Les trois transformations les plus significatives seraient les suivantes :
- La possibilité pour n’importe quelle banque française de proposer à ses clients le Livret A.
La distribution du Livret A était jusqu’à présent réservée à la Caisse d’Epargne et à La Poste. Cette proposition vise à se conformer à une demande de la Commission européenne, émise en mai 2007 de « banaliser » le Livret A au nom de l’égalité de la concurrence en permettant à toutes les banques de le distribuer.
- L’abandon de la centralisation de l’argent déposé sur les Livrets A à la Caisse des dépôts et des consignations (la CDC).
Les banques pourraient donc conserver chez elle une partie de la collecte.
- Une modification de la règle de fixation du taux de rémunération du Livret A.
Elaborée en 2003, la règle de fixation du taux est jugée trop sensible aux variations financières internationales et une refonte de son mode de calcul est prévue… Dès mi janvier 2008, le gouvernement a décidé de déroger à la règle de calcul qui avait été établie en 2003 et a fixé le taux à 3;5 % et non a 4% comme il aurait dû, si le mode de calcul fixé avait été appliqué.
Tout porte à croire que ces propositions recevront un accueil favorable de la part du Ministère des Finances dont la volonté de libéraliser la distribution du Livret A et de toiletter l’ensemble du régime de l’épargne administrée, est affichée.
Publié le 20/12/2007
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