Avez-vous pensé à restructurer vos crédits ?

Le crédit, est de plus en plus utilisé par les ménages français. L’Insee constate d’ailleurs que le taux d’endettement des ménages ne cesse d‘augmenter depuis plusieurs années.

La restructuration de crédit est un montage financier qui est proposé par des établissements spécialisés pour vous aider à réorganiser vos crédits.

Cette opération présente des avantages certains à prendre en compte dans une gestion de budget tels que la possibilité de diminuer les mensualités d’un crédit ou de disposer d’une nouvelle enveloppe financière pour réaliser un projet.

Elle présente également des risques et inconvénients à connaître.

Comment fonctionne la restructuration de crédits ?

« Vous avez plusieurs crédits et vous souhaiteriez diminuer vos mensualités, disposer de taux d’intérêts plus intéressants, financer un nouveau projet… ? »

Une restructuration de crédits est peut-être la solution à envisager !

Des organismes financiers spécialisés

La restructuration de crédit est une solution de crédit qui se développe. Elle répond aux besoins nés du développement du crédit en général. Elle permet de regrouper plusieurs crédits en un seul et nouveau crédit dont les conditions de durée et de montant sont redéfinies.

Celle ci est proposée par des organismes financiers directement en ligne sur Internet et également dans des agences qui se créent dans les villes. Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre les emprunteurs et leurs banques ou sociétés de crédit qui n’ont pas d’intérêt ou pas de solution adaptée pour répondre à ce type de demande.

Le process de restructuration de crédit

Il s’agit d’une démarche en trois temps :

1- Tout d’abord il faut contacter un organisme financier et constituer un dossier de restructuration de crédit. Ce dossier précisera en particulier la nature des différents crédits détenus et les conditions du nouveau crédit souhaité.

2- Après échanges et négociations, les différentes parties se mettent d’accord sur les conditions de la restructuration à faire et signent un contrat qui formalise les conditions de la restructuration de crédit.

3- Enfin, l’organisme financier va organiser le rachat ou la reprise des anciens crédits et accordera en contrepartie un unique crédit avec de nouvelles conditions de montant et de durée.

Qui est concerné par le rachat ou la restructuration de crédits ?

La restructuration de crédit s’adresse à tous les particuliers quelle que soit leur profession : salarié, retraité, profession libérale….

Elle s’adresse aux personnes qui souhaitent :

Alléger leur mensualités, en allongeant la durée du crédit. La restructuration de crédits pourra selon la situation, donner accès à une seule mensualité réduite de 30 à 65 % par rapport aux anciennes mensualités. La durée sera allongée pour permettre le remboursement du crédit dans son ensemble.

Organiser leur budget dans le temps en lissant les remboursements dans le temps pour mieux les adapter à leurs revenus. Cette solution peut-être intéressante pour les personnes ayant de nombreux crédits à court terme et peu à long terme. Cela leur permet de rééquilibrer leur endettement en l’étalant dans le temps et de retrouver à court terme plus de liquidités.

Disposer d’une nouvelle enveloppe financière dans le cadre d’un budget global. En maintenant les mensualités de crédit au même niveau mais en allongeant la durée, il est possible de disposer d’une nouvelle enveloppe financière pour un nouveau projet : pour faire des travaux par exemple…

Profiter de taux plus intéressants et faire des économies, quand les taux des crédits en cours sont élevés. C’est notamment le cas de crédits contractés il y a plusieurs années quand les taux étaient plus élevés. De plus les crédits à la consommation sont souvent chers et peuvent être remboursés facilement par anticipation.

Retrouver une nouvelle capacité d’emprunt quand on a un taux d’endettementtrop élevé pour sa capacité de remboursement.

Il n’est parfois pas possible d’envisager de nouveaux projets si l’on ne peut plus emprunter à cause d’un taux d’endettement trop élevé ou de l’absence de capacité de remboursement. C’est par exemple nécessaire si on a besoin de faire des travaux ou d’acheter une voiture. La restructuration de crédits en diminuant le taux d’endettement permet de faire de nouveaux emprunts.

Comme on le voit les rachat de crédit ne sont en aucun cas uniquement réservés aux personnes en situation financière difficile. Au contraire il faut les considérer comme un acte de gestion budgétaire judicieux qui doit répondre à un besoin donné.

Etude d’une restructuration de crédit

Etudier les possibilités

Les organismes de crédit étudient les dossier en prenant en compte la nature des crédits en cours, leur condition de remboursement (durée, taux, possibilité de remboursement anticipé…), les objectifs du demandeur et sa capacité financière. Ils accepteront ou pas le dossier, en fonction de l’analyse qu’ils feront de la situation et de la capacité du demandeur à rembourser le nouveau crédit

De votre coté, vous devez également étudier le dossier, en étudiant non seulement les avantages que cela vous apportera (réduction de mensualité, capacité d’emprunt etc…) mais également les charges induites à court et long terme.

Faire des simulations

Exemple de Monsieur Martin, célibataire, 37 ans qui reçoit un revenu mensuel net de 2 152 €.

Actuellement les crédits de M. Martin sont les suivants :

Crédits	Montant du crédit à rembourser	Mensualités
Immobilier	47 850 €	400 €
Automobile	18 000 €	503 €
Consommation	5 522 €	212 €
Consommation	3199 €	206 €
TOTAL	74 571 €	1 321 €

Soit un taux d’endettement de 61 %

M. Martin désire restructurer ses crédits afin de réduire ses mensualités et contracter un nouveau crédit pour faire des travaux d’environ 17 000 euros. M. Martin a fait une restructuration de crédits et a obtenu un crédit global de 99 485 € sur une durée de 240 mois.

Ce financement va permettre de racheter les crédits en cours pour 74 571 €, de disposer d’une trésorerie de 17 000 €, de payer les pénalités de remboursement anticipé de 1 300 €, les frais d’acte de 2 000 € et les frais de dossier de 4 968 €.  

Après restructuration,  

Crédit de M. Martin	Montant du crédit	Mensualités*
Crédit unique sur 20 ans, soit 240 mois	99 485 €	709,85 €

*Exemple théorique : taux de 5,95 % assurance incluse, sur le montant total à financer (qui comprend les frais induits).  

Soit un taux d’endettement de 33 % et une réduction mensuelle des remboursements de 611 €

Qu’attendre d’une restructuration de crédits ?

Une restructuration de crédit doit être un montage financier au service d’une bonne gestion budgétaire et financière.

Un acte de bonne gestion budgétaire

En fonction des objectifs personnels de chacun, elle permet de mieux adapter les conditions de taux et de durée de l’endettement à une situation financière particulière. Par exemple face à une baisse de revenus, ou a des frais de découvert réguliers, il est intéressant de diminuer durablement les mensualités.

Face à de nombreux crédits à court terme, elle permet aussi de simplifier son endettement en regroupant les différents crédits pour n’en avoir plus qu’un seul à gérer.

Le rachat de crédit permet aussi de renégocier ses taux sur des emprunts immobiliers anciens et de bénéficier des nouveaux taux du marché quand quand ils sont plus bas. Il permet aussi de racheter des crédits révolving souvent chers et en rétablissant une situation déséquilibrée de ne plus payer de frais de découvert par exemple. Ainsi le rachat de crédit dans certaines circonstances, permet de faire des économies.

Cependant ce dispositif présente également des inconvénients, voire des risques…

Une démarche qui a un coût

Restructurer ses crédits engendre des frais induits tels que des frais bancaires, des frais d’hypothèque, des frais de courtage…. Il faut aussi, dans certains cas, intégrer des frais de remboursements anticipés des anciens crédits.

Tous ces frais ne sont pas toujours visibles car ils sont intégrés dans le nouveau crédit et peuvent alourdir le coût réel du crédit et rendre l’opération peu intéressante.

Le risque d’un alourdissement de l’endettement

En allongeant la durée de remboursement des crédits les personnes s’endettent sur une durée plus longue, souvent au-delà de la durée de vie des biens financés.

De plus, une restructuration de crédit peut donner l’illusion d’une situation financière qui s’est améliorée alors que la dette n’est qu’étalée dans le temps. Avec cette nouvelle aisance, certaines personnes pourraient être tentées de prendre de nouveaux crédits et de les accumuler…

Il arrive que la restructuration de crédit amène certains foyers vers des situations financières difficiles et conduise au surendettement.

Etudier les offres

Attention aux conditions pratiquées par les organismes de crédit ! Les organismes de crédits sont d’abord des organismes commerciaux qui savent mettre en valeur leurs produits. Or les offres de crédit ne sont pas toujours clairement exprimées et sont parfois difficiles à évaluer et à comparer.

Comparer des projets comparables

Il faut ainsi toujours comparer des crédits identiques, que ce soit en terme de durée, de montant, de garantie, etc… dans le cas contraire il ne sera pas possible de comparer et c’est bien là dessus que parient certains organismes.

Pour comparer les crédits, le TEG, taux effectif global, qui est obligatoirement indiqué dans tous les contrats est un indicateur intéressant car il prend en compte tous les frais liés au crédit.

Cependant on constate fréquemment que la base de calcul prise en compte est le montant à financer et non, comme on pourrait s’y attendre, uniquement les sommes à racheter et les frais liés. Ainsi, la charge représentée par ces frais divers n’apparaît pas dans le TEG ce qui pourrait donner l’impression d’un crédit peu cher.

Bien évidemment, il ne faut donc pas hésiter à faire ses propres calculs et si nécessaire demander des éléments que l’on puisse comparer !

Attention aux coûts des assurances

Les assurances sont souvent une source de rentabilité importante pour les organismes de crédit et les offres dans ce domaine sont difficiles à comparer.

Par exemple il arrive que le mode de calcul de la prime d’assurance soit exprimé sous la forme d’un taux qui peut être mensuel ou annuel. D’autre part, la base de calcul utilisée durant tout le prêt peut être la totalité du capital initial emprunté (assurance constante) ou uniquement le capital restant dû (assurance dégressive). Enfin, certains organismes peuvent également l’exprimer en € par mois pour un certain montant emprunté.

Il est bien évident que selon les conditions, le coût de l’assurance peut être très différent et alourdir fortement le coût total du crédit.
Il faut savoir que l’assurance n’est pas toujours obligatoire mais qu’on incite fortement les emprunteurs à la prendre, sous peine de voir le crédit refusé.

Donc si vous prenez une assurance, assurez-vous que celle ci soit incluse dans le TEG de votre contrat. Quand elle n’est pas obligatoire, celle ci n’est pas toujours clairement affichée !

Attention aux changements des conditions en cours de période

Enfin, attention aux conditions des crédits qui changent en cours période ! Souvent pour avoir une offre alléchante, les organismes proposent des conditions très avantageuses en début de contrat, les premières échéances ou la première année. Celles ci deviennent par la suite bien moins intéressantes.

Quelles alternatives à une restructuration de crédit ?

Que la situation financière soit difficile, que l’on souhaite faire des économies en renégociant ses taux ou que l’on recherche un nouveau crédit, des alternatives existent à une restructuration de crédit.

Ainsi, celles ci sont souvent faciles à mettre en œuvre et souvent moins coûteuses :

• Négocier avec son banquier ou l’organisme de crédit, une diminution du taux d’intérêt des crédits en cours. Face à une offre de la concurrence, ils peuvent être disposés à réétudier les conditions des crédits en cours.
• Allonger la durée d’un prêt ; C’est prévu dans certains contrat et on peut le négocier avec sa banque
• Négocier des délais de paiement avec ses créanciers ou des suspensions d’échéances
• Rembourser par anticipation les crédits les plus chers, en particulier les crédits revolving qui n’ont pas de pénalités de remboursement anticipé et supprimer vos cartes de crédit.
• Étudier les assurances qui ont été souscrites en même temps que les prêts et si certaines sont inutiles n’hésitez pas à les résilier. On est parfois sur-assuré !
• Dans certains cas, envisager une procédure de surendettement si la situation semble difficile. Allonger et alourdir la dette n’est pas toujours une bonne solution.

En synthèse, la restructuration de crédit est un outil de gestion financière qui doit être étudié selon la situation de chacun. Cependant, elle n’est pas toujours adaptée ni financièrement intéressante !

• 4/10/2020

Quelques astuces pour respecter son budget

Vous avez décidé de prendre en main votre budget et vous avez élaboré un budget prévisionnel que vous avez bien l’intention de respecter.
Mais respecter un budget n’est pas toujours aussi facile et après les bonnes intentions, il faut réunir tous les éléments afin que ce budget soit le plus facile possible à respecter au jour le jour.

Ci-joint quelques conseils pour vous aider dans votre gestion de budget. La liste n’est pas exhaustive et chacun d’entre vous inventera son mode d’emploi de son budget au quotidien.

Déterminer pour chaque poste de dépenses, un budget précis et défini mois par mois.

Déterminer précisément pourquoi vous devez respecter ce budget.

Identifiez et notez pourquoi vous voulez gérer votre budget. En précisant quels sont vos enjeux, vous respecterez plus facilement et avec plus de plaisir les objectifs que vous vous êtes fixés . Par exemple : J’économise pour ensuite pouvoir acheter un logement, pour ne plus avoir de frais de découvert etc…

Fixer des objectifs réalistes et atteignables,

Si les objectifs sont trop durs à respecter, voire insupportables, vous êtes sûr de ne pas parvenir à les atteindre. Soyez « justement » ambitieux.

Assumer et revendiquer votre besoin de ne pas dépenser tout et toujours …

Faites la guerre au « on verra demain », au « ce n’est pas la peine de compter… », aux dépenses inutiles, au gaspillage…
Il est difficile d’être riche sans  « compter ». Les petits ruisseaux font les grandes rivières…

Négocier avec chacun des membres de la famille les dépenses qui les concerne.

Déterminez les budgets d’habillement, de loisirs, d’alimentation par personne et négociez-le avec chacune des personnes concernées pour que chacun y adhère plus facilement et soit convaincu qu’il doit le respecter.

Conserver et négocier  un poste plaisirs-loisirs pour chacun des membres de la famille.

Si vous ne le faites pas vous êtes sûr qu’il y aura quand même des dépenses et votre budget général ne sera pas respecté.

Avoir une attention particulière vis-à-vis des dépenses importantes et récurrentes.

Mieux vaut limiter ces dépenses (loyer, crédit immobilier ou voiture…) afin de pouvoir continuer à vivre normalement à coté car s’il est possible de faire des efforts ponctuels, il est dur de se restreindre sur le long terme.

 Eviter de prendre des abonnements.

On considère trop vite les abonnements (Abonnements téléphone, paiements à crédit, abonnement salle de sports…) comme des charges fixes et ils sont difficiles à supprimer. Mieux vaut payer annuellement un service dont on se rend mieux compte du prix réel.

Eviter au maximum les crédits  et en particulier les crédits renouvelables.

Préférez les paiements comptant et immédiat que l’on fera quand on aura des disponibilités sur son compte en banque.
 Si vous devez faire un crédit, étudiez les  taux et faites le pour une durée qui ne soit pas supérieure à la durée de vie du produit acheté

•    Ne pas confondre carte de crédit et carte de paiement.

Votre carte de crédit n’est pas un portemonnaie avec de l’argent disponible. Vous vous engagez véritablement dans un crédit et vous vous générez une dette à rembourser avec des intérêts.
Ne payez jamais vos dépenses courantes à crédit ou avec une carte de crédit.

Identifier ses petits défauts pour mieux  y remédier.

On a tous des postes que l’on a du mal à maitriser. Et on a parfaitement le droit de se faire plaisir avec des dépenses "non raisonnables". Cependant si on souhaite maitriser son budget, ce sont aussi des postes auxquels il faut faire attention.

Il ne faut pas absolument les supprimer, mais simplement faire en sorte de respecter le budget que l’on s’est fixé. On trouvera parfois des astuces pour mieux gérer en choisissant par exemple pour vos ados des cartes de téléphone prépayées ou des abonnements limités, et on mettra des réducteurs sur la pomme de la douche si on y passe des heures. Si on aime les jeux on surveille ses dépenses avec un plafond par semaine.

Mesurer régulièrement les résultats et se féliciter.

Si  vous si vous avez bien respecté votre budget, remarquez le et pourquoi pas profitez en en vous faisant un petit cadeau. Vous pouvez également partager avec votre famille les bénéfices d’un budget respecté avec une sortie au restaurant par exemple.

Organiser ses comptes.

Avoir au moins un compte d’épargne à coté de son compte courant sur lequel on mettra son épargne pour ne pas être tenté de tout dépenser.

Choisir ses moyens de paiements.

 Supprimer ses cartes de crédit, son carnet de chèque,  n’utiliser que des espèces et des virements pour faire ses courses, utiliser des cartes de paiement mais avec un plafond de paiement par semaine…

Suivre régulièrement son budget

Que ce soit avec un carnet et un crayon ou un logiciel, vous devez vous organiser pour suivre au quotidien vos dépenses et vous assurer au moins une fois par mois que vous respectez bien vos prévisions.

 

Pour vous aider à respecter votre budget, consultez également :

• Quelques pistes pour diminuer vos dépenses
• Quelques pistes pour augmenter vos revenus

• 30/11/2011

Crédit personnel, crédit renouvelable, crédit permanent, crédit révolving… ce que la réforme change…

Crédit permanent, renouvelable, révolving, réserve d’argent, crédit personnel… tous ces termes regroupent un même type de crédit, le crédit à la consommation dont le poids dans le budget est de plus en plus important.

Pour renforcer la protection du consommateur, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 a mis en place de nouvelles obligations en matière de crédit à la consommation.

Cette loi entre progressivement en vigueur et va réformer en profondeur les pratiques dans ce domaine.

Il y a quelques années, les crédits à la consommation étaient utilisés par les consommateurs, ponctuellement et pour de  faibles montants. Ils permettaient d’étaler simplement l’achat de produit de consommation courante sur quelques mois dans leur budget.

Aujourd’hui, les crédits à la consommation se sont fortement développés et un tiers des ménages en ont au moins un.

Leur utilisation a également évoluée et les crédits à la consommation peuvent maintenant financer des achats très importants (tels des camping-cars),  leur remboursement s’étaler parfois sur des durées très longues, et les taux d’intérêts pratiqués, qui peuvent être très élevés, peser lourdement dans un budget…

Par ailleurs, certains consommateurs utilisent aujourd’hui leur crédit comme un moyen de paiement « classique » sans avoir véritablement conscience de son coût,  ni de la portée de son utilisation dans son budget.

Enfin, on constate que dans certains foyers, l’accumulation de crédits et en particulier de crédits à la consommation est à l’origine de situations de surendettement.

Le crédit à la consommation a donc évolué, il devenait nécessaire d’adapter la législation aux nouveaux usages et de  renforcer la protection des consommateurs.

Crédit à la consommation, les différents types de crédits concernés :

La législation concerne désormais les crédits à la consommation d’un montant compris entre 200 € et 75 000 € (au lieu de 21 500 € avant).

Parmi  les crédits à la consommation on distingue trois grandes catégories de crédit :

► Le crédit « renouvelable »

Il est aussi appelé crédit permanent, révolving réserve d’argent… Il consiste en une enveloppe de crédit, utilisable à volonté, qui est mise à la disposition du consommateur. Il est proposé par les banques et organismes financiers et est parfois adossé à une carte de crédit. C’est le crédit qui est le plus cher et les taux d’intérêts pratiqués peuvent atteindre 20 % l’an (2011).

► Le crédit « personnel ».

Il est accordé par les établissements de crédits et les banques que ce soit dans des agences ou en ligne sur Internet. Le montant emprunté ne fait pas l’objet d’une affectation à un achat déterminé dans le contrat de prêt. Il est amortissable, c’est-à-dire remboursable par échéances mensuelles.

► Le crédit « affecté ».

Il s’agit d’un prêt accordé par un établissement de crédit ou une banque et qui est lié à l’achat d’un bien particulier (crédit voiture par exemple) ou d’une prestation déterminée. Il est remboursable par échéance.
Il peut être accordé directement dans une agence, sur Internet, mais surtout sur les lieux de vente, dans un commerce, à l’occasion de l’achat d’un bien, (une voiture ou un meuble…). Le magasin dans ce cas n’est qu’un intermédiaire commercial, le crédit étant réellement souscrit auprès d’un organisme financier.

La loi Lagarde

La loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation a été votée le 1^er juillet 2010. Elle est mise progressivement en place et, quand cela est nécessaire, est précisés par des décrets d’application.

Elle concerne les modalités de publicité, de souscription et de remboursement d’un crédit à la consommation. Elle contient également des éléments réformant la procédure de surendettement ainsi que d’autres éléments périphériques au crédit mais qui ne sont pas détaillés ici.

Les principaux éléments de la réforme sur les crédits à la consommation sont les suivants :

Encadrement de la publicité

• Obligation aux préteurs de désigner le « crédit renouvelable » par cette seule appellation à l’exclusion de toute autre
• Interdiction des mentions qui suggèrent qu’un crédit améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur
• Obligation de faire figurer le taux d’intérêt du crédit dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le taux d’intérêt promotionnel
• Obligation de mentionner « un crédit vous engage et doit être remboursé » « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Des sécurités avant de pouvoir souscrire à un crédit

• Dans le contrat de prêt à la consommation, le professionnel doit informer et vérifier la solvabilité de l’emprunteur :
• Les crédits de plus de 3 000 euros ne seront accordés qu’après avoir fourni une liste de justificatifs précisés par décret
• Obligation de vérification préalable de la solvabilité de l’emprunteur avec en particulier, obligation pour les prêteurs de consulter le fichier FICP qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers avant d’accorder un crédit
• Obligation pour le prêteur sur le lieu de vente ou à distance de remplir une «fiche de dialogue» et de demander des justificatifs
• Le délai de rétractation est porté de 7 à 14 jours, période pendant laquelle les emprunteurs pourront revenir sur leur décision d’engager un crédit
• Plafonnement à 80 € des cadeaux pouvant être associés à un crédit
• Encadrement des commissions payées aux vendeurs de crédit
• Obligation de formation des vendeurs

Réforme du taux d’usure pour le crédit à la consommation

• Modification du taux de l’usure qui est le niveau de taux d’intérêt maximum autorisé ; mise en place de taux fondés sur le montant des crédits (et non plus sur la nature du crédit) pour réduire les taux d’usure et encourager le développement du crédit amortissable. Consulter les taux d’usure

Encadrement du crédit renouvelable

• Chaque échéance de crédit renouvelable comprendra désormais obligatoirement (à partir des offres de crédit émises à partir du 1^er mai 2011) un amortissement minimum du capital restant dû  (aujourd’hui seuls les intérêts sont dus).
  • La durée de remboursement du crédit sera au maximum de :
    • 36 mois pour un crédit inférieur à 3000€
    • 60 mois pour un crédit supérieur à 3000€.
      
• Les relevés mensuels devront indiquer obligatoirement la durée estimée du remboursement du crédit et la date de fin du crédit.
• Fermeture des comptes de crédit renouvelable inactifs après 2 ans en cas d’inactivité (contre 3 ans aujourd’hui).
• Vérification de la solvabilité des emprunteurs  tout au long de l’exécution d’un crédit renouvelable (et non plus seulement lors de son ouverture) avec en particulier l’obligation pour le prêteur de consulter chaque année le fichier FICP et de vérifier tous les trois ans la solvabilité de l’emprunteur.

Choix des consommateurs sur le type de crédit

Le consommateur se verra proposer le choix entre crédit amortissable et renouvelable lorsqu’il demande (en magasin ou sur internet) un crédit pour un achat de plus de 1 000 €.

Sécurité sur les cartes de fidélité  

• Obligation de mentionner si un crédit est attaché à une carte de fidélité
• Interdiction de conditionner des avantages commerciaux à l’utilisation à crédit des cartes de fidélité (exemple offrir un cadeau, proposer des réductions…)
• Les cartes de fidélité auxquelles une fonction crédit est attachée doivent obligatoirement comprendre une fonction paiement au comptant. Par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte de fidélité ou bancaire sera activée
• Le consommateur devra donner son accord exprès  à chaque activation de la fonction « crédit » de sa carte.

Quel impact pour le consommateur ?

La réforme Lagarde devrait profondément modifier les pratiques commerciales autour du crédit à la consommation.

Pour le consommateur, on peut penser que la souscription future d’un crédit va demander des démarches plus complexes et plus lourdes et obtenir un crédit ne devrait plus être aussi facile dans l’avenir.

Le consommateur aura en contrepartie plus de recours possibles face à certaines pratiques commerciales abusives qui cherchent à utiliser la faiblesse des clients.

Pour les crédits existants avant mai 2011, une période transitoire est prévue. Cependant, avec une règlementation qui devient plus stricte certains foyers risquent de rencontrer des tensions budgétaires face à des obligations de remboursement qui vont se faire plus pressante.

 

Consulter les textes de référence :

La loi Lagarde du 1^er juillet 2010 

Décret du 22 mars 2011 précisant les modalités du  remboursement minimal

 

• 24/05/2011

Saisie et cession sur salaire

Quand une personne a des dettes (loyers, impôts, amendes, crédits, pensions…), elle peut choisir de les payer en versant volontairement une partie de son salaire directement à son créancier. Il s’agit d’une  "cession de salaire".

Un créancier, personne ou organisme à qui on doit de l’argent, peut mettre en œuvre par voie de justice une procédure de "saisie sur salaire" afin de récupérer son dû, en demandant le prélèvement direct d’une partie du salaire du débiteur.

Comment cela se passe t-il ?

La cession sur salaire 

Dans le cadre d’une cession sur salaire, c’est le salarié lui-même qui demande à son employeur de verser une partie de son salaire à son créancier. 

Pour ce faire, il doit remplir une déclaration au greffe du tribunal d’instance du lieu où il demeure, muni de ses bulletins de salaire et d’une pièce d’identité.

Le greffe notifie ensuite la cession, à l’employeur et au créancier. L’employeur versera ensuite directement les sommes au créancier.

La saisie sur salaire 

Tout créancier peut demander une saisie sur le salaire de son débiteur. Dans ce cas, et après que la procédure ait été respectée, l’employeur versera directement les sommes dues au tribunal.

Pour pouvoir mettre en oeuvre une procédure de saisie sur salaire, le créancier doit avoir tout d’abord en sa possession un titre exécutoire constatant une créance. Il s’agit par exemple d’un jugement rendu, d’un procès verbal, d’un certificat de non-paiement  d’un chèque délivré par huissier, d’un acte rendu exécutoire…

La demande de saisie sur salaire est faite auprès du tribunal d’instance. 

Le débiteur et le créancier sont alors convoqués par le tribunal au moins 15 jours en avance pour une tentative de conciliation. Si la conciliation réussit, la procédure est arrêtée. Dans le cas contraire le juge procède à la saisie et fixe la créance à laquelle s’ajoute éventuellement les frais et les intérêts…

L’employeur est informé de la saisie par lettre recommandée avec avis de réception.

Le greffier indique dans ce courrier les modalités de calcul de la fraction saisissable et les modalités de règlement.

L’employeur doit alors verser chaque mois auprès du tribunal une somme égale au maximum à la fraction saisissable du salaire.

Si plusieurs procédures sont faites en même temps…

Si plusieurs procédures sont mises en œuvre en même temps, l’employeur respectera l’ordre suivant :

1. Paiement direct des pensions alimentaires
2. Avis à tiers détenteur (Trésor public…)
3. La saisie

La demande en paiement direct des pensions alimentaires est prioritaire. Si une saisie est en cours, il peut continuer à verser au greffe du tribunal la fraction saisissable de la rémunération restant, après imputation des sommes versées au créancier d’aliments.

La notification d’un avis à tiers détenteur par le Trésor public suspend le cours des saisies jusqu’à l’extinction de l’obligation du contribuable, sous réserve des procédures de paiement direct engagées pour le recouvrement des pensions alimentaires. L’employeur doit informer le Trésor public de la saisie en cours, celui-ci se chargeant alors de prévenir le greffe du tribunal d’instance.

Toute retenue effectuée sur le salaire devra être obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.

Calcul de la somme saisissable

Montant du salaire saisissable

Le salaire n’est pas saisissable ni cessible dans sa totalité. Afin de laisser une part suffisante du salaire pour vivre, le montant saisissable est calculé en fonction d’un barème qui est publié chaque année et qui prend en compte les charges de famille du débiteur et son niveau de revenu.

Ainsi en 2010, pour une personne seule, la tranche de rémunération inférieure à 288 € dans le mois ne peut être saisie qu’à hauteur de 1/20ème soit 14,42€. En revanche, la tranche de rémunération supérieure à 1 685 € est saisissable à 100 %.

Pour un salaire net de 950 € net par mois la quotité saisissable sera de 124,16€.

Types de revenus saisissables :

• Le salaire y compris les majorations pour heure supplémentaires
• Les primes et gratifications
• Les avantages en nature
• Les indemnités de congés payés, de maladie, de maternité,
• Les allocations d’assurance chômage

Montants insaisissables

Afin de conserver des revenus minimums pour vivre et permettre à la personne d’assurer ses dépenses courantes, une partie des revenus et prestations est insaisissable.

Au-delà de ce montant les sommes sont normalement cessibles et saisissables.

Consulter aussi l’article : Qu’est ce que la quotité saisissable ?

• 25/11/2010

Faut-il acheter ou louer son appartement ? Faites vos calculs

Acheter ou louer ? Vaste question que chacun d’entre nous se pose un jour !

Quand on paye un loyer on a souvent le sentiment de jeter de l’argent par les fenêtres et on préfèrerait avec cette somme acquérir un patrimoine.

D’un autre coté on est conscient que l’achat d’un appartement ou d’une maison coûte, en frais et remboursements d’emprunt, souvent bien plus cher qu’un loyer et l’on se demande si finalement c’est vraiment rentable ?

Alors, acheter ou louer ? La réponse à cette question est loin d’être aussi simple qu’on pourrait le penser d’un premier abord !

Eléments objectifs et subjectifs…

L’acquisition de son logement est un « projet de vie » et à ce titre se raisonne à deux niveaux.

Au niveau financier bien sur, car  près de 30 % des revenus d’un foyer sont souvent  attribués au logement qui est le premier poste de dépenses et donc un enjeu important dans l’équilibre budgétaire.

L’achat de son habitation principale a également une dimension « subjective » qui est parfois tout aussi importante. On aime se sentir « chez soi », pouvoir aménager et décorer sa maison à son goût, assurer son avenir avec un toit pour sa retraite, transmettre un bien à ses enfants…

Si la dimension « personnelle » existe indubitablement, dans le choix d’acheter ou louer son logement, les calculs financiers permettent de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité du projet à terme et d’analyser l’impact financier du projet sur son patrimoine futur.

Au niveau des calculs financiers

Est-ce qu’au niveau financier, une personne a plus intérêt à acheter son appartement ou à rester locataire ?

Prenons un exemple ; Une personne habite un T2 à Nantes pour un prix moyen de location de 535 € (11,9 € le m2 en décembre 2009 Source seloger.com). Si elle souhaite acheter ce même appartement, le prix d’achat serait de 150 848 + frais notaire 14 247 = 165 095  (Source INSEE prix moyen des appartements en 2008 : 3352 € / m2).

En cas d’achat immobilier :

Si elle emprunte la totalité de la somme à 5,5 % sur 20 ans, les mensualités d’emprunt s’élèveraient par mois à 1 135,67 €.

Elle aura acquis au bout de 20 ans  un appartement qui aura un prix de revente, s’il se valorise à 3% par an (hors frais), de 272 448 €.

En cas de location :

La personne reste en location mais elle fait le même effort financier mensuel que si elle payait le remboursement d’emprunt. Chaque mois, elle payera son loyer de 535 € et placera la différence soit 600,67 € (1135,67 – 535)  sur un livret au taux moyen de 3%. Avec les sommes placées, elle aura acquis au bout de 20 ans un capital de 196 815  €.

Dans ce cas,  cette personne a plus intérêt à d’investir dans l’achat de sa résidence principale que de rester locataire.

La démonstration semble nette, cependant, si l’on regarde ce qu’il s’est passé ces 20 dernières années, on se rend compte que cette situation n’est que théorique et qu’il est difficile de prévoir l’évolution des différents paramètres qui font varier cette équation.

Ces 20 dernières années, rester locataire…

Les placements boursiers ont connu ces 20 dernières années et malgré de forts soubresauts, une très forte croissance. Par exemple, le CAC 40 s’est valorisé de 460% en 20 ans (il est passé de 1000 à 5 614 points) soit une croissance moyenne de 9 % par an.

Le marché de l’immobilier d’autre part, bien que soutenu, a connu une croissance moins forte. Le prix de vente du m2 des appartements selon l’Insee est passé de 1 508 € en 1988  à  3 352 € en 2008 soit une croissance de 222 % en 20 ans, environ 4,1 % par an.

Enfin les taux d’intérêts il y a 20 ans étaient de près de 9%.

Pour reprendre l’exemple précédent,

• En achetant un appartement pour le même montant de 165 095 €,  avec un taux d’intérêt de 9%, le remboursement mensuel serait de 1 485,40 €. par ailleurs, En cas d’acquisition, l’appartement atteindrait au bout de 20 ans une valeur de 336 941 €.
• En restant locataire et en payant un même loyer de 535 €, la somme placée chaque mois serait de 950,40 €. Dans ce cas, le capital acquis avec les placements serait de 611 540 €.

En conséquence, il valait mieux rester locataire que devenir propriétaire.

Difficile de prévoir l’avenir…

Ce deuxième exemple laisse apparaître que de nombreux paramètres peuvent faire pencher la balance financière d’un coté ou de l’autre.

Les taux d’intérêts

Les taux d’intérêt ont un impact très important car ils influent fortement sur le montant des remboursements d’emprunts en cas d’accession à la propriété d’une part et dans le même temps conditionnent la rémunération des sommes disponibles pour être placées qui seront souvent d’autant mieux rémunérées que les taux d’intérêts seront hauts.

En conséquence, plus les taux d’intérêts seront bas, plus les conditions seront favorables à l’accession à la propriété… Aujourd’hui les experts sont d’accord pour dire que les taux d’intérêts sont particulièrement bas, ce qui est un élément favorable à un investissement immobilier.

L’évolution des marchés

« La pierre » est souvent considérée comme un placement sûr et stable cependant les problèmes récents rencontrés sur le marché de l’immobilier remettent en cause cette certitude. De plus, à l’inverse des marchés de capitaux si le marché de l’immobilier semble moins risqué à court terme, il est considéré par les spécialistes comme plus risqué à long terme : obsolescence du bien, dégradation de l’environnement, instabilité juridique, évolution des normes…
Personne ne peut dire à quel niveau se situera le marché immobilier dans 20 ans…

Pour obtenir des placements ayant des niveaux de rentabilité corrects, il est souvent nécessaire de se tourner vers des placements dynamiques souvent adossés aux marchés boursiers.
Connus pour leur forte volatilité  à court terme ils sont néanmoins réputés pour être sûrs à long terme et d’ailleurs ceux-ci ont connu une forte croissance depuis 20 ans malgré de très fortes crises. Si l’on considère l’évolution des taux ces 20 dernières années, il est évident qu’il aurait mieux valu investir en bourse qui a connu une évolution moyenne annuelle de 9% que dans l’immobilier à 4,1 %.

Ainsi, au regard de ces éléments, il est bien difficile de projeter l’évolution de ces marchés sur les 20 prochaines années…

Des paramètres extérieurs

Enfin d’autres éléments sont à prendre en considération même s’ils influent moins sur l’analyse et n’ont pas été pris en compte dans les calculs dans un souci de simplification et considérant qu’ils se neutralisent en grande partie.

Les loyers vont avoir tendance à augmenter chaque année même si cette croissance devrait être plus faible sur les prochaines années. Cette augmentation des loyers plaide en faveur de l’achat de son habitation principale car si l’on emprunte avec des taux fixes, les remboursements quant à eux resteront stables puis disparaitront à l’échéance de l’emprunt.

Les personnes qui accèdent à la propriété bénéficient également d’aides spécifiques : déductibilité des emprunts, prêts à taux préférentiels…

En revanche, les propriétaires constatent souvent des charges supplémentaires que les locataires ne paient pas ; ils doivent payer la taxe foncière, les frais d’entretien et de co-propriété. De plus les propriétaires de leur logement réalisent généralement plus de travaux d’aménagements et de décoration.

Votre situation personnelle

Enfin, le cas reste théorique, car il ne tient pas compte de votre capacité d’endettement, de vos moyens financiers réels, de votre patrimoine actuel ou de vos perspectives professionnelles.

Par exemple ces calculs supposent que vous ne déménagiez pas avant l’échéance de votre crédit or on sait que les propriétaires changent de résidence tous les 7,5 ans en moyenne. Si vous déménagez, vous aurez à supporter les frais de notaire et d’agence immobilière (soit,de 12 à 17% du prix de votre bien) ce qui pourrait anéantir l’avantage financier acquis.

Votre stratégie financière

La réponse réside peut-être dans votre stratégie financière…

L’acquisition de son logement principal permet souvent d’équilibrer et sécuriser son patrimoine. Les foyers disposent en général de fonds placés sur les marchés financiers et l’acquisition du logement lui permet d’équilibrer les risques en investissant dans l’immobiler. De plus cet investissement peut ensuite être un socle pour d’autres investissements car il peut être mobilisé avec un crédit hypothécaire pour réaliser d’autres opérations.

Vous préférerez investir sur les marchés financiers, peut-être pour diversifier votre risque si vous avez déjà des biens immobiliers ou encore si vous souhaitez disposer d’un capital plus facilement mobilisable.

Enfin, il faut noter que la vertu d’un achat immobilier est de vous « obliger » à affecter une certaine partie de vos revenus à votre patrimoine, car en restant locataire, il est souvent difficile de s’obliger à placer chaque mois des sommes dans cet objectif. Il fonctionne un peu comme une épargne forcée.

Alors faut-il rester locataire ?

Nous n’avons pas dit ça ! A chacun de faire son analyse et la part des choses dans ses attentes et sa stratégie financière.

Mais il ne faut pas se cacher la réalité. Devenir propriétaire n’est pas aussi financièrement intéressant que l’on voudrait bien le croire, les charges et frais sont importants et les risques existent… Cependant, sans pouvoir prédire de l’avenir et en laissant à chacun son interprétation des éléments, la faiblesse des taux actuels fait pencher la balance vers l’acquisition de son logement.

D’un autre coté, être locataire a ses inconvénients mais reste « pratique » surtout quand on est encore actif et que l’on risque de déménager occasionnellement.

Et puis, il ne faut pas oublier que d’autres alternatives existent…
Pourquoi ne pas plutôt acheter au moment de partir à la retraite avec le capital mis de coté pendant votre période de location ?
Pourquoi ne pas rester locataire et investir dans l’immobilier locatif en profitant des avantages fiscaux octroyés par l’état ?

• 20/05/2010