Assurance emprunteur : changer d’assureur vous fait gagner de l’argent !

Les banques nous ont depuis des années imposé leur assurance groupe lors de la souscription d’un prêt immobilier. Ces assurances coutent très cher dans le budget de  l’emprunteur et sont très rentables pour les assureurs.

Il est aujourd’hui possible de souscrire une assurance emprunteur chez un autre organisme mais la démarche est méconnue. Elle est simple et peut vous faire gagner de l’argent.

Définition de l’assurance emprunteur

Elle garantit le remboursement du capital et des intérêts à l’organisme prêteur en cas de décès, d’invalidité du souscripteur.

L’ assurance emprunteur est temporaire puisque limitée à la durée du crédit.

Elle n’est pas obligatoire mais la banque peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité.

Vos droits :

Au moment de la signature de l’offre de prêt immobilier qui est acceptée par votre banque,  celle-ci vous proposera de souscrire au contrat d’assurance dit de groupe mais depuis le 1er Septembre 2010 (Loi LAGARDE) votre banquier ne peut plus vous imposer son contrat.

Vous pouvez lui proposer l’offre d’une autre compagnie d’assurance cela s’appelle la délégation d’assurance.

Avant le déblocage des fonds, le contrat d’assurance devra présenter le même niveau de garantie que le contrat groupe.(article L313-30 du Code de la consommation)

L’équivalence du niveau de risque ne signifie pas que les garanties doivent être identiques (11 critères au maximum)
Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision d’acceptation ou de refus  de l’assurance à compter de la réception du dossier complet de demande de substitution.

  • En cas de refus, votre banque est obligée de motiver sa décision.(article L313-10 du Code de la consommation)
  • En cas d’acceptation, votre banque doit établir un avenant à l’offre de prêt et recalculer le TAEG.

Aucun frais de modification de contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance ne peut être appliqué et impacter votre budget.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Dès la 1ère année, pour les offres émises depuis le 26 juillet 2014 (Loi HAMON du 17 mars 2014), vous avez le droit le changer d’assurance emprunteur.
Comment ? Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation du contrat souscrit accompagnée du nouveau contrat proposé en remplacement, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant l’échéance annuelle.

Après la 1ère année du prêt?
La loi 21 février 2017 avait instauré le droit de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat de prêt au delà des 12 premiers mois et ce à partir du 22 février 2017
Depuis le 1er Janvier 2018, ce droit annuel de résiliation concerne tous les emprunteurs, quelle que soit la date de signature du prêt.
Comment? Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur accompagné du nouveau contrat proposé, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance donc de l’offre de prêt.

Quel gain pour votre budget ?

La meilleure des solutions pour estimer votre prime d’assurance c’est d’aller sur un comparateur d’assurance de prêt immobilier.
Quels sont les avantages d’une assurance prêt immobilier individuelle par rapport au contrat groupe?
Le premier est de réaliser des économies ! En effet, la délégation d’assurance permet ainsi de faire jouer la concurrence pour trouver des garanties plus personnalisées pour le même prix que le contrat groupe, ou équivalentes mais à des tarifs inférieurs.
Le deuxième avantage c’est que certains contrats d’assurance groupe ne diminuent pas la mensualité de leur cotisation en fonction du capital restant dû, les mensualités restent fixes pendant toute la durée du prêt.

Pour exemple :

  • prêt souscrit en Mai 2008 pour un montant de 92 516 € sur 20 ans
  •  mensualités fixes  de l’assurance du contrat groupe pendant toute la durée du prêt : 29.30 € soit un coût restant de 2 607.70 €
  • nombre de mensualités restantes : 89 mois (suites différentes renégociations de taux)
  • primes moyennes mensuelles proposées par nouvel assureur : 12,20 € soit un coût de 1 085,80 €

En changeant d’assurance en 2018, le gain est de : 1 521,90 € ce qui est toujours le bienvenu dans le budget de la famille !