Le budget moyen d’une famille

Le budget d’une famille diffère selon sa composition mais également en fonction des revenus du foyer. En effet, l’organisation et la nature des dépenses ne sont pas les même lorsqu’une personne vit seule, en couple ou en famille et si elle gagne le SMIC ou si au contraire elle a un revenu confortable.

Mais il est toujours intéressant de rapprocher son budget réel de la moyenne des français. Cela permet de réfléchir à ses propres dépenses…

Des secteurs importants : alimentation et logement

Prenons l’exemple d’une famille avec enfants, d’après l’étude réalisée par l’INSEE en 2006 (prochaine étude en 2011), ses dépenses en alimentation par mois représentent en moyenne 22% de son budget, soit 685 €. Pour un couple sans enfant, elles représentent 22,4% de son budget ce qui équivaut à 516 € et 20% pour une personne seule, soit 276 €.

L’alimentation est le domaine de dépense le plus conséquent dans le budget des couples ainsi que dans celui des familles. Pour les célibataires, c’est le logement qui représente le poste de dépenses les plus important avec 24,4% du budget (336 €). Pour les couples avec enfants, les dépenses pour le logement sont d’environ 400 € par mois et pour les couples de 345 €.

Des dépenses indispensables

Les frais de transports (entretien de la voiture, carburants, transports scolaires, …)  représentent un coût important principalement dans le budget des couples (363 €) et des familles (556 €).

Le secteur de la communication (abonnements Internet, téléphones, courrier) représente un budget de 54 € pour un célibataire, 72 € pour un couple et 114 € pour une famille qui tend à augmenter.

Les dépenses secondaires

L’habillement a un poids moins important dans le budget avec 282 € par mois pour une famille, 149 € pour les couples et moins de 90 € pour les célibataires.

Les Français accordent une assez grande importance aux loisirs et à la culture qui représentent environ 122 € par mois pour les personnes seules, 222 € pour les couples et 275 € pour les familles.

Les secteurs de dépenses les moins importants dans le budget des familles sont les autres biens et services, comme les assurances, les services liés aux soins de beautés, qui représentent dans leur ensemble 374 € par mois. Pour les couples, ils représentent 307 € et pour les personnes seules 174 €.

Les coûts pour l’enseignement sont quasi inexistants pour les célibataires et les couples sans enfants, néanmoins, pour les familles, ils sont d’environ 36 € par mois.

La santé représente un coût de 49 à 99 € selon le profil de la famille.

Un budget conséquent

Au total, en moyenne, les dépenses dans le mois s’élèvent à environ à 1 387 € pour une personne seule, 2 300 € pour un couple et pour une famille de quatre personnes à 3 109 € (hors impôts, taxes et remboursement de prêts…).

De plus, les familles doivent également prendre en compte les impôts, les taxes liées au logement et le remboursement des prêts qui varient en moyenne de 415 € pour une personne seule à 1019 € pour une famille par mois.

On remarque qu’en 5 ans, les dépenses globales ont diminué d’environ 17 € pour les célibataires, 226 € pour les couples et 430 € pour les familles, ce qui n’est pas négligeable

• 13/12/2010

Vendre de l’électricité à EDF, c’est rentable !

A l’heure où les énergies traditionnelles, gaz, fuel, charbon, pétrole, deviennent de plus en plus rares et chères et alors que la situation environnementale préoccupe de plus en plus les citoyens, les énergies renouvelables apparaissent comme une alternative potentielle.

Parmi ces énergies, la production d’énergie d’origine solaire, qui était auparavant plutôt le fait de professionnels, est devenue accessible aux particuliers.

En effet, les matériaux ont progressés procurant ainsi un meilleur rendement, une filière s’est créée pour faciliter l’installation et la maintenance des équipements et des aides financières et fiscales ont été mis en place pour rendre cet investissement attractif pour les particuliers.

Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à investir dans des panneaux solaires que ce soit pour produire leur propre électricité ou pour revendre l’énergie produite à EDF qui leur rachète à un prix très intéressant.

Deux solutions techniques de panneaux solaires

Pour produire de l’énergie d’origine solaire, deux solutions techniques existent : le thermique et le photovoltaïque.

• Le panneau thermique ne fabrique pas directement de l’énergie mais capte l’énergie du soleil afin de créer de la chaleur. Souvent, les panneaux thermiques servent à alimenter un chauffe-eau solaire.
• Le panneau photovoltaïque capte lui aussi le rayonnement solaire et produit grâce à cela, de l’électricité. Les panneaux photovoltaïques peuvent ainsi fournir de l’électricité à une maison, à des batteries ou encore au réseau EDF.

Combien coûte l’installation de panneaux solaires ?

Il est difficile de déterminer un prix moyen d’installation. Cela dépendra de multiples facteurs tels que le volume d’équipement, les matériaux mis en œuvre, la difficulté d’installation, la difficulté de raccordement au réseau…

Pour prendre un exemple, on considère qu’un particulier qui installe des panneaux photovoltaîques sur une habitation principale d’une puissance de crête de 3 KWc, réalisera un investissement brut de l’ordre de 20 000 € mais la fourchette d’une telle installation peut être assez large.

Les frais supplémentaires à prendre en compte sont des frais de location de compteur, environ 50 € par mois. Il faut également prévoir pendant  l’exploitation de remplacer l’onduleur qui a une durée de vie moyenne de 10 ans.

L’installation de panneaux solaires requiert des compétences très pointues. Il est donc conseillé de s’adresser à des professionnels d’autant que cela vous permettra de bénéficier des aides existantes.

Il faut savoir que, sur ce secteur en très forte croissance et bénéficiant d’aides importantes, de nombreuses entreprises parfois peu expérimentées voire peu scrupuleuses sont apparues sur ce secteur.

Dans tous les cas il est recommandé de comparer les prestations et de faire réaliser plusieurs devis pour vous assurer du professionnalisme de vos interlocuteurs et de la justesse du prix demandé. Assurez vous dans tous les cas qu’ils disposent de la garantie décennale obligatoire pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment.

Comparez également les matériaux proposés qui offrent un rendement, une durée de vie et des caractéristiques techniques et esthétiques assez différentes, les services annexes tels que la maintenance ou encore le montage du dossier  et également les garanties et assurances apportées…

Vendre son énergie à EDF

Un contrat de 20 ans

EDF a signé une convention avec l’Etat qui lui confère une obligation d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie solaire. Il s’engage ainsi par contrat à acheter l’électricité produite à un prix qui est fixé par arrêté à un tarif qui est très incitatif.

Le propriétaire des panneaux photovoltaïques peut donc revendre l’électricté produite à EDF ou à une entreprise locale de distribution. Il devient ainsi fournisseur d’électricité et signe un contrat d’approvisionnement avec EDF.

Ce contrat a une durée de 20 ans. Il définit les conditions de mise à disposition de l’électricté, le prix initial de rachat du Kwh et les conditions de révisions de ce prix. Le tarif sera revu à chaque date anniversaire et est indexé selon une formule de calcul extrêmement compliquée qui intègre notamment l’indice des prix à la production, normalement en croissance d’une année sur l’autre.

Pour l’année 2009, EDF rachetait le KWh au particulier à 0,57€ soit plus de 4 fois le prix moyen de vente d’EDF (0,13€ le Kwh). Ce prix très intéressant a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans ce domaine.

Prix de vente du KWh

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2010, les tarifs applicables sur les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date sont les suivants :

• Pour les installations avec «intégration au bâti» :

·    0,58 € /kWh pour les installations réalisées sur les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé
·    0,50 €/kWh pour les installations  réalisées sur d’autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts…)

• Pour les installations avec «intégration simplifiée au bâti» :

·    Le tarif est fixé à 0,42 € /kWh pour les installations réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)

• Enfin, pour les installations au sol et les installations ne répondant pas aux critères de l’intégration :

·    0,314 € /kWh en métropole
·    0,40 € /kWh pour la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

• Pour les installations au sol, de plus de 250kWc en métropole, un coefficient de régionalisation est affecté au tarif de base. Ainsi, le tarif, pour ce type d’installation, varie entre 0,314€/kwh et 0,377€/kWh.

Attention, à compter du 1er Janvier 2012 et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduits de 10% par rapport au tarif de l’année précédente.

Une production variable

La production d’électricité sera dépendante de multiples critères dont l’ensoleillement, la qualité des panneaux, leur orientation, leur propreté etc… Des moyennes existent mais il convient de rester vigilant et ne pas faire d’estimations trop favorables dans un calcul de rentabilté.

Pour l’exemple, un particulier qui aurait réalisé une installation de panneaux photovoltaiques et qui aurait une production de 3 000 KW annuel, réaliserait un chiffre d’affaires de 1 740 €  (3000 Kw x 0,58 €) au tarif 2010.

Subventions et fiscalité

Diverses mesures ont été décidées pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables et notamment dans des équipements pour produire de l’énergie solaire.

Des subventions d’investissements

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes encouragent la production d’énergie solaire en distribuant des subventions d’investissement. Ces aides sont variables selon les collectivités concernées et il faut donc se renseigner auprès de son conseil régional et de sa commune.

D’autres aides peuvent venir de l’ADEME  (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou de l’ANAH (Agence Nationale pour l’aménagement de l’Habitat) et sont souvent attribuées sous conditions de ressources ou d’équipements.

Pour plus d’informations sur les aides dans votre région vous pouvez consulter le site enerplan.

Un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est accordé aux personnes réalisant des investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt est de 50% du coût de l’investissement plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple plus 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € pour le troisième.

Attention si l’investissement est supérieur, seul ce plafond servira de base au calcul du crédit d’impôt. De plus si vous avez déjà profité de tout ou partie de ce crédit d’impôt, en changeant des fenêtres par exemple, vous bénéficierez du crédit d’impôt que sur le reliquat du plafond disponible car ce crédit d’impôt pour le développement durable concerne une période totale de 5 années consécutives d’ici 2012.

L’ensemble de l’installation doit se faire par une même entreprise et doit faire l’objet d’une facturation. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

Exemple : Vous faites un investissement de 20 000 € TTC et vous avez deux enfants le plafond de l’investissement pris en compte pour le crédit d’impôt est de 16000 + 400 + 500 = 16900 €

Dans ce cas le plafond étant inférieur au coût global, vous devez calculer votre crédit d’impôt sur ce plafond soit 16 900  € x 50 % = 8 450 € de crédit d’impôt si c’est votre premier investissement ouvrant droit à ce bénéficie fiscal.

Le coût réel de l’investissement sera de 20 000 – 900 – 8 450 = 10 650 €

La TVA à 5,5% pour l’installation

Les installations photovoltaïques installées par des particuliers sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et raccordées au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, bénéficient de la TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation.

Exonération de TVA pour la vente

La vente d’électricité est exonérée de TVA dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc, puissance adaptée pour une installation pour des particuliers.

Pour les autres cas la TVA qui s’applique est le taux normal à 19,6 %.

Une exonération d’impôt pour les particuliers

Pour les particuliers, la vente d’électricité issue des panneaux solaires est rattachée au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Depuis la loi de finances rectificatives de 2008, les personnes physiques sont exonérées d’impôt  sur les revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.

Dans ce cas, les installations doivent respecter certaines conditions :

·    Elles ne doivent pas dépasser 3Kwc
·    Elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus
·    Elles ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle

Dans les autres cas, production supérieure, personnes morales, exploitation agricole… les investisseurs seront imposés sur les bénéfices selon leur situation fiscale spécifique. Ils seront selon les cas redevables de la taxe professionnelle ou soumis aux  prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

Ils pourront éventuellement déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’exploitation du résultat de la vente d’électricité. Ils pourront amortir l’investissement sur plusieurs années et déduire la TVA. Il sera également possible de pratiquer le montage du différé d’amortissement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Selon la localisation de l’installation réalisée, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut exister et il convient de se renseigner auprès du centre des impôts.

En effet certaines collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de 50 % ou de 100 % de  taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, le montant total des dépenses payées par logement au cours de l’année qui précède la première année  de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € ou à 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Cette exonération s’applique sur une durée de cinq ans et ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Les démarches à accomplir

Les démarches à accomplir sont longues et complexes avant de pouvoir signer un contrat de raccordement avec EDF. De plus en plus d’installateurs de panneaux photovoltaïques intègrent ce service dans leur prestation et il est souvent judicieux de faire appel à leurs services.

Au niveau de l’urbanisme vous devrez prendre contact avec votre commune pour connaître les éventuelles contraintes locales existantes. Normalement pour la pose de panneaux solaires sur une habitation  existante seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour une construction neuve vous pouvez intégrer la demande dans le permis de construire.

Au niveau des assurances, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mentionnant explicitement l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques dans le contrat.

Il est également recommandé de préciser votre installation photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation afin qu’elle soit couverte comme votre habitation.

Rentabilité et retour sur investissement

Investir dans l’énergie solaire afin de vendre son électricité peut être une solution très rentable. L’investissement est amorti en quelques années, les années suivantes représentant un bénéfice net.

La rentabilité sera très dépendante du nombre de KW produits et du montant de l’investissement qui sont des données variables d’une installation à l’autre.

Dans notre exemple (qui ne représente pas une moyenne mais simplement une logique de calcul) l’investissement sera amorti en 9 ans environ.

La rentabilité nette annuelle est de 1 140 €  soit 10,7 % du capital investi, rendement intéressant d’autant qu’il est exonéré d’impôt.

L’indexation du prix de vente du KW n’est pas prise en compte dans ce calcul or on peut espérer une revalorisation de l’ordre de l’inflation qui pourrait s’établir entre 0 et 2 % par an. Ce calcul n’intègre pas également le remplacement de l’onduleur dont la durée de vie estimée est de 10 ans ou encore la taxe foncière.

Si vous ne souhaitez pas avancer le capital pour votre installation, vous pouvez emprunter le montant de l’investissement auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou encore par l’intermédiaire de votre installateur qui pourra vous faire des propositions. Attention toutefois au taux du crédit qui peut parfois fortement diminuer la rentabilité de l’opération.

Par exemple : En empruntant 10 650 € à un taux de 5% sur 20 ans, vous remboursez chaque mois 70 € et vous avez donc 25 € de bénéfice par mois sur les 95 € de chiffre d’affaires net.

Il faut noter qu’un propriétaire a tout intérêt à fournir 100% de sa production à EDF et garder un contrat d’alimentation classique chez l’un des opérateurs d’électricité qu’il paiera beaucoup moins cher.

Par ailleurs, s’il installe des panneaux sur un logement, celui ci prendra une valeur supplémentaire en cas de revente.

Et demain ?

Difficile de se projeter dans 10 ans, dans 20 ans…

La contractualisation du prix sur 20 ans avec EDF sécurise l’investissement financier sur cette durée. Au bout de 20 ans l’installation existera toujours et pourra continuer à produire de l’électricité au bénéfice du propriétaire du logement, même s’il est probable que le prix de revente ne sera plus aussi attractif et que les nouveaux matériaux seront sûrement beaucoup plus performants…

Mais, sachant que le solaire est une énergie propre, renouvelable et surtout inépuisable, c’est l’occasion d’en profiter et la Terre vous remerciera !

Pour plus de renseignements :

Consulter le décret du 14/01/2010 sur le prix de rachat de l »énergie

Consulter le site photovoltaique.info, site de l’association HESPUL

• 29/01/2010

La taxe carbone reportée à une durée indéterminée…

Afin d’inciter les Français à réduire leur consommation d’énergies émettrices de gaz à effet de serre, le gouvernement avait prévu de mettre en place dès 2010 la taxe carbone.

Il s’agissait d’une taxe environnementale qui se serait s’appliquée sur les énergies fossiles : le pétrole, le gaz, le charbon, le GPL. Afin de ne pas gréver le budget des ménages, cette taxe aurait été compensée forfaitairement par une réduction d’impôt.

Cette taxe a cependant été reportée à une date indéterminée et ses conditions de mises en oeuvre devraient être revues.

Pour mémoire présentation du projet initial avant le report…

Les objectifs de la taxe carbone

La taxe carbone aussi appelée « contribution climat énergie » sera mise en application dès le premier janvier 2010.

En rendant les énergies fossiles plus chères, cette taxe a pour objectif de pousser les Français à diminuer leur consommation et à se tourner vers de nouvelles sources énergétiques, moins polluantes pour l’environnement.

Combien cela coûtera-t-il aux particuliers ?

La taxe carbone sera intégrée au prix de vente final des énergies (comme la TVA) et sera donc presque invisible.

Pour 2010, la taxe a été fixée à 17€ par tonne de CO2 émise. En conséquence chaque énergie, en fonction de sa production de CO2 augmentera proportionnellement.

Ainsi, dès janvier, les ménages verront leur facture de chauffage (gaz, fuel, GPL) et le prix de l’essence ou du diesel augmenter.

D’après le ministère du budget un plein d’essence de 40 litres coûtera 1,96 € de plus en essence et 2,16 € en diesel. Une cuve de fuel de 1000 litres devrait augmenter de 54€ et le gaz devrait augmenter de 7% soit pour une maison chauffée au gaz un impact sur le budget presque identique.

Le surcoût par ménage a été estimé à 76 €, mais cette moyenne cache de fortes disparités inhérentes aux modes de vie et aux équipements de chacun. Ainsi, plus les foyers utilisent leur voiture et plus ils chauffent leur logement au gaz ou au fuel et plus l’impact sera significatif sur leur budget.

Pour d’autres, tel un foyer disposant d’un chauffage électrique et utilisant peu son véhicule, l’impact sera insignifiant.

Cependant cette estimation ne concerne que l’impact de la taxe carbone. Sachant que la taxe subira également les autres taxes telles la TIPP sur l’essence à la pompe, la note sera par exemple plus salée qu’annoncée pour les conducteurs de l’ordre de 10 cts le litre, soit 4 € sur un plein de 40 litres…

De plus, il est acquis que le coût de la tonne de CO2 augmentera régulièrement dans le temps pour que le prix des énergies fossiles devienne de plus en plus dissuasif pour les consommateurs.

Quelle compensation allez vous recevoir ?

• 46 € par adulte dans les périmètres de transport urbain (les villes et les banlieues) et de 61 € ailleurs.
• 10 € de plus par enfant ou personne à charge

Celle ci prendra la forme :

• soit d’une réduction d’impôt qui s’appliquera sur le premier tiers provisionnel ou sur la première mensualité
• soit d’un chèque « vert » qui sera versé en février.

Les services fiscaux se chargeront de la mise en œuvre et du calcul de la compensation.

Les taxes perçues par l’Etat devraient être intégralement reversées aux ménages sous la forme de compensations.

Cependant pour que la taxe remplisse son rôle dissuasif,  le montant de la compensation est forfaitaire et a été calculé sur la moyenne des consommations.

Ce dispositif profite ainsi aux personnes qui consomment peu ou pas d’énergies fossiles. Par exemple un foyer avec deux adultes et deux enfants, s’il n’est pas concerné par la taxe carbone, percevra directement 112 €. A contrario, un foyer en zone rurale avec deux voitures et chauffage au fuel payera probablement beaucoup plus en taxe carbone que les 142 € qu’il percevra.

Et les entreprises ?

Les entreprises seront taxées de la même manière que les particuliers. En compensation, elles bénéficieront de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Certains secteurs spécifiques gros consommateur de carburant (agriculture, pêche, transport…) pourront recevoir des aides compensatrices complémentaires.

Les industries polluantes sont déjà soumises à un système de régulation européen qui leur est spécifique et ne sont pas concernées.

Un mode de vie à repenser

Globalement, les Français ne devraient pas encore être trop pénalisé par la taxe carbone à court terme. Cependant à plus long terme, considérant l’augmentation prévisible de cette taxe, son incidence devrait être beaucoup plus forte en particulier pour les foyers gros consommateur.

Des conséquences sur les modes de vie sont déjà prévisibles comme par exemple une meilleure valorisation des logements bien isolés ou encore un retour des habitants vers les centres urbains à proximité des emplois et des transports en commun…

Les particuliers doivent aujourd’hui intégrer cette nouvelle donnée dans leurs réflexions sur leur propre mode de vie, leurs projets immobiliers et leurs investissements !

Cette taxe a donc été reportée à une date indéterminée. Un dispositif européen de réduction des gaz à effet de serre est également à l’étude et les français pourraient choisir de s’y inscrire.

• 25/09/2009

Salon Immobilier de Paris

Le prochain salon Immobilier de Paris se tiendra du 23 au 25 septembre 2011.

Pour vous aider dans vos projets immobiliers, vous trouverez sur ce salon de très nombreux exposants qui sont là pour vous informer, faciliter vos démarches et vous orienter rapidement vers un diagnostic sur mesure.

Vous pourrez également participer à des conférences/Débats afin de pouvoir confronter vos projets à l’avis de conseillers spécialisés.

Pour vous y rendre :

Dates : du 23 au 25 septembre 2011
Lieu : Espace Champeret à Paris

Pour plus de renseignements, télécharger une invitation gratuite, prendre rendez vous avec des professionnels : Site du salon Immobilier de Paris

• 11/04/2008

Mercredi 30 juin, à vos soldes, prêts…Partez !

Le mercredi 30 juin 2010 lance le départ des soldes d’été ! Avec la chute des prix,  c’est la période propice pour faire de bonnes affaires. – 25%, – 50% et parfois même plus, les réductions affichées favorisent la frénésie de l’achat…
Alors faire des affaires, oui ! Mais tout en restant vigilant à ne pas se laisser dépasser par cette opération commerciale.

Les dates pour tous…

Les soldes d’été 2010 débutent à partir du mercredi 30 juin pour une durée de 5 semaines (jusqu’au mardi 3 août).

Cependant par dérogation et pour répondre aux spécifiqités locales les dates de début de périodes de soldes différent pour les zones suivantes :

• Alpes-de-Haute-Provence – 7 juillet,
• Hautes-Alpes – 7 juillet,
• Alpes-Maritimes – 7 juillet,
• Bouches-du-Rhône – 7 juillet,
• Var – 7 juillet,
• Vaucluse – 7 juillet,
• Corse-du-Sud – 14 juillet,
• Haute-Corse – 14 juillet,
• Saint-Pierre et Miquelon – 21 juillet,
• La Réunion (soldes d’hiver) – 1er septembre,
• Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) – 25 septembre,
• Saint-Barthélémy et Saint-Martin – 9 octobre,
• Martinique – 7 octobre,
• Guyane – 7 octobre.
  

Si la période des soldes est intéressante pour les particuliers, il ne faut pas oublier qu’elle est avant tout une période primordiale pour les commerçants. Les soldes leur permettent de réaliser en moyenne 12 % à 25 % de leur chiffre d’affaire annuel.
Même si elles sont strictement réglementées, personne n’est à l’abri d’abus… Voici quelques conseils pour « solder » en toute sécurité.

La nouvelle règlementation sur les dates de soldes

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a modifié la législation applicable aux soldes.

La durée des soldes fixes a été raccourcie d’1 semaine et dorénavant les soldes durent 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Des dérogations ont été prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs une période de soldes libres d’une durée de 2 semaines supplémentaires  par an, consécutives ou pas ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Les produits soldés

L’objectif des soldes est de permettre aux commerçants de baisser leurs prix afin d’écouler leurs marchandises en stock avant que ces derniers puissent réapprovisionner.

Il est interdit d’utiliser le mot « soldes » en dehors des cas de soldes légales. Un commerçant ne peut donc pas avoir en permanence une enseigne indiquant qu’il solde ses produits.

• L’article L 310-3 du code du commerce précise qu’un commerçant ne peut solder un produit que si ce dernier est proposé à la vente depuis au moins un mois à partir du premier jour des soldes. Voilà pourquoi, dans un magasin, les produits de la nouvelle collection ne sont jamais soldés.
• Le stock de marchandises ne peut être renouvelé pendant toute la période des soldes.
• Les produits soldés doivent être des produits neufs.
• La mention « soldes » doit être clairement affichée sur l’étiquette des produits concernés. La distinction entre produits soldés et produits non soldés doit être claire pour le client.
• Les limitations de garantie sur les soldes sont normalement illégales : tout article soldé doit bénéficier des même garanties en matière de défaut de fabrication non apparent et de service après-vente. Voici pourquoi les affichettes stipulant que « les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » ne sont normalement pas légaux. Ainsi, en cas de vice caché, le commerçant est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. En revanche, en ce qui concerne les imperfections apparentes, l’acheteur ne peut rien exiger du vendeur. Il s’agit donc d’ouvrir l’œil au moment de l’achat. De même, le vendeur n’est normalement pas tenu de reprendre le produit acheté en solde si celui-ci ne plaît plus à son acheteur.
• De manière exceptionnelle, le commerçant peut être autorisé à solder à perte. Il est donc possible de voir des produits proposés à plus de 50% de rabais.

La réglementation concernant les prix des articles soldés

La réglementation concernant les prix est très stricte pendant les soldes :

• Le prix non soldé doit être barré.
• Le prix soldé doit être le prix le plus bas pratiqué lors des trente derniers jours et doit être clairement indiqué.
• Le pourcentage de remise doit figurer sur l’étiquette. Cependant, si le taux de réduction ou si le nouveau prix est identique pour tout un rayon, une annonce globale suffit. Dans ce cas, un escompte de caisse uniforme est accordé.
• L’affichage de la mention "soldes" est obligatoire et la distinction doit être claire aux yeux  du consommateur entre les articles soldés et les articles non soldés.

Les soldes sur Internet

Les entreprises qui vendent des produits sur internet sont autorisées à réaliser des soldes, mais elles sont tenues de respecter à la fois la réglementation des soldes (article L. 310-3 du code de commerce) et les dispositions concernant les contrats de vente à distance (article L. 121-16 et suivants du code de la consommation).

La réglementation des soldes est légèrement plus sévère : pour tout achat fait sur internet, même soldé, l’acheteur a le droit de retourner le produit acheté sous 7 jours après réception.

Attention cette réglementation s’applique pour les entreprises françaises… il sera plus difficile de la faire appliquer pour des entreprises domiciliées à l’étranger….

• 8/01/2008

La location avec option d’achat (LOA)

Vous voulez changer de voiture… avez vous pensé à la LOA ?
La Location avec Option d’Achat peut vous intéresser si vous voulez changer de voiture neuve régulièrement, sans verser d’apport et tout en maîtrisant votre budget. Vous pouvez même choisir de devenir propriétaire ou non du véhicule….

La Location avec Option d’Achat (LOA), aussi appelée crédit-bail ou leasing, est une formule de location de véhicule destinée aux professionnels et aux particuliers. Cette formule, proposée par les sociétés financières des constructeurs automobiles, quelques banques et organismes financiers, vous permet de louer pour une longue durée, un véhicule neuf de votre choix. Vous payez des loyers mensuels et au terme du contrat, vous avez la possibilité d’acheter ce véhicule. Sa valeur de rachat est fixée à l’ouverture du contrat.

Ainsi avec la LOA vous louez un véhicule:

La Location avec Option d’Achat n’est pas un crédit. La mention de taux d’intérêt d’ailleurs n’est pas obligatoire. Mais vous bénéficiez quand même d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat.

Les éléments qui doivent figurer sur le contrat

Le contrat doit préciser

Les coûts de l’opération qui doivent paraître

Les différents montants sont souvent exprimés en pourcentage du prix d’achat TTC du véhicule loué.

A prévoir en plus du loyer

A la fin de la location…

Quatre possibilités s’offrent à vous :

En cas de problèmes…

En cas de non-paiement de votre part

Si vous ne pouvez plus payer les loyers, vous êtes en droit de demander un report d’échéance.
Si le report est accepté par le loueur, il peut vous demander une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.
Si le report est refusé, le loueur peut vous demander la restitution du véhicule, le paiement des loyers échus et non réglés ainsi qu’une indemnité de résiliation de 8 % du montant du capital restant dû.

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de destruction du véhicule

Si la voiture est accidentée mais réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations. Avec l’assurance « tous risques », soit l’indemnité est versée directement au loueur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit le locataire perçoit directement les indemnités.
Si la voiture est perdue, volée ou détruite, le contrat sera considéré comme résilié.
Même si vous n’avez plus de voiture, vous devrez payer au loueur les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle, déduction faite du montant de l’indemnité payé par l’assurance.

En synthèse …

Avantages

Inconvénients

La Location avec Option d’Achat est une formule simple, rapide et sans surprise si vous avez bien déterminé tous les éléments dans le contrat et tant que vous ne rencontrez pas de problème majeur comme la destruction ou le vol du véhicule. A l’issue du contrat, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule, le restituer ou recommencer un contrat avec une nouvelle voiture….

Si cela vous tente, demandez des devis, comparez les formules et choisissez celle qui vous convient le mieux !

• 12/06/2007

Le budget des étudiants

La vie d’étudiant ne se résume pas aux seules études. C’est une nouvelle vie qui commence.
L’une de ses facettes est la gestion du budget. Pour ne pas vous retrouver dans le rouge à la fin du moins, soyez organisés et prévoyants.
Pour vous aider, voici les indications nécessaires pour établir votre budget et ainsi profiter au mieux de ces quelques années.

Un budget prévu et organisé, c’est un budget mieux maîtrisé. Il va vous permettre de mieux gérer vos dépenses et de faire face aux mauvaises surprises.
Voici quelques informations pour vous aider à établir votre budget étudiant.
Les prix mentionnés le sont à titre indicatif. Il s’agit d’une estimation et non d’un budget fixe et identique pour tous les étudiants.

Les dépenses annuelles

Pour faire face à ces dépenses, prévoyez d’économiser et/ou de travailler pendant l’été si votre famille ne peut s’en charger.

Attention : les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription et de Sécurité Sociale.

Les dépenses mensuelles

Les dépenses vont varier selon le mode de résidence (Cité U, chez les parents, appartement en ville, colocation), la ville, le mode de transport…

Il faut ainsi compter pour une année universitaire de 12 mois un budget entre 8 000 € et 14 000 € si vous ne vivez pas chez vos parents.

Les ressources

Selon les revenus de vos parents, vous pouvez bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, allant de 0 € (avec exonération des droits universitaires et de sécurité sociale) à 3 661 € (pour l’année 2006-2007).

Faites attention, si vous êtes boursier, le premier versement mensuel ne se fait que fin octobre.

Pour votre logement, certaines aides peuvent vous être attribuées : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement à caractère social).

Une activité professionnelle rémunérée peut également vous aider, que ce soit un travail durant l’année scolaire ou un travail d’été.

Par ailleurs, nombreux sont les étudiants qui reçoivent de l’aide en nature ou financière de la part de leur famille.

Le budget étudiant est ainsi généralement compris entre 500 € et 1 000 € par mois. Ce budget varie beaucoup entre deux étudiants (ville d’étude, voiture, logement en ville…).
Une fois votre budget établi, déterminez les aides, bourses et autres financements auxquels vous pouvez avoir droit.
Si nécessaire, recherchez un job d’appoint pour pouvoir boucler vos fins de mois plus facilement.
Si vous êtes prévoyant, vous pourrez vous consacrer à vos études avec plus de tranquillité et moins de coups durs. C’est déjà un grand pas vers la réussite de vos études.

Calculez votre aide au logement : APL

Plus d’infos sur les conditions de vie des étudiants: Observatoire national de la vie étudiante.

• 12/06/2007

Une carte de paiement pour les 12-17 ans ?

La Caisse d’Epargne lance la carte bancaire prépayée et rechargeable pour les adolescents de 12 à 17 ans. Cette nouvelle carte, disponible dès la fin du mois de juin et utilisable en France comme à l’étranger, est censée séduire entre 300 000 et 500 000 jeunes d’ici 2010.
La Caisse d’Epargne assure que cette innovation va permettre une certaine autonomie financière des ados.
Les associations de consommateurs et les parents s’interrogent, eux, sur l’intérêt de mettre un tel accessoire financier entre les mains d’ados.
Alors, carte à vocation pédagogique ou stratégie purement commerciale ?

Une carte de retrait et de paiement

Ce nouveau moyen de paiement, inédit en France, fonctionne sur le même principe que les cartes de téléphonie mobile, prépayées et rechargeables.
La carte est alimentée par les parents. Le premier chargement est compris entre 25 € et 100 €. Les rechargements suivants pourront aller jusqu’à 300 €. Le montant disponible sur la carte est plafonné à 600 €.

Valable 2 ans, elle offre les mêmes services qu’une carte bancaire : code confidentiel, assurance perte et vol, opposition réalisable en France et à l’étranger, achats sur Internet, assistance… Seuls les parents peuvent définir les modalités de fonctionnement de la carte et la recharger ou en modifier le plafond.

Les parents pourront se la procurer sans avoir besoin d’être client de la banque ni d’ouvrir un compte. La cotisation annuelle de la carte est de 17 € et comprend les tous frais de services (hors réédition du code confidentiel et opposition).
D’autres offres bancaires viendront compléter l’utilisation de la carte.

Une carte pour les jeunes

Selon la Caisse d’Epargne, il s’agit d’un instrument de paiement sécurisé et pédagogique, destiné à faciliter la gestion des dépenses courantes des adolescents entre 12 et 17 ans.
D’après l’enseigne bancaire, la carte responsabilise le jeune tandis que les parents gardent le contrôle du budget confié à leur enfant.
Cette carte répondrait aux besoins exprimés par les familles.

En pratique, chaque opération est soumise à un contrôle automatique vérifiant le montant disponible sur la carte. Ainsi, le jeune ne pourra pas dépenser plus que ce qu’il a sur la carte. Pas de crédit, pas de découvert.

Lorsque que le montant sur la carte est proche de zéro, le jeune sera averti par SMS ou par e-mail.

Une carte qui suscite des interrogations

Les avis sont mitigés. Les opinions divergent chez les parents et les enfants tandis que les associations de consommateurs sont sceptiques.

Certains redoutent les conséquences d’une telle liberté de “dépenser” : la carte va-t-elle pousser les enfants à la consommation alors qu’on tente de leur imposer des valeurs et notamment celle de l’argent ? La dématérialisation des achats, en rendant l’acte d’achat trop facile et peu concret rend cette éducation particulièrement difficile.
Par ailleurs, beaucoup craignent la pression que vont exercer les jeunes sur leurs parents pour avoir plus d’argent.

On peut penser qu’avec une telle carte a d’abord été créée pour attirer et fidéliser le client dès son plus jeune âge et que la motivation pédagogique est un leurre.
Bien-sûr, on pourrait dire qu’il faut vivre avec son temps, que cette carte permet au jeune de découvrir l’univers de la banque.
A vous de voir. Dans tous les cas, soyez attentifs, vigilants et continuez à conseiller et expliquer à vos enfants la valeur de l’argent et les risques liés à son utilisation. La carte, aussi sécurisée soit-elle, ne vous en dispensera pas.

• 12/06/2007

Indice des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est un indice qui est calculé par l’INSEE et qui est édité chaque mois. Il s’agit d’un instrument de mesure qui permet d’évaluer la variation du niveau général des prix en France. 

Pour être plus proche des consommations spécifiques à chaque ménage, l’INSEE vous propose de simuler directement sur son site votre propre Indice de prix personnalisé.

Pour information, cette simulation nécessite que le format SVG (Scalable Vector Graphics) soit pris en charge par votre navigateur ou par un module externe.

Pour plus de renseignements, consulter le site de l’INSEE

• 2/04/2007

Inscription au fichier des incidents de paiement ?

Que contient le fichier

Qu’est ce qu’un incident de paiement ?

• Absence de paiement de deux échéances consécutives d’un crédit ou d’un montant du double d’une mensualité
• Défaut de paiement qui fait l’objet de poursuites en justice ou quand il y a déchéance du terme après une mise en demeure infructueuse
• Défaut de paiement d’une somme au moins égale à 500 € depuis plus de 60 jours et qui n’ont pas répondu aux mises en demeure

Combien de temps sont conservées ces informations

Qui a accès au fichier ?

Attention, il ne faut pas confondre le fichier des incidents de paiements (FICP) qui recence les incidents liés au remboursement de prêts et crédits, avec le fichier central des Chèques (FCC) qui ne recense que les chèques impayés.

• 15/12/2006