Pension alimentaire, prestation compensatoire, les estimer dans son budget ?

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Dans le cadre d’un divorce, il arrive fréquemment que l’un des époux doive verser à l’autre conjoint des sommes, sous forme de pension ou de prestation.

Ces sommes doivent être précisément estimées pour être prises en compte dans le budget des époux après le mariage.

Le divorce peut tout d’abord entraîner l’obligation de payer une pension alimentaire pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple.

Il peut y avoir également le paiement d’une prestation compensatoire quand le divorce a pour conséquence une baisse du train de vie pour l’un des deux époux.

La pension alimentaire pour les enfants

Le lien de filiation oblige à contribuer à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants, et ce même lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale.

Cela peut amener ainsi, l’un des époux à verser à l’autre une pension alimentaire qui sera calculée en prenant en compte les revenus respectifs de chacun des époux et le mode de garde.

Un simulateur de calcul de pension alimentaire a été mis à disposition par l’État afin de permettre à chacun de l’estimer : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions

L’exemple suivant vous permettra de comprendre le mode de calcul de cette pension et d’en évaluer l’impact sur les budgets des parents respectifs.

Un parent a un revenu de 2 000 € et deux enfants. Il divorce et dispose d’un hébergement et d’un droit de visite classique pour ses deux enfants.

Afin de procéder au calcul, on va tout d’abord prendre en compte un minimum vital de 550 euros (RSA) qui va être déduit de ses revenus. On obtient ainsi 1 450 € de disponible.

Selon le barème publié par le Ministère de la Justice et pour sa situation, un taux de 11,5% sera appliqué sur la somme disponible pour constituer sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants.

Le montant de référence de la pension alimentaire s’élèvera donc à 11,5 % x 1 450 € = 166,50 € par enfant, soit 322,50 € au total.  

Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse par le tribunal en fonction des spécificités de la situation. Il est déductible de l’impôt sur le revenu.

En cas de non paiement de la pension alimentaire la CAF pourra être saisie et elle prendra en charge le recouvrement de cette pension par tout moyen judiciaire

Prestation compensatoire entre époux

En pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel lors du divorce.

Elle est déterminée par la convention qui est établie entre les époux lors de la procédure. Celle-ci est versée sous forme de capital ou exceptionnellement sous forme de rente pour une durée maximum de 8 ans. L’accord doit respecter les intérêts des époux. 

Si le divorce n’est pas prononcé par consentement mutuel et en cas de désaccord, la prestation est déterminée par le juge.

Celui-ci fixe le montant de la prestation compensatoire en tenant notamment compte des critères suivants :

• l’âge et la santé des conjoints
• la durée du mariage
• leur qualification et leur situation professionnelles
• leurs patrimoines respectifs.

Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées par les juges dont en voici un exemple : 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage.

 Exemple de calcul de la prestation, mais ce n’est qu’un exemple qui peut être modulé par le juge.

• Revenus bruts annuels de Monsieur : 30 000 €
• Revenus bruts annuels de Madame : 18 000 €
• Différence de revenus avant impôts : 12 000 €
• 1/3 de la différence de revenus : 4 000 €
•  Durée du mariage : 22 ans donc ½ de la durée du mariage : 11 ans

4 000 € x 11  =  44 000 € à verser

• 10/12/2020