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calcul des taux et des assurances

Comment comparer des crédits ? le TAEG

Il n’est pas toujours facile de comparer des crédits. Il y a des conditions différentes de durée, de taux, de garanties et des frais qui peuvent s’avérer très couteux et difficiles à comparer

Au-delà de l’offre commerciale de la banque ou de l’organisme de crédit regardez toujours quel est le TAEG… Ce calcul vous permettra d’y voir plus clair sur les coûts liés au crédit et ainsi vous pourrez comparer et choisir en connaissance de cause.

Pour permettre de mieux évaluer le cout d’un crédit et permettre de comparer des crédits, le législateur a donc rendu obligatoire le calcul du TAEG dans toute proposition de crédit.

Les différents composants d’un crédit

Faire un crédit, c’est demander à un organisme prêteur, banque ou établissement de crédit, de mettre à votre disposition une somme d’argent que vous lui rembourserez ultérieurement. Il s’agit donc d’une opération qui vous engage financièrement dans le temps et dont vous devez étudier avec attention toutes les incidences.

=> La somme empruntée s’appelle le capital.

=> Pour se rémunérer, l’organisme qui vous a prêté ce capital va vous faire payer des intérêts.

Le montant des intérêts dépendra de la durée de l’emprunt, du rythme de remboursement et bien sûr du taux que l’organisme prêteur choisira de pratiquer. Ce taux d’intérêt sera appliqué tous les mois sur le capital que vous devez rembourser et déterminera donc le montant des intérêts à payer chaque mois. 

Ainsi, plus vous ferez de petits remboursements, plus vous rembourserez longtemps votre prêt et au total, plus vous paierez des intérêts.

=> En supplément des intérêts liés au crédit, l’organisme peut vous faire payer des frais qui peuvent alourdir très significativement le coût du crédit et ne sont pas toujours clairement annoncés.

On distingue : 

  • Des frais facturés à l’ouverture du crédit (frais de dossier, de gestion…)
  • Les frais qui viendront chaque mois s’ajouter aux remboursements, tels que des frais d’assurance.

Le TAEG, Taux Annuel Effectif global, pour comparer des crédits

Pour pouvoir comparer des offres de crédit, il faut donc regarder le TAEG, Taux Annuel Effectif Global. Ce taux est exprimé en % annuel de la somme empruntée.

 Il intègre tous les coûts liés au crédit, taux d’intérêts et tous les frais associés.

Le TAEG est un peu différent selon qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. Il prend en compte en particulier : 

  • Les intérêts bancaires
  • Les frais de dossier ou les frais dus à des intermédiaires
  • Le coût de l’assurance emprunteur ou coût de l’assurance obligatoire
  • Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement) s’il y a lieu
  • Frais d’évaluation du bien immobilier s’il y a lieu
  • Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l’obtention du crédit 

Pour comparer deux crédits, le TAEG est donc très utile. 

Il est d’ailleurs obligatoire sur toutes les promotions et toutes les propositions et contrats liés à un crédit.


image devis et budget travaux - décennale

Assurance décennale : qui en a besoin ?

Le secteur du bâtiment, lors d’une construction ou d’une rénovation, est un milieu exposé à de nombreux risques. Pour cela, il est réglementé par plusieurs lois. À cet effet, la loi Spinetta entrée en vigueur le 4 janvier 1978, impose aux professionnels du BTP, la souscription d’une assurance décennale qui garanti les travaux réalisés.

D’ailleurs, avant tout démarrage d’un chantier de construction ou de rénovation immobilière, le constructeur doit remettre obligatoirement au maître d’ouvrage l’attestation décennale, pour prouver la souscription de celle-ci.

Dans un budget travaux ou construction la prise en compte de cette assurance est essentielle tant pour le constructeur que pour son client, qui sont ainsi garantis et limitent leur risque financier.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette assurance, voici quelques informations qui vous seront utiles.

Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?

Aussi appelée garantie décennale, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Il s’agit d’une responsabilité dont le budget est à la charge des constructeurs, à l’égard des maîtres d’ouvrage qui sont leurs clients, particuliers ou professionnels. Elle a pour but de couvrir certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans, à partir de la réception des travaux.

En ce qui concerne les risques couverts par l’assurance il peut s’agir des dommages pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage, comme des problèmes d’étanchéité. Il peut aussi être question des dommages qui rendent l’ouvrage impropre et inadapté à son usage d’origine, en raison de la qualité des éléments constructifs.

Cette garantie est donc essentielle car les sommes engagées dans une construction sont importantes et tout problème peut mettre en péril l’entreprise de construction ou de rénovation d’une part mais aussi son client.

En France, pour être valable, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Autrement dit, avant la date d’ouverture du chantier (DOC). Ainsi, au moment de l’ouverture du chantier, le constructeur doit obligatoirement être couvert par une police de responsabilité civile décennale. Cette garantie, comme le fait comprendre son nom, indique que le constructeur est déchargé de la garantie décennale 10 ans après la réception des travaux par le maître d’ouvrage.

Toutefois, il faut souligner que la loi prévoit que la responsabilité décennale du constructeur ne sera pas tenue dans le cas où ce dernier parvient à démontrer que les dommages affectant l’ouvrage proviennent d’une cause étrangère. La cause étrangère en question doit être imprévisible, irrésistible et insurmontable pour le constructeur.

Il est toutefois important de rappeler que le défaut de garantie est durement sanctionné par une amende de 75 000 euros, pouvant être couplée d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Si vous présentez un profil à risque pour une assurance décennale, l’idéal est de commencer tôt vos recherches. En cas de refus par les assureurs, vous pouvez en dernier recours, saisir le Bureau central de tarification qui imposera votre contrat à un professionnel de l’assurance.

image Construction renovation budget de la décennale

Le coût d’une assurance décennale

En France, pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 euros, la prime d’assurance décennale est de 375 euros environ. Par contre pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 000 euros, elle est de 420 euros ce qui représente en général un budget raisonnable au regard des sommes engagées.

Ces budgets ne sont pas fixes. Ils peuvent varier selon le métier de l’artisan et certains autres détails. Pour cela, afin de trouver un tarif intéressant vous pouvez vous faire aider par les comparateurs d’assurances décennales. Ces outils sont gratuits et vous permettent d’obtenir facilement des devis.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier spécialisé en garantie décennale. Il s’agit d’un professionnel indépendant qui vous aidera à maîtriser les modalités des assurances décennales. Il vous aidera à trouver un contrat qui répond à vos attentes, vos finances et à votre activité. À cet effet, il vous accompagnera dans les démarches de recherche de devis jusqu’à la souscription de votre contrat.

Les critères qui font varier le prix d’une garantie décennale

Le coût d’une assurance décennale varie d’une compagnie à une autre. En réalité, ce qu’il faut savoir sur les assurances décennales, c’est que pour fixer leur prix, les assureurs tiennent compte de plusieurs facteurs bien précis.

La nature de votre activité

Dans le secteur des BTP, on retrouve des travaux plus risqués que d’autres. Dans cette perspective, plus votre métier présente des risques, plus chère sera votre assurance. Les entreprises de gros œuvre, ont des coûts d’assurance plus élevé que celui d’un agent spécialisé dans les travaux de rénovation.

À titre d’exemple, les professionnels comme le menuisier, le plaquiste ou le peintre ont en moyenne un budget d’assurance de moins de 1000 euros. Pour les carreleurs et plombiers-chauffagistes, ce montant n’excède pas 1500 euros en général. Par contre, pour les maçons, il peut aller jusqu’à 2000 euros.

Il faut souligner que le métier du bâtiment dont le coût de souscription à la garantie décennale est le plus élevé est celui d’étancheur. En réalité, ce métier est assez risqué, car le moindre défaut dans l’exécution des travaux est susceptible d’entrainer d’énorme dégât. De ce fait, le budget moyen pour une entreprise d’étanchéité peut aller jusqu’à 5000 euros. Par ailleurs, les entreprises ayant différents domaines d’interventions peuvent payer au-delà de 5000 euros.

L’expérience professionnelle

Tout comme pour les clients, l’expérience professionnelle d’une entreprise du bâtiment est un gage de sécurité pour les compagnies d’assurance. De ce fait, une surcote est appliquée aux entreprises de construction et de rénovation débutantes, car n’ayant pas de preuve pour attester de leur compétence.

En revanche, les sociétés expérimentées peuvent justifier leur savoir-faire, grâce à leur CV ainsi que leur portfolio de projets achevés. Sur le marché, le tarif moyen appliqué aux entreprises de construction connait une réduction de 15 % en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans le secteur.

La taille de l’entreprise

La taille de l’entreprise est aussi un critère pouvant faire augmenter le prix d’une assurance décennale. En effet, plus le nombre d’employés dans votre société est élevé, plus chère sera votre assurance. Cela s’explique par le fait que les risques peuvent se multiplier avec un grand nombre d’intervenants. Les compagnies d’assurance ont dans ce cas plus de mal à situer les responsabilités des entreprises en cas de dommage. Il en est de même en ce qui concerne le chiffre d’affaires de la société. Plus il est élevé, plus leur budget assurance est important.

La technique de construction

Ce critère s’applique beaucoup plus aux entreprises de gros œuvre. Selon les compagnies d’assurances, certaines techniques de construction présentent plus de risque que d’autres. Pour cela, une surcote est appliquée aux entreprises employant des procédés assez récents dont la fiabilité n’a pas été prouvée sur 10 ans au moins.

De même, certains assureurs refusent de couvrir les sociétés n’utilisant que les innovations permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il s’agit par exemple des entreprises spécialisées en préfabrication de maison automatisée. Ils paieront des assurances plus chères que les entreprises traditionnelles de maçonnerie.

Notez également qu’un autre facteur déterminant dans la fixation du tarif de l’assurance décennale est le passif du client. En effet, si l’entreprise ne déclare aucun sinistre au bout de 5 ans elle bénéficie d’un tarif avantageux. Une réduction de 30 % du montant de la cotisation peut lui être octroyée. À l’inverse, si l’entreprise a connu des sinistres, elle paiera plus cher.

Les avantages de souscrire une assurance décennale en ligne

Avec le développement des technologies, de nombreux secteurs se sont digitalisés. Le domaine de l’assurance ne fait pas exception à la règle et présente bon nombre d’avantages.

Une souscription simplifiée sans frais de dossier

Le principal atout des compagnies d’assurance décennale en ligne est la rapidité qu’elles offrent. Grâce à la dématérialisation, de nombreuses démarches peuvent être effectuées à distance depuis votre bureau ou partout ailleurs. Il s’agit là d’un gain de temps précieux pour les entreprises désireuses d’obtenir au plus vite une assurance décennale. De plus, cette procédure permet d’économiser les frais de dossier qui sont facturés dans les compagnies d’assurance physique.

Une diversité des offres

Sur la toile on retrouve toute une diversité d’assureurs qui proposent des offres sur mesure aux professionnels du BTP. De ce fait, la concurrence est assez présente. Chaque compagnie tente alors d’offrir une meilleure offre à sa clientèle, dans le but de la fidéliser et de l’agrandir. Vous trouverez à cet effet une multitude de propositions financières et de services plus ou moins avantageux. Vous trouverez ainsi l’assureur qui répond au mieux à votre métier et avec les meilleurs conditions financières et budgétaires.

Une automatisation des procédures

Souscrire une assurance décennale en ligne, c’est bénéficier d’un mode de paiement simple et rapide. Sur internet, les compagnies d’assurance fournissent des plateformes faciles d’utilisation qui permettent de payer aisément les primes. Elles sont sûres, sécurisées et généralement assez ergonomiques. La souscription se fait simplement par remplissage d’un formulaire et par transfert d’un dossier numérique.

Par ailleurs, avec une compagnie d’assurance en ligne, vous bénéficiez d’une assistance par chat dans le processus de souscription. De plus, il est possible d’appeler directement les compagnies pour avoir des informations complémentaires sur les offres disponibles. Pour les questions de sécurité, les compagnies utilisent des serveurs sécurisés et respectueux du RGPD.

Quelques conseils pour choisir une assurance décennale en ligne

Pour choisir une compagnie d’assurance décennale, il est important de vérifier les garanties offertes. Penchez pour une assurance qui couvre également votre responsabilité civile professionnelle et une protection juridique supplémentaire, utile en cas de litige. Vérifiez également la fiabilité de l’assureur en faisant attention au critère comme la satisfaction client.

Afin de choisir une bonne assurance en ligne, prenez le temps d’évaluer votre budget et vos besoins. Vous serez en réalité confronté à de nombreuses offres d’assurances décennales. Dans ce cas, évitez de surévaluer ou de sous-évaluer votre chiffre d’affaires. Comme expliqué précédemment, c’est un critère qui intervient dans le calcul de votre prime d’assurance. Vous risquerez de vous retrouver avec des échéances trop élevées ou au contraire de faire face à des irrégularités.

En somme, les assurances décennales sont un gage de sécurité et de protection pour les professionnels du BTP et leurs clients. Avant le démarrage d’un chantier, il convient au constructeur de remettre obligatoirement au maître d’ouvrage l’attestation décennale, pour prouver la souscription de celle-ci.


Assurances « voyages » : comment s’y retrouver ?

Vous avez choisi la destination de votre prochain voyage ! Au moment de payer, on vous propose encore de souscrire une assurance… Entre les différents tarifs, les différentes conditions de prises en charge, les différentes clauses d’exclusion, difficile de s’y retrouver !

Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons lister les différents  contrats d’assurance et d’assistance les plus fréquemment proposés .

Avant de partir en voyage

Pour avoir des tarifs avantageux, vous avez sans doute réservé votre billet longtemps à l’avance. Or, il est difficile de prévoir les aléas de la vie qui peuvent vous obliger à annuler votre voyage : accident, licenciement, décès, maladie… De même que sur place, vous pouvez rencontrer toutes sortes d’imprévus : perte de bagages, accident de voiture, hospitalisation…
Avoir une assurance est une sécurité qui vous permet de partir plus sereinement en vacances… Mais celles-ci ont un coût !

A vous de savoir si vous en avez vraiment besoin et si vous n’êtes pas déjà assuré mais il faut le décider avant de partir !

Les garanties proposées

L’assurance « annulation voyage », l’assurance la plus fréquente

L’assurance « annulation » vous est en général proposée par les compagnies aériennes ou les agences de voyage conjointement à l’achat de votre billet d’avion. Elle vous remboursera votre voyage si vous êtes obligé de l’annuler.

En règle générale, cette assurance intervient dans les cas suivants :

  • Maladie grave, accident ou décès de vous-même, de votre conjoint, concubin, ascendant ou descendant direct et dans certains cas de la personne vous accompagnant et étant inscrite et assurée pour ce voyage. Dans tous les cas, vous devrez impérativement fournir un justificatif tel qu’un certificat médical prouvant la véracité de l’évènement ou une attestation de mariage ou de Pacs…
  • Convocation à un examen de rattrapage,  obtention d’un stage ou d’un emploi rémunéré.
    Attention ! Vous ne pourrez pas invoquer un emploi ou un stage qui ne serait pas fourni par Pôle Emploi.
  • La plupart des contrats prévoient aussi le licenciement économique, le refus d’octroi d’un visa de la part du pays où vous deviez vous rendre, les complications de maladie préexistante au voyage, les suites ou contre-indications de vaccination ou les complications de grossesse.
    Attention ! Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de votre voyage si vous souhaitez l’annuler suite à la découverte d’une grossesse. Souvent seules les complications de grossesse sont retenues comme cause d’annulation.

Bien lire les clauses du contrat d’assurance annulation …

Chaque contrat est spécifique et il convient de les lire attentivement. Dans la plupart des cas, les contrats excluent systématiquement les risques de guerre, émeutes, actes de terrorisme ainsi que les grèves et l’hospitalisation au moment de la souscription…
L’annulation du voyage du fait de l’organisateur n’est pas garantie, en général. Il faudra dans ce cas vous retourner directement contre lui.
Certains contrats prévoient une franchise qui sera retenue si vous annulez votre voyage. Le montant de cette franchise est propre à chaque contrat.
Méfiez-vous également des contrats qui couvrent uniquement les annulations suite “aux maladies ou accidents graves”. La notion de « grave » est dans certains contrats, volontairement floue pour éviter les demandes d’annulations trop fréquentes ou trop faciles.
Les compagnies aériennes offrent parfois le choix entre plusieurs assurances « annulation » à des tarifs différents…Le système est le même que partout : l’assurance annulation la plus chère sera celle qui vous couvrira probablement le mieux…A vous de juger du niveau d’assurance désiré.

Une chose est sûre, il ne vous sera pas possible de vous faire rembourser votre voyage tout simplement parce que vous avez changé d’avis et que vous ne souhaitez plus partir ! On vous demandera dans tous les cas de préciser la raison de votre annulation et de fournir des preuves de celle-ci.

Les contrats d’assistance

Ils s’agit de contrats distincts qui sont assurés par des entreprises spécialisées. Elles proposent des offres diverses telles que l’aide directe aux personnes : rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures, rapatriement du corps en cas de décès, frais de transports si vous interrompez votre voyage suite au décès d’un proche.
Des aides plus spécifiques peuvent également vous être proposées telle que la prise un charge d’un billet aller-retour pour un de vos proches si vous êtes hospitalisé plus de dix jours, sans possibilité de rapatriement.
Les contrats d’assistance vous proposent également des prestations liées aux véhicules. En cas de vol, panne ou d’accident, les contrats d’assistance peuvent prendre en charge les frais de remorquage, d’envoi de pièces détachées, de rapatriement du véhicule ou des passagers. Ils peuvent également avancer une caution, dans les limites prévues par le contrat, si les autorités du pays vous obligent à verser une caution pénale ou prévoir l’envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule si vous ne pouvez plus conduire.
Enfin, ils peuvent également vous proposer des prestations telles que le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation, des avances en cas de perte ou vol d’argent, le remboursement des frais de location d’un véhicule après un accident, la mise en œuvre des démarches si un vol, incendie se produit à votre domicile pendant votre séjour….

Les contrats d’assurance

L’assurance « responsabilité civile » :
Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. Elle est obligatoire lorsque vous prenez une assurance automobile. Pour les dommages subis en dehors des accidents automobiles, c’est votre contrat « multirisque habitation » qui s’applique. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire un nouveau contrat.
Cependant, n’oubliez pas de vérifier si votre contrat ne contient pas d’exclusion pour le pays où vous partez et s’il couvre bien vos activités de vacances.
Attention ! Les jeunes actifs n’ayant pas de contrat « multirisque habitation » à leur nom sont rarement couverts par l’assurance de leur parent.

L’assurance « bagages » :
Cette assurance s’applique en cas de perte ou de vol de vos bagages.

Il peut s’agir :

  •  soit d’une assurance « bagages » qui couvre, en cas de vol ou de détérioration, les biens emportés ou achetés.
  • soit d’une extension dite «villégiature », qui garantit les effets et bagages volés ou incendiés pendant un séjour hors de votre domicile.

Dans tous les cas, lors de vos achats durant le voyage, demandez  toujours un reçu ou une facture. Cela vous sera très utile pour demander un remboursement.
Si vos bagages ont été perdus par le transporteur, vous pouvez exiger une déclaration de perte sur un document officiel.

L’assurance « maladie et frais médicaux »
Elle prend en charge les frais médicaux engagés lors d’un voyage quand ceux ci sont supérieurs aux remboursements octroyés par les organismes sociaux. Elle interviendra en général à votre retour sur présentation des justificatifs des frais engagés. Cette assurance peut-être particulièrement utile dans les pays où les frais médicaux sont très élevés tels qu’aux Etats Unis.

L’assurance « accident-rapatriement » :

Elle vous prend en charge et organise votre rapatriement si vous êtes victime d’un accident au cours de votre voyage, si vous devez être hospitalisé ou si l’un de vos proches resté en France vient à décéder.

Bon à savoir !

Certaines cartes bancaires « haut de gamme » telles que la Visa Premier, les cartes Gold EuroCard et MasterCard ou encore la Platinium d’American Express offrent des garanties d’assurance lors de voyage telle qu’une assurance annulation…
L’avantage est que vous n’avez pas à souscrire d’assurance supplémentaire puisque votre carte en propose déjà une.
Cela dit, pour pouvoir en bénéficier, vous devez obligatoirement avoir payé le voyage avec cette carte.

Renseignez-vous bien pour savoir les risques qui sont couverts par votre carte !

Pour de plus amples informations sur les assurances, consultez le Centre de documentation et d’information de l’assurance, le CDIA : http://www.ffsa.fr


Vous payez trop cher vos assurances !

Vive la rentrée ! Au retour des vacances, les feuilles d’impôts tombent dans les boîtes aux lettres. Bientôt, ce sera au tour des assureurs de nous présenter leur cotisation pour 2013. Les premières estimations de hausses pour l’année à venir oscillent entre 4 et 10%. Allez vous vous laisser faire ?

Alors que la crise est partout, la défense de votre budget familial est entre vos mains.

Face à une augmentation d’une prime d’assurance, les marges de manœuvre sont étroites, mais des solutions existent toutefois.

Soyez actifs et réactifs ! La hausse des cotisations assurance n’est pas une fatalité ! Il vous reste du temps (un peu seulement) pour gérer ce budget annuel. C’est à croire que bon nombre de nos « partenaires » dans notre vie quotidienne (banques, assurances, opérateurs téléphoniques…) comptent sur notre paresse administrative pour nous imposer des hausses de tarifs que l’inflation actuelle ne justifie pas. Il n’y a qu’à regarder son salaire pour s’en convaincre.

A la réception du courrier de votre assureur, il vous restera 20 jours pour résilier votre contrat si vous n’êtes pas d’accord avec le prix demandé.

La conjoncture affecte aussi les assureurs…

Les assureurs cherchent à rattraper sur votre cotisation l’argent qu’ils ne gagnent plus sur les marchés financiers. Le placement de leur trésorerie leur rapporte actuellement beaucoup moins car les taux d’intérêt sur les marchés sont très bas et les capitaux se détournent de l’assurance vie (les épargnants préférant se tourner vers les livrets A ou autres produits bancaires).

Si vous n’êtes pas convaincus, allez voir ce que disent les sites investisseurs des grands de l’assurance que sont la CNP ou Axa, par exemple.

Faire des économies grâce à une bonne gestion de son budget.

Dans ce contexte commercial, il est plus que jamais utile de faire jouer la concurrence !

En quelques clics sur un site de comparateur d’assurance, on s’aperçoit qu’on peut obtenir, sans difficulté, une réduction d’au moins 10% !

Assurance : la chasse aux nouveaux clients est ouverte.

Les assureurs veulent de nouveaux clients et négligent les anciens. C’est une invitation permanente à l’infidélité qui nous est proposée par les compagnies qui ont la chance de nous avoir comme client, mais qui ne nous remercient pas.

Soyez "nouveau client" en changeant d’assureur, après avoir vérifié sur le site d’un comparateur ce que peut vous offrir une nouvelle compagnie. Le choix est large et les offres souvent intéressantes pour votre portemonnaie.

Certains pourraient craindre de ne pas être bien remboursés en cas de sinistre. En choisissant une compagnie en ligne, filiale d’une compagnie de bonne réputation, il n’y a pas de raison de craindre de mauvaise expérience.
Les économies réalisées par l’absence d’agence justifient que les compagnies en ligne soient moins chères. 

Au fait, quand avez-vous vu votre assureur pour la dernière fois ?

Low cost oui, low quality non : Avec un budget bien géré, vous faites du bien à vos finances et à votre famille.


Trouver le meilleur devis d’assurance

Se lancer à la recherche de la police d’assurance idéale relève très souvent du parcours du combattant.

Pourtant avec l’augmentation des contrats, qui sont chaque année un peu plus chers, cela vaut souvent  la peine et votre portemonnaie vous remerciera.

Cependant,  Il n’est pas toujours facile d’obtenir rapidement les éléments dont vous avez besoin pour comparer les différentes polices.

Faire établir des devis

Les éléments sur lesquels repose la prise de décision finale figurent sur le devis de la police d’assurance.

Le devis assurance est gratuit. Il précise tous les éléments que vous souhaitez assurer ainsi que les exclusions. Les devis que vous ferez établir devront comprendre des éléments et conditions d’assurance identiques.

Ils vous permettront ainsi d’avoir une idée nette et précise de la police proposée par l’assureur et vous permettront de comparer les devis entre eux.

Le devis est fait pour être étudié à la loupe. Il faut comparer les clauses au peigne fin et effectuer  les calculs qui s’imposent (échéances et coûts totaux, sur l’axe du temps et des évènements prévus et imprévus).

Choisir votre niveau de couverture

Vous devez également rapprocher les risques encourus, la valeur du bien que vous souhaitez assurer, le mode de vie de la famille et le prix de l’assurance.

Par exemple pour une assurance santé, certains choisiront une très bonne couverture plus chère, d’autres préféreront un premier prix qu’ils jugeront suffisant. De même pour une assurance voiture il faudra choisir entre une assurance « tout risque » ou « au tiers » et étudier toutes les options proposées.

Cela vaut la peine régulièrement de réévaluer chaque année ses motivations, il n’est pas toujours indispensable d’avoir une couverture maximum. De même lorsque les enfants sont grands et autonomes l’assurance des accidents de la vie devient moins indispensable.

A contrario, ne sous estimez pas le niveau de couverture.

Sous évaluer la valeur des meubles compris dans un logement fera qu’en cas de sinistre vous serez moins bien assuré.
Omettre certains éléments, comme ne pas déclarer des accidents survenus précédemment risquent même de remettre en cause votre assurance et vous risquez de ne plus être du tout couvert.

Comparer les devis

L’idéal consiste à obtenir différents devis et à les comparer entre eux. Il existe une offre très large en matière de produits d’assurance et il faut faire jouer la concurrence à votre avantage. En d’autres termes, la pépite d’or qui change tout surgit la plupart du temps quand on ne l’attend pas…

Vous pouvez faire le tour des courtiers et des agences de sociétés d’assurance. Mais vous pouvez également  faire faire des devis en ligne et surtout compter sur l’aide bienvenue et précieuse des nouveaux comparateurs en ligne.

Passer par des comparateurs vous  permet d’alléger la charge et de gagner un temps précieux en trouvant pour votre demande spécifique et votre profil personnel, les meilleures offres !

Chaque compagnie a sa propre grille tarifaire en fonction de sa stratégie. Elle définit ses propres critères d’évaluation de risque  (profil familial, analyse géographique, spécialisation sectorielle…) et ses attentes de rentabilité.

Rien de plus simple donc que de comparer tranquillement depuis chez vous les offres, sur votre canapé, avec pourquoi pas l’assistance d’une calculatrice et d’un bon café. Pas de stress ni de tracas, votre parcours parmi les chiffres et les pourcentages devient une promenade de santé grâce aux outils internet disponibles en ligne gratuitement.

Pour ne pas surpayer votre poste assurance qui est déjà bien assez lourd dans votre budget, nous vous conseillons donc de réétudier le prix de vos assurances une fois par an et bien sûr assez tôt avant la date d’échéance.
 


Trouver un salon ou un forum sur l’épargne et les placements…

Mieux comprendre les placements, bien choisir ses supports, financer un projet, optimiser son patrimoine, investir … Pour toutes les questions sur les placements, les crédits , la fiscalité du particulier et de l’investisseur, les assurances et la gestion de patrimoine, visitez un salon ou un forum "investissements et placements" près de chez vous…

 

 

 


Comment êtes vous assuré en cas de tempête ?

Une tempête, une inondation, un glissement de terrain… et les dégâts causés aux habitations, aux véhicules et parfois même aux personnes peuvent être très importants…

Etes vous assuré ou pas ? Que faire dans ces cas là…

Le cadre général

Lorsque vous êtes sinistré par un événement naturel, vous pouvez être pris en charge par  différentes assurances selon la situation et les dégâts constatés :

Pour les habitations,

Si le sinistre est consécutif à des vents violents, à une tempête ou aux pluies survenues dans les 48 heures après l’évènement, vous devez actionner la « garantie tempête » comprise dans les contrats multirisques des assurances d’habitation.

Si le sinistre est consécutif à un événement naturel ayant eu une intensité anormale tel qu’une inondation, une sécheresse, des coulées boues, un affaissement de terrain, une avalanche, un séisme, le régime légal de garantie des catastrophes naturelles peut, dans certains cas, s’appliquer.

Depuis la loi du 13/7/1982 tous les biens assurés « en dommages » contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol… sont automatiquement assurés contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles…

Pour que ce régime puisse s’appliquer, il faut que le sinistre soit reconnu par arrêté interministériel comme « catastrophe naturelle».

D’autre part cette garantie n’intervient que sur les biens déjà assurés. Les barrières, les pelouses, les parkings qui ne sont pas assurés ou encore les pertes indirectes telles que les loyers sont ainsi exclus de cette garantie.

Pour les véhicules

Vous devez actionner l’assurance habituelle de votre véhicule avec la garantie « incendie », « dommages » ou «  tout risque ».

Selon l’origine du sinistre, les dégâts peuvent également être pris en compte dans le cas de la garantie catastrophe naturelle.

Cependant les véhicules assurés uniquement en responsabilité civile (assurance au tiers) ne sont pas assurés en cas de tempête et sont donc exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles. Relisez votre contrat…

Pour les dommages corporels

Les personnes ayant subi un dommage corporel peuvent prétendre à une indemnisation, si elles sont bénéficiaires d’une garantie individuelle accident ou d’une garantie accidents de la vie.

La garantie catastrophe naturelle ne s’applique qu’aux biens matériels ce qui exclu les dommages corporels.

Pour les entreprises et les professionnels

Les garanties « multirisque entreprise » sont obligatoires et comprennent la garantie « tempête » et sont donc, de fait, également éligibles aux garanties liées aux catastrophes naturelles.

D’autres assurances peuvent également intervenir telles que le régime des calamités agricoles pour les agriculteurs, les assurances professionnelles pour les artisans, commerçant, industriels, les garanties en perte d’exploitation…

En l’absence d’assurance couvrant les dégâts

Certains biens ne sont pas assurés ou sont exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles.

Vous pouvez dans ce cas parfois bénéficier d’une assistance de solidarité de la part d’associations caritatives ou des pouvoirs publics. Adressez-vous à la mairie de votre domicile qui pourra vous renseigner…

Les démarches à entreprendre

Recherchez les contrats d’assurance garantissant les biens endommagés,

  • Le contrat « multirisque » de votre appartement, maison, commerce…

  • Le contrat de « dommages » de votre véhicule

  • Tout autre contrat spécifique…

Déclarez le sinistre,

Prévenez votre assureur le plus vite possible et par lettre recommandée de préférence ou déplacez-vous à son cabinet pour déclarer votre sinistre.

  • Dans le cas d’une tempête, vous disposez d’un délai de cinq jours pour faire la déclaration

  • Dans le cas d’une catastrophe naturelle, vous devez le déclarer dans un délai de 10 jours à compter de la parution au journal officiel

Si vous êtes en location, vous devez également en avertir le propriétaire de l’appartement qui doit lui-même en avertir le syndic.

Etablissez une demande d’indemnisation,

Celle ci comprendra

  • Une liste descriptive des dommages subis, en précisant leur nature.

Sur une habitation dévastée lors d’une tempête, certains dégâts seront consécutifs aux vents violents et pris en charge dans le cadre de la garantie « Tempête » alors que d’autres pourront être pris en charge dans le cadre de l’inondation consécutive aux pluies et seront indemnisés dans le cadre des garanties « catastrophes naturelles ».

  • Une liste précise et chiffrée des objets perdus ou endommagés.

Vous devrez attester de l’existence et de la valeur de ces objets et apportant tout type de documents : factures initiales d’achat, actes notariés, contrats de location, photographies, objets endommagés, devis de remplacement…

Dans un cadre professionnel, vous devrez également préparer les attestations de propriété, les contrats de location, un extrait du registre du commerce, les bilans et compte de résultat des sept années écoulées, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois années écoulées…

Quelques mesure conservatoires :

  • Conservez les objets endommagés afin qu’ils puissent être examinés ultérieurement, 

  • Prenez de nombreuses photos, des films, recueillez des témoignages de la situation générale et des dégâts causés, 

  • Amenez les véhicules chez le garagiste pour qu’il puisse être examiné par l’expert,

  • Protégez ce qui peut encore l’être (exemple bâcher un toit, mettre les meubles à l’abri),

  • Si vous réparez vous-même certains dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux car elles seront prises en compte dans le règlement du sinistre,

Ne commencez pas les gros travaux avant l’avis de l’expert.

L’expertise

En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d’un expert est nécessaire ou pas.

Votre assurance désignera, à ses frais, un expert habilité. Celui constatera les dégâts si nécessaire et fixera ensuite le montant des dommages avec vous.

Pour les sinistres très importants, il est souvent recommandé de se faire assister par un expert que vous choisirez vous-même.

Les conditions de remboursement

Les délais de remboursement

Ils sont variables et sont surtout liés à la rapidité du montage et du traitement du dossier. Dans certains cas des avances peuvent être accordées.

En cas de catastrophe naturelle l’assureur doit verser l’indemnité dans un délai de trois mois à compter soit :

  • de la date de la remise de l’état estimatif des dommages et pertes

  • de la date de publication de l’arrêté interministériel, si elle est plus tardive.

Le montant de remboursement

Ils sont dépendants des clauses de votre contrat d’assurance et des franchises prévues.

Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

En cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, une somme reste à la charge de l’assurée. Il s’agit d’une franchise qui peut être exceptionnellement supprimée.

Elle est de :

  • 380 € pour les habitations,

  • 10 % du montant des dommages pour les biens professionnels (avec des montants minimums)

  • trois jours d’activité pour la garantie pertes d’exploitation ou celle prévue par le contrat.


Etudiants : Avec la sécurité sociale et les mutuelles, ne prenez pas votre santé à la légère !

A partir de 18 ans, toute personne a l’obligation (sauf dérogation) d’adhérer à la sécurité sociale. Pour les étudiants, cette adhésion se fait en général au moment de l’inscription à l’université ou dans l’établissement scolaire choisi.
Malgré les efforts des organismes de sécurité sociale, beaucoup de jeunes avouent ne pas bien comprendre le fonctionnement des frais de santé. Pire, certains d’entre eux renoncent à se soigner par manque d’information, d’argent ou du fait d’une couverture sociale insuffisante.
 
Qu’est ce que la sécurité sociale étudiante ?
La sécurité sociale étudiante est une assurance couvrant les risques de maladie, d’accident et de maternité. Elle accorde aux intéressés la prise en charge d’une partie des frais de santé durant leur année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre.
L’adhésion au régime de sécurité sociale étudiant se fait généralement le jour de l’inscription administrative à l’université ou dans l’établissement d’enseignement supérieur. L’étudiant devra choisir parmi les deux centres de gestion de sécurité sociale :
          La Mutuelle Des Etudiants (LMDE)
          ou l’une des mutuelles du réseau national des Mutuelles Etudiantes Régionales : SMENO, SMEREP, MGEL, SMEREB,    
           SMERRA, MEP, VITTAVI, SMECO, SMEBA et SMERAG.
Cette mutuelle suivra le dossier de l’assuré tout au long de l’année.
Les pièces à fournir pour une première affiliation sont la carte d’immatriculation lycéen ou d’étudiant sur laquelle figure le numéro de Sécurité sociale et une photocopie de l’attestation de la carte Vitale des parents.
 
Combien coûte l’adhésion à la sécurité sociale étudiante ?
La cotisation est fixée chaque année par le Ministère de la Santé et de la Protection sociale. A titre d’information, elle s’élève à 192 € pour l’année 2007/2008.
Cependant, dans certains cas l’adhésion au régime de sécurité sociale étudiant est gratuite (consultez le tableau ci-dessous).
Conditions d’adhésion à une mutuelle étudiante (année 2007/2008)
 
 
Votre âge au cours de l’année universitaire 2007/2008
Profession du parent dont vous dépendez en terme de sécurité sociale
De 16 à 19 ans
(né entre le 01/10/88 et le 30/09/92)
20 ans
(né entre le 01/10/87 et le 30/09/88)
Entre 21 et 28 ans
(né entre le 01/10/79 et le 30/09/87)
Salariés et assimilés
(régime général et agricole), fonctionnaires de l’Etat, praticien conventionné (sauf profession libérale), artistes et auteurs
Sécu étudiante obligatoire et gratuite
Sécu étudiante obligatoire et payante
Sécu étudiante obligatoire et payante
 
Travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales non médicales
EDF/GDF, Mines, Militaires, Clercs et employé de notaires, RATP, CCI de Paris, Frontaliers CEE
Etudiant sous le régime de ses parents
Sécu étudiante obligatoire et payante
Sécu étudiante obligatoire et payante
Marine Marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre Nationale de l’Opéra et Comédie Française, Banque de France
Etudiant sous le régime de ses parents
Etudiant sous le régime de ses parents
Sécu étudiante obligatoire et payante
SNCF, fonctionnaires internationaux (ONU)
Etudiant sous le régime de ses parents
Etudiant sous le régime de ses parents
Etudiant sous le régime de ses parents
 
Dès que la mutuelle choisie a enregistré l’affiliation, l’assuré reçoit une carte Vitale et une attestation prouvant son affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante.
L’étudiant qui en fait la demande pourra également recevoir, conjointement à sa carte vitale, une attestation de responsabilité civile, lui permettant d’être couvert lors d’un stage en entreprise, ou lors de la garde d’ enfants par exemple.
Si l’étudiant renouvelle son adhésion à la même mutuelle étudiante les années suivantes, la carte vitale sera conservée et réactualisée chaque année.
Les cas particuliers
 
Etudiant boursier :
L’étudiant choisit une mutuelle étudiante lors de son inscription en enseignement supérieur mais il est exonéré du versement de la cotisation de 192 € en présentant sa notification d’attribution de bourse .
Étudiant salarié :
Si l’étudiant a été salarié du 01/10/2007 au 30/09/2008 en CDD au moins 60h/mois ou 120h/trimestre ou en CDI, il dépend du régime salarié et n’a donc pas besoin de prendre une mutuelle étudiante. Les « petits boulots d’été » ou occasionnels ne sont pas pris en compte.
Etudiant en couple :
Les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne salariée, peuvent bénéficier d’une affiliation. Ils n’ont donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.
Par contre si les deux conjoints / concubins sont étudiants, ils doivent tous les deux obligatoirement s’affilier au régime étudiant.
Comment se fait-on rembourser ses frais de santé ?
A chaque consultation médicale, pour chaque prescription pharmaceutique, la sécurité sociale rembourse une partie des frais avancés.
Pour les médecins dits conventionnés, ce remboursement s’effectue sur la base de tarifs conventionnels qui constituent les limites de remboursement de la sécurité sociale. Les médecins conventionnés peuvent appartenir à deux secteurs :
          Le secteur 1 : les professionnels de santé qui relèvent de ce secteur se sont engagés auprès de l’assurance maladie à appliquer les tarifs officiels (sauf exception : visite à domicile, consultation hors du parcours de soins…)
          Le secteur 2 : les professionnels de santé qui relèvent de ce secteur pratiquent des dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs officiels. Ils peuvent fixer librement le montant de leurs honoraires et les patients ne seront remboursés que sur la base du tarif officiel initial.
Si le médecin n’est pas conventionné, le remboursement de ses actes se fera sur la base d’un tarif dit d’ « autorité » en général très faible.
Pour connaître les tarifs pratiqués par les professionnels de santé dans votre ville, rendez-vous sur le site www.ameli.fr qui met en ligne un annuaire.
 
Faut-il prendre une complémentaire santé ?
Une mutuelle complémentaire est un contrat d’assurance qui va prendre à sa charge tout ou partie des frais de santé qui n’auront pas été remboursés par la sécurité sociale.
En effet, même si on se fait soigner par des professionnels de santé conventionnés du secteur 1, la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais de santé et une partie des dépenses reste à la charge du patient. Cette somme variable est appelée ticket modérateur.
Par exemple au 1er juillet 2007, la consultation d’un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22 €. Sur ce montant, la sécurité sociale rembourse 70 %,soit 15,40 €, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 14,40 €.
Sans mutuelle, le montant des frais restant à la charge du patient est de 7,60€ soit 1 € pour la participation forfaitaire, plus 6,60 € pour le ticket modérateur (les 30 % restant). Une mutuelle complémentaire prendra en charge tout ou partie du montant de ce ticket modérateur.
Dans le cas de dépassements d’honoraires, celle ci pourra rembourser les honoraires au-delà du ticket modérateur (exemple : 200 % du ticket modérateur, soit deux fois le montant du ticket modérateur prévu par la sécurité sociale)
La complémentaire santé, contrairement à la sécurité sociale n’est pas obligatoire.
Son coût, de 7 à plus de 30 € par mois, représente un budget important. Chacun devra donc estimer s’il juge nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire.
Les personnes qui fréquentent peu le milieu médical constatent que le coût d’une mutuelle complémentaire n’est pas compensé par les remboursements payés. A contrario, si des frais médicaux importants sont engagés, il sera intéressant d’avoir une mutuelle complémentaire qui limitera les frais restants à la charge de l’étudiant.
Une étude financière est donc à faire en fonction des différents niveaux de prise en charge.
Il faut savoir cependant que les complémentaires « de base » ne remboursent souvent que 100 % du ticket modérateur et donc que dans ce cas, les soins mal pris en charge par la sécurité sociale, tels que les frais d’optiques ou dentaires restent mal pris en charge par la complémentaire.
Il est évident que si vous tombez souvent malade, si vous fréquentez plutôt les médecins pratiquant des honoraires libres ou si vous prévoyez d’importants frais dentaires vous aurez peut-être intérêt à choisir une mutuelle avec de bonnes prises en charge.
Quelle mutuelle complémentaire choisir ?
Les mutuelles complémentaires étudiantes proposent différentes formules adaptées aux besoins de chacun. Plus le forfait est élevé, mieux on est remboursé !
Par exemple, une complémentaire qui ne coûte que 7 € par mois ne rembourse que 70% du ticket modérateur lors d’une consultation chez un médecin spécialiste alors qu’une complémentaire qui coûte 30 € par mois remboursera 130 % du ticket modérateur pour la même consultation chez le même spécialiste.
Exemple :
 
Prix de la consultation en secteur 2, tarif libre
30,00 €
Remboursement de la sécurité sociale
(70 % de la base de remboursement de 23 € – 1 € de participation forfaitaire)
15,10 €
Coût hors mutuelle
14,90 €
Remboursement de la mutuelle à hauteur de 70 % du ticket modérateur (de 6,90 €)
4,83 €
Coût avec mutuelle à 70 %
10,07 €
Remboursement de la mutuelle à hauteur de 130 % du ticket modérateur
8,97 €
Coût avec mutuelle à 130 %
5,93 €
 
Le choix de sa mutuelle est donc un choix personnel qui doit prendre en compte son état de santé, le niveau de remboursement que l’on souhaite et le type de prestation de santé que l’on recherche….

Revalorisation des allocations d’assurance chômage

Le 21 juin 2007, l’UNEDIC a revalorisé les salaires de référence des allocataires et les allocations de l’assurance chômage. Ces augmentations seront effectives à partir du 1er juillet 2007. Ils sont généralement revus annuellement, à la fin du mois de juin.

Les salaires de références, dont les rémunérations qui le composent sont antérieures au premier janvier 2007, sont revalorisés de 1,95 %.
La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est portée à 10,66 €. L’allocation minimale d’aide au retour à l’emploi est augmentée à 26,01 €. Une allocation plancher pour les bénéficiaires qui accomplissent une action de formation est fixée à 18,64 €.
L’allocation unique dégressive minimale reste inchangée.


convention AERAS : emprunter malgré la maladie

La convention AERAS de 2006 fait suite à la convention Bélorgey de 2001. Grâce à elle, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent avoir accès au crédit et à l’assurance décès que cela nécessite.

 
 
 
 

La souscription d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, requiert généralement une assurance pour garantir le prêt. C’est cette assurance qui rembourse le prêt au prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Les organismes de crédits proposent généralement une assurance groupe standard, censée couvrir le plus grand nombre. Néanmoins, les personnes gravement malades ou handicapées sont exclues de ces contrats.
Ne pouvant pas être assurées aussi facilement et aux mêmes tarifs que les autres, ces personnes se trouvent donc l’impossibilité de faire un crédit.

 
 
 

La convention Bélorgey était difficilement appliquée en raison du manque d’information de la clientèle et du personnel des organismes de crédit (certains engagements n’étaient pas respectés).
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 et appliquée depuis janvier 2007, vise à améliorer cette situation.

 
 

La convention AERAS

 
 

Son but est de proposer des solutions pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes avec un risque aggravé de santé. Les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs ainsi que les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie, de la santé et des solidarités ont signé cette convention qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

 
 

Elle s’applique aux prêts à la consommation (hors découvert et revolving), aux prêts immobiliers et aux prêts professionnels, sous certaines conditions.

 
 

Le Dispositif

 
 

Les prêts à la consommation

 
 

Les organismes de crédit ont accepté de supprimer les questionnaires de santé pour les prêts à la consommation répondant aux conditions suivantes :

  • L’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans,

  • Le montant du capital emprunté ne doit pas dépasser 50 000 €,

  • La durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans,

  • L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 50 000 €.

Les prêts immobiliers et professionnels

 

La convention AERAS s’applique aux prêts immobilers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison et aux prêts professionnels servant à financer des projets professionnels comme la création d’entreprise ou l’acquisition de matériels.

 

Pour ces prêts, trois niveaux d’examen de santé sont possibles :

  • 1er niveau : Si l’examen de l’état de santé de l’emprunteur est bon, il souscrira à un contrat d’assurance décès standard.

  • 2nd niveau : Si son état de santé ne lui permet pas d’être assuré par un contrat standard, le dossier est transmis automatiquement à un service médical spécialisé.

  • 3ème niveau : Si aucune proposition d’assurance ne lui est proposée à la suite du 2nd niveau, le dossier est soumis automatiquement à un nouvel examen médical si l’emprunteur répond à deux conditions :

    • L’encours du prêt ne dépasse pas 300 000 €,

    • L’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans à la fin du prêt.

Par rapport à un contrat standard, le tarif proposé à l’issue de l’examen de 2e ou 3e niveau peut être plus élevé et les garanties parfois limitées.

 

Des garanties alternatives

 
 

Dans le cas où aucune proposition ne serait faite à l’issue des 3 niveaux, les organismes de crédit se sont engagés à étudier avec l’emprunteur des solutions alternatives avec les mêmes niveaux de garanties et sécurités. Ces solutions peuvent être :

  • La caution d’une personne solvable,

  • La garantie d’un capital placé,

  • La délégation d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance individuelle (par ce biais, les prestations prévues par contrat sont transférées au profit de l’établissement prêteur),

  • Une hypothèque sur un bien immobilier (en complément de celle sur le bien financé)

Le mécanisme de mutualisation

 

La convention prévoit également, pour les prêts immobiliers et professionnels, un mécanisme de limitation des surprimes d’assurance en faveur des personnes aux revenus modestes.

 

Le risque d’invalidité

 

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs proposeront, lorsque cela est possible, une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt. Cette assurance invalidité couvrira au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie. Comme pour l’assurance décès, l’assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d’examen du dossier.

 

La confidentialité du dossier

 

Il s’agit de renforcer et de préserver la confidentialité des données personnelles de l’emprunteur. Ainsi, celui-ci pourra remplir le questionnaire, papier ou informatique, sur place ou à son domicile et ne sera assisté par un conseiller qu’à sa demande. Une fois le questionnaire médical rempli et inséré dans une enveloppe cachetée, seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance.

 

Délai de traitement des demandes

 

Pour les prêts immobiliers, le délai a été fixé par la convention AERAS. Il est limité à 5 semaines au total, à compter de la réception du dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour celle de l’organisme de crédit.

 

Les organismes de crédit se sont engagés à informer l’emprunteur par écrit de tout refus de prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.

 

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut prendre contact avec le médecin conseil de l’assureur directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. Des précisions sur les raisons médicales du refus lui seront alors fournies.

 

Qu’est qu’un risque aggravé ?

 
 

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi, pour l’assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

 
 

La notion de "risque aggravé" est utilisée pour 3 catégories de personnes :

    • Celles qui exercent des professions particulières,

    • Celles qui pratiquent des sports à risques,

    • Celles qui ont un risque aggravé de santé (maladie, handicap ou critères de risque tels que l’âge, le surpoids, le tabagisme…)

Qui est concerné ?

Tous les emprunteurs sont concernés par cette Convention.
Néanmoins, il est prévu un traitement spécifique et automatique pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les instances de suivi de la Convention

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place trois instances de suivi :

    • La commission de suivi et de propositions : elle veille à la bonne application des dispositions de la convention et propose des améliorations du dispositif.

    • La commission des études et de recherche : elle suit les progrès de la science et de la médecine pour la détermination des risques aggravés de santé.

    • La commission de médiation : elle est chargée d’étudier les réclamations individuelles et les différents qui lui sont transmis. Elle favorise le règlement à l’amiable et le dialogue entre le médecin de l’assureur et celui de l’emprunteur.

Pour déposer un recours auprès de la commission adressez-vous à :

Commission de la Convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris

L’adoption d’une loi

Les associations de consommateurs avaient constaté la difficile mise en application de la Convention Bélorgey de 2001 sans l’appui d’une loi correspondante.
Avec cette nouvelle convention, le gouvernement a fait adopter une loi le 31 janvier 2007 qui institutionnalise les principes de la convention AERAS.
Cela devrait permettre un meilleur fonctionnement de la convention et diminuer
le nombre de refus de prêt par les organismes de crédit et le nombre de cas «d’autocensure» de la part des personnes malades qui renoncent à faire la demande d’un prêt.

Pour résumer, la convention AERAS prévoit 7 dispositions :

    • Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention,

    • Renforcer les procédures de confidentialité,

    • Instruire au plus vite les demandes de prêt et motiver les refus,

    • Faire entrer l’invalidité dans le champs de la convention,

    • Prévoir des solutions alternatives,

    • Créer un mécanisme de mutualisation,

    • Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation.


Site officiel de la Convention AREAS