Investissements locatifs – Tableau récapitulatif des dispositifs fiscaux les plus habituels
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Logements loués vides
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Logements loués meublés
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Robien recentré
neuf et ancien à réhabiliter |
neuf et ancien à réhabiliter
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Borloo ancien
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Logements concernés
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Tous logements, mais les revenus fonciers du bailleur doivent être inférieurs à 15 000 €
(option possible pour les régimes à frais réels) |
Tous logements
(sur option quand les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €)
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Logements anciens avec convention ANAH
Logements mis en location depuis le 1/10/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année de mise en location
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Tous logements, mais les recettes du bailleur pour la location meublée doivent être inférieures à 76 300 € et être inférieurs de 50 % de son revenu global (sinon statut de LMP)
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Zone géographique
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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Amortissement
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Non
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Non
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
2,5 % pendant les 2 périodes de 3 ans suivantes (si conditions respectées)
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Non
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Non
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Déductions spécifiques
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Abattement de 30 %
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Aucune
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Déduction de 26% en ZRR uniquement
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Déduction de 30 %
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Déduction de 30 % si logement conventionné ANAH – secteur intermédiaire Déduction de 45 % si logement conventionné secteur social
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Abattement de 68 % avec un minimum de 305 €
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Engagement de location
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Non
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Non
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9 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
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9, 12 ou 15 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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6 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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Non
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Déficit foncier imputable sur le revenu
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Non
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Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Sans objet
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Plafond de loyer
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Non
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Non
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Oui
Le plus haut
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Oui
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Oui
Deux conventions
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Non
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Plafond de ressources
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Non
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Non
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Non
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Oui
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Oui
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Non
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12/06/2007