Modèles de courrier

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Courrier de demande de radiation d'un fichier commercial

Forme : Lettre recommandée avec accusé de réception

Votre nom

Votre adresse

Nom de la société
Adresse

Lieu, date

Objet : Demande de radiation de votre fichier commercial
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir radier de l’ensemble de vos fichiers, toutes informations me concernant, et cela
conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1 de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée).
Je souhaite que vous me teniez informé des modifications que vous allez réaliser.
Dans l’attente, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

Publié le 18/12/2006

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