Les allocations familiales et aides à la famille de la CAF
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales, sans condition de ressources ni de situation familiale, à toute personne résidant en France et ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.
Montants des allocations jusqu’au 31/12/2010 :
– Avec 2 enfants : 123,92 € par mois
– par enfant supplémentaire : 158,78 € par mois
Majoration en fonction de l’âge des enfants (sauf pour l’aîné de deux enfants) :
– 34,86 € par enfant de 11 à 16 ans
– 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.
Elle vous seront attribuées automatiquement si vous êtes allocataire lors de la déclaration de la naissance de l’enfant.
Si vous n’êtes pas allocataire CAF, vous devrez prendre contact avec eux avant le 5ème mois de votre grossesse pour créer votre dossier auquel vous devrez joindre une déclaration de ressources.
L’allocation forfaitaire
Vous pouvez en bénéficier si l’un de vos enfants a entre 20 et 21 ans, qu’il continue de vivre dans votre foyer et que vous avez reçu des allocations familiales pour au moins trois enfants le mois précédent son 20ème anniversaire.
Attention si cet enfant travaille il ne doit pas gagner plus de 823,54 € par mois.
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 78,36 € par mois.
L’allocation forfaitaire vous sera versée automatiquement par la CAF.
Le complément familial
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, tous agés de plus de trois ans,et des ressources limitées vous avez peut-être droit au complément familial.
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 161,29 € par mois.
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
Le plafond des ressources 2008 pour avoir droit à cette aide est de :
Pour 3 enfants :
– Couples avec un seul revenu : 35 457 €
– Parents isolés ou couples avec deux revenus : 43 375 €
Le plafond est augmenté par enfant supplémentaire de 5 909 €
Vous pouvez, sous certaines conditions être affiliée à l’assurance viellesse.
Si vos revenus sont légèrement supérieurs à ce plafond, vous avez peut-être droit à une allocation partielle.
Aucune démarche n’est à effectuer pour avoir cette aide, la CAF vous l’attribuera automatiquement.
L’allocation de rentrée scolaire
Elle concerne les familles ayant au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, au 1er février qui suit la rentrée. Ainsi pour la rentrée 2010 : 2011 l’enfant doit être né entre le 16/9/1992 et le 31/01/2005
Le montant, pour la rentrée 2010/2011 est de :
280,76 € par enfant de 6 à 10 ans
296,22 € par enfant de 11 à 14 ans
306,51 € par enfant de 15 à 18 ans
Pour l’obtenir vos ressources doivent être inférieures à un plafond qui est fixé pour l’année 2007 (revenus 2008) à :
– 22 946 € pour le premier enfant
– + 5 295 € par enfant en plus.
Si vous êtes un peu au dessus de ce plafond de ressources, vous pouvez recevoir une ARS réduite.
L’ARS est versé automatiquement aux allocataires de la CAF pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les personnes non allocataires, elles doivent s’inscrire à la CAF et remplir une déclaration de ressources. Elles doivent également, de même que pour les enfants de 16 à 18 ans fournir un certificat de scolarité ou d’apprentissage.
L’allocation journalière de présence parentale
Cette allocation est délivrée par la CAF, sans condition de ressources. Elle remplace depuis le 1er mai 2006 l’allocation de présence parentale.
Elle s’adresse aux personnes qui ont un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et qui cessent de travailler complètement ou ponctuellement pour s’en occuper.
Pour y avoir droit :
– Le médecin doit établir un certificat attestant de la nécessité de la présence d’un parent aux cotés de l’enfant.
– Le contrôle médical de l’assurance maladie doit donner un avis favorable à la demande
– Vous devez interrompre ponctuellement votre activité. Les salariés doivent faire une demande de congé de présence parentale auprès de leur employeur. Les demandeurs d’emploi auront leur indemnisation suspendue.
Vous ne pouvez pas avoir droit à cette allocation si vous recevez des indemnités journalières (…), une pension d’invalidité ou de retraite, ou certaines allocations (…) vous procurant des ressources ( cf la CAF). Les demandeurs d’emploi non indemnisés n’ont également pas droit à cette aide.
L’allocation est accordée par périodes de six mois renouvelables pour une durée maximum de trois ans. Elle est versée en fonction du nombre de jours d’absence dans le mois, et au maximum de 310 allocations sur les 3 ans.
L’allocation jusqu’au 31/12/2007 est de :
– 41,17 € par jour d’absence pour les personnes en couple
– 48,92 € par jour d’absence pour les personnes seules
Un complément mensuel pour frais peut également vous être versé. Il est égal à 105,30 €. Pour l’obtenir vous devez avoir engagé plus de 105,82 € et avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources..
Plafond pour l’année 2010 (Ressources 2008)
Avec un enfant :
Couple avec un revenu : 24 623 €
Parents isolés ou couples avec deux revenus : 32 541 €
Le plafond est augmenté par enfant supplémentaire de 5 909 €
Pour avoir droit à cette allocation vous devez en faire la demande auprès de votre CAF, compléter le formulaire et joindre les pièces demandées.
La CAF peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse sous certaines conditions.
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19/12/2006
