Budgetfacile le 17/02/2010

Récapitulatif des dispositifs fiscaux dans l'investissement locatif

Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d'autant qu'ils sont modifiés ou remplacés très souvent.

Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s'appliquer à partir du 1er janvier 2009, dans le cadre d'investissements locatifs pour que vous puissiez, d'un seul coup d'oeil, déterminer celui qui s'adapte le mieux à votre situation.

	Champ d’application	Amortissement ou réduction d’impôt	Déduction spécifique sur les revenus fonciers	Engagement de location	Plafond de loyer par zone en euros	Plafond de ressources du locataire
Frais réels	Tous logements	Non	Non	Non	Non	Non
Micro-foncier	Tous logements Réservé aux propriétaires dont les revenus fonciers <15000 €	Non	30 % forfaitaire	Non	Non	Non
Robien recentré Jusqu’au 31/12/2009	Neuf ou ancien réhabilité	Amortissement 6% - 7ans puis 4% - 2 ans Max : 50 % 9 ans	26 % en ZRR	Oui	A : 21.65 B1 : 15.05 B2 : 12.31 C : 9.02	Non
Borloo neuf Jusqu’au 31/12/2009	Neuf ou ancien réhabilité	Amortissement 6% 7ans puis 4% 2 ans puis 2,5% 6 ans Max : 65 % 15 ans	30 %	Oui	A : 17.32 B1 : 12.04 B2 : 9.85 C : 7.22	Oui
Scellier	Neuf ou ancien réhabilité Uniquement sur les zones A et B	Réduction d’impôt : 25 % sur 9 ans Report sur le revenu global pendant 6 ans	26 % en ZRR	Oui	A : 21.65 B1 : 15.05 B2 : 12.31	Non
Scellier Intermédiaire	Neuf ou ancien réhabilité Uniquement sur les zones A et B	Réduction d’impôt : 25 % sur 9 ans puis 2% 6 ans soit 37 % Report sur le revenu global pendant 6 ans	30 %	Oui	A : 17.32 B1 : 12.04 B2 : 9.85	Oui
Borloo ancien	Ancien avec conventionnement ANAH	Non	Intermédiaire : 30 % Social et très social 45 %	Oui	A : Intermédiaire 17.31 Social : 6.24 très social : 5.91 B : 11.31 C : 8.19	Oui
Location meublée (Régime Micro BIC)	Tous logements et réservé aux propriétaires dont les revenus fonciers en location meublée < 23 000 €	Non	50 % HT	non	Non	Non
Location meublée	Tous logements Réservé aux propriétaires dont les revenus fonciers en meublé > 23 000 €	Oui sur 20 à 25 ans	déficits imputables sur le revenu global	non	Non	Non
Loi Malraux	Rénovation d'immeubles classés Secteur sauvegardé ou ZPAU	Réduction d'imôts de 30 à 40 %		Oui	Non	Non
Loi Girardin	Investissement Outre Mer	40 ou 50 % de l'investissement	frais déductibles	5 ou 6 ans	Oui	Oui

Consulter le dossier : Les dispositifs fiscaux dans l'immobilier locatif

  > Récapitulatif des dispositifs fiscaux dans l'investissement locatif

  > Les dispositifs fiscaux dans l'immobilier locatif

  > Le diagnostic technique immobilier, lors de la vente d’un bien immobilier

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