Indicateurs et chiffres clés

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Investissements locatifs et défiscalisation - Les plafonds de ressources 2009

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2009, ces plafonds ont été fixés dans le décret 5 D-1-09 du 24 février 2009.

On considère comme ressources le  revenu fiscal de référence (RFR) déclaré en N-2 .

Par exemple pour un loyer conclu en 2009, il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2007.

 

Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (déduction spécifique 30 %)

Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2009 les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

  Zone A Zone B Zone C
Personne seule

43 753 €

33 816 € 29 590 €
Couple 65 389 € 45 155 € 39 771 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 78 602 € 54 302 € 47 612 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 94 153 € 65 553 € 57 622 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 111 459 € 77 113 € 67 630 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 125 421 € 86 902 € 76 287 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €

                                                         

 

Dispositif « Borloo-ancien » (déduction spécifique 45 %)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère social sont les suivants :

  Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris Autres régions
Personne seule 24 306 € 24 306 € 21 132 €
Couple 36 326 € 36 326€ 28 220 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 47 620 € 43 668 € 33 937 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 56 855 € 52 304 € 40 968 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 67 645 € 61 919 € 48 195 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 76 119 € 69 677 € 54 314 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €

 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources pour les locations à caractère très social sont les suivants :

 

  Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris Autres régions
Personne seule 13 370 € 13 370 € 11 621 €
Couple 21 796 € 21 796 € 16 932 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 28 572 € 26 200 € 20 361 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 31 372 € 28 767 € 22 657 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 37 203 € 34 057 € 26 508 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 41 866 € 38 323 € 29 873 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €

 

Dispositif « Borloo-neuf » et « Scellier Intermédiaire »

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

(sauf Scellier)

Personne seule 43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 78 602  57 135 € 52 374 € 47 612 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €

 

Publié le 17/04/2009

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