Que risque t-on à faire un chèque sans provision ?

Les banques cependant prennent des frais souvent très élevés et qui varient d’une banque à l’autre : frais de rejet, certificat de non paiement, lettre d’injonction, frais de déclaration à la Banque de France… Quand on est dans cette situation, ils sont de plus très difficiles à négocier et peuvent atteindre plus de 100 € pour un seul chèque.

Ces frais ont été règlementairement limités par un arrété publié le 16/11/2007.

  • Ceux ci sont plafonnés à 30 € lorsque le montant du chèque est inférieur à 50 €.
  • Ils sont limités à 50 € pour les chèques d'un montant supérieurs à 50 €.
A noter, un même chèque présenté plusieurs fois au paiement dans les 30 jours du rejet contitue un incident unique.
 
Pour les particuliers qui ont des difficultés financières ou de faibles revenus, les banques se sont engagées en novembre 2006 à rechercher des solutions personnalisées pouvant conduire à une remise totale ou partielle de ces frais.

Levée de l’interdiction bancaire

Lorsque la banque a la preuve de la régularisation de tous les chèques sans provision et que les frais et amendes sont payés, l’organisme financier a deux jours pour informer la Banque de France de l’annulation de l’interdiction. Le titulaire ne sera alors plus inscrit au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). En l’absence de régularisation celui-ci restera interdit bancaire pendant 5 ans.
 
L’organisme financier devra également fournir au titulaire du compte une attestation de régularisation. Ce document est important car il vous permettra de justifier de votre nouvelle situation face à des tiers.
 
Le titulaire pourra alors refaire des chèques. Cependant la banque reste libre de fournir des carnets de chèques à ses clients.

Que faire si on vous a remis un chèque en bois ?

Il peut arriver qu’après avoir déposé un chèque pour encaissement à votre banque, celle ci vous informe qu’il est rejeté pour provision insuffisante et qu’il ne peut donc vous être payé. Elle vous renvoie le chèque.
Il faut savoir que dans cette situation, immédiatement après le rejet du chèque une interdiction bancaire est prononcée contre l’émetteur. Celui-ci a l’interdiction d’émettre de nouveau chèque et aura des frais et pénalités lourdes s’il ne régularise pas la situation rapidement.
Il y a donc de grandes chances pour qu’il prenne contact avec vous rapidement !
 
Pour régulariser la situation, il aura l’obligation de prouver à sa banque qu’il a bien payé les chèques sans provision. Gardez donc précieusement ce chèque et ne le rendez à son titulaire qu’une fois la situation régularisée.
Il pourra éventuellement vous inviter à représenter le chèque s’il a approvisionné son compte. Il pourra vous payer avec des moyens différents (espèce ou chèque d’un tiers), parfois il vous proposera un arrangement (en voulant rendre la marchandise…)et dans ces deux cas, il voudra que vous lui rendiez le chèque impayé afin qu’il puisse le remettre a sa banque comme preuve de sa régularisation. Dans tous les cas n’acceptez pas un nouveau chèque avec le même émetteur, il n’a pas le droit d’en refaire et le chèque ne serait pas payé.
 
Si vous perdez le chèque ou que vous ne souhaitez pas le lui rendre, il faut savoir qu’il peut également pour régulariser sa situation, demander à sa banque de bloquer une somme égale au montant du chèque pour qu’il soit payé s’il est présenté pendant un an. Au delà le chèque n’est plus valable.


Par BudgetFacile le 09/05/2011