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Pour ne plus être démarché par téléphone, inscrivez-vous à PACITEL

Marre de recevoir des appels téléphoniques pour vous vendre la dernière merveille du monde ? Jusqu’à présent il existait peu de solutions pour éviter ce type d’appels indésirables…

Aujourd’hui, un fichier « PACITEL » a été créé. Il permet aux possesseurs de téléphones fixes ou portables de s’y inscrire afin de ne plus recevoir d’appels commerciaux.

Le dispositf PACITEL

Le dispositif Pacitel a été mis en place afin de répondre aux attentes des consommateurs qui ne veulent plus être la cible de prospection téléphonique commerciale.

Elle est le résultat de l’action concertée de 5 grandes fédérations professionnelles, soucieuses de la satisfaction et de la confiance du consommateur, soutenues activement par le Secrétaire d’Etat en charge de la consommation.

Les consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients doivent inscrire leurs numéros de téléphone fixes et/ou mobiles dans ce fichier. L’inscription est totalement gratuite et facile à faire sur Internet.

Qui est concerné ?

Tous les consommateurs sont concernés, particuliers et professionnels.

Les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l’Association Pacitel représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique. Ces entreprises se sont engagées à adapter leurs fichiers de prospection commerciale pour tenir compte de cette nouvelle liste et à ne plus faire de démarchage téléphonique sur ces numéros.

Quels appels sont concernés ?

Seuls sont concernés les appels qui sont passés dans le cadre du strict démarchage téléphonique.

Ainsi ne sont pas concernés les appels passés dans le cadre d’une relation client, suite à une communication volontaire de ses données par le consommateur en faveur de la société utilisatrice, ou encore dans le cadre de d’une prospection à but politique, caritatif ou de sondage .

Comment s’inscrire ?

Si vous souhaitez ne plus être démarché téléphoniquement par des entreprises dont vous n’êtes pas client, inscrivez-vous dès maintenant sur la liste Pacitel à cette adresse http://www.pacitel.f.

Le dispositif sera officiellement mis en service  le 1er décembre 2011

Pensez également à inscrire des personnes de votre entourage qui pourraient se laisser trop facilement tenter par des offres alléchantes.

Et si vous recevez encore des appels,

Il faudra probablement quelques semaines au dispositif pour se mettre en place. Passé cette période d’essai, il est prévu que vous puissiez signaler sur ce même site, les appels qui continueraient à vous être destinés.

N’hésitez pas à les signaler pour aider PACITEL a être efficace.

 

Accéder au site pacitel http://www.pacitel.f

 

 


Numéros surtaxés, pour y voir plus clair et payer moins cher…

Certains numéros de téléphone qui offrent des services "spécifiques" font l’objet d’une tarification spéciale.
C’est le cas par exemple de numéros qui permettent l’accès à des informations pré-enregistrées (météo, voyance…) à une assistance personnalisée (conseils par téléphone, achats de billets…) ou encore à l’accès à des services spécifiques d’échange de données…
Ces numéros ont des tarifs très variables. Ils peuvent en effet être gratuits ou facturés jusqu’à plusieurs euros par minute.

Les numéros longs commençant par O8

Ces numéros qui permettent d’appeler des services « à valeur ajoutée » tels que des services gratuits vers certains services sociaux par exemple ou vers des numéros surtaxés qui apportent un service spécifique ou encore vers des "hotlines… ".

 Numéros débutant par   Caractéristiques
0800, 0805    Services de type « libre appel », gratuits depuis les réseaux fixes.
Ces appels sont décomptés des forfaits mobiles (hors plages d’abondance)
08088   Numéros destinés à des services gratuits depuis les réseaux fixes et mobiles, dont certains services sociaux.
0809    Services gratuits depuis les réseaux fixes, non portables.
Ces appels sont décomptés des forfaits mobiles (hors plages d’abondance)
0810(1), 0811(2)    Services à valeur ajoutée
Facturés 0,078 € par appel puis 0,028 € / min (heure pleine) ou 0,014 € / min (heure creuse) depuis les réseaux fixes. (3)
Depuis les réseaux mobiles, une communication est décomptée des forfaits (hors plages d’abondance) en sus.
0820, 0821    Services à valeur ajoutée
Facturés 0,112 € les 56 premières secondes puis 0,118 € / min ensuite
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).

0825, 0826    

Services à valeur ajoutée Facturés 0,112 € les 45 premières secondes puis 0,15 € / min ensuite
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
0836    Services divers (ex. : Mémophone)
086    Services d’accès à Internet bas débit
089064, 089070   Services à valeur ajoutée
Facturés à 0,118 € / min, par unité téléphonique (UT) toutes les 60 secondes
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
 089071   Services à valeur ajoutée (3)
Facturés à 0,15 € / min, par unité téléphonique (UT) toutes les 45 secondes
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
 0891   Services à valeur ajoutée (3)
Facturés à 0,225 € / min, par unité téléphonique (UT) toutes les 30 secondes
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
 0892   Services à valeur ajoutée (3)
Facturés à 0,337 € / min, par unité téléphonique (UT) toutes les 20 secondes
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
 0897   Services à valeur ajoutée (3)
Facturés à 0,562 € / appel
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).
 
0899   
Services à valeur ajoutée (3)
Facturés à 0,1349 € / appel + 0.337 € / min
Une surtaxe s’applique généralement en sus depuis les réseaux mobiles (4).

(1) Numéros attribués à France Télécom
(2) Numéros attribués aux autres opérateurs
(3) Numéros portables
(4) La surtaxe s’élève généralement à une communication mobile hors forfait. Se reporter aux conditions tarifaires de votre offre

Les tarifs sont indicatifs et sont basés sur les tarifs de détail de France Télécom. Ils ne préjugent pas en particulier des prix des autres opérateurs sur ces services.

A noter, depuis le 1er juin 2008, les conditions d’appels vers les hotlines, les services clients ou les services d’assistance téléphoniques sont règlementés.
Le service doit être accessible par un numéro non géographique, fixe, non surtaxé. De plus si l’on contacte le service sur son réseau, la facturation ne pourra débuter qu’à partir du moment où l’on aura été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge de manière effective la demande. Le temps d’attente ne peut donc pas être facturé.

Les numéros « courts » en 4 chiffres

Il s’agit de numéros à 4 chiffres qui commencent par 3 ou par 1. Les numéros débutant par 1 sont généralement réservés aux services d’assistance opérateurs.
Ils permettent d’accéder plus rapidement aux services concernés, services clients, météo, administration…
Ces numéros courts peuvent être gratuits depuis les réseaux fixes (30XX ou 31XX) ou payants (32XX, 36XX ou 39XX)

Les numéros commençant par « 118 »

Depuis l’année 2005, les numéros à 6 chiffres commençant par 118 sont réservés aux renseignements téléphoniques.
Ils remplacent l’ancien « 12 » ainsi que les numéros mobiles 612, 712, 222 et les numéros courts 3200, 3211, 3912…..
Leur facturation dépend du prestataire et est annoncée par un message en début de connexion.

 


Comment lutter contre les SMS indésirables ?

Qui n’a pas eu envie d’arrêter qu’on lui envoi sur son mobile des SMS publicitaires ? Qui ne s’est pas fait avoir en rappelant un numéro envoyé par SMS et qui se révèle en fait une escroquerie avec numéro surtaxé ?  Qui ne s’est pas fait avoir par une loterie fictive…

 

Pour faire face au développement de ce type de SMS non désiré, deux dispositifs existent dont le renvoi au 33700 qui vient d’être mis en place.

 

"STOP"

 

Tout d’abord, depuis 2003, il existe un dispositif qui permet à l’utilisateur de mobile qui reçoit un SMS indésirable, de répondre par SMS  «STOP» à son expéditeur, pour ne plus recevoir de sollicitations et disparaître de ses fichiers.

 

Ce dispositif suffit généralement pour faire cesser les envois par les sociétés les mieux organisées et est donc efficace en particulier sur les publicités.

Cependant il arrive que cela ne suffise pas ou que la démarche apparaisse clairement frauduleuse et nécessite de prendre des mesures plus sévères.

Dans ce cas, un nouveau dispositif plus coercitif vient d’être instauré avec le 33700.

Le 33700

Il s’agit d’une nouvelle procédure qui est opérationnelle depuis le 15/11/2008 et qui résulte d’une coordination entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services..  

Celle ci se présente en trois étapes :  

  1. Le consommateur qui reçoit le SMS et qui est importuné ou qui soupçonne une arnaque, transfère le message par SMS au 33700  (coût d’un SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles);
  2. La plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant ;
  3. Sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plate-forme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur.
 

Des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés pourront être prises par les opérateurs. Les cas les plus graves seront transmis aux services de police compétents.

 

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Changez d’opérateur mobile en 10 jours sans changer de numéro

Depuis le lundi 21 mai 2007, changer d’opérateur de téléphonie mobile est devenu beaucoup plus simple pour les abonnés grâce au nouveau système de portabilité du numéro.
Les consommateurs peuvent désormais basculer vers un autre opérateur en seulement 10 jours et sans changer de numéro.

Précédemment, un consommateur devait attendre en moyenne deux mois pour pouvoir changer d’opérateur tout en gardant son numéro. La procédure très longue et complexe, dissuadait de nombreuses personnes de changer d’opérateur.

 

La portabilité des numéros mobiles

La " portabilité " ou " conservation " du numéro, permet à tout client de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Ce processus est en vigueur depuis 2003 avec l’arrêté du 23 septembre 2003 suivi du décret 2006-82 du 27 janvier 2006, mais il a fallu attendre mai 2007 pour que la mesure soit vraiment applicable avec l’arrêté du 20 mars 2007

Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que le consommateur bénéficie pleinement de la concurrence.Ce système a été conçu en conformité avec l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Le Parlement et le Gouvernement ont donc modifié la loi en imposant deux principes :

Un interlocuteur unique

Le nouvel opérateur, choisi par le client, s’occupe de l’ensemble des démarches nécessaires :

  • Souscription du nouveau contrat (démarches administratives)

  • Prise en compte de la demande portabilité des numéros,

  • Résiliation du contrat chez l’ancien opérateur.

10 jours maximum

Le nouvel opérateur a dorénavant 10 jours (7 jours ouvrables) pour mettre en œuvre la résiliation de l’ancien contrat et la portabilité effective du numéro. Le client a la possibilité de faire rallonger ce délai.

 

Une procédure qui facilite la vie des clients

Après avoir choisi son nouvel opérateur, celui-ci est chargé de s’occuper des formalités. Vous devez uniquement vous occuper de lui donner votre numéro de RIO (relevé d’identité opérateur).

Vous l’obtiendrez, gratuitement depuis votre mobile, en appelant le numéro donné par votre opérateur :

 

Auchan

5533

Bouygues Telecom

658

Carrefour

845

Coriolis

01.41.45.87.49

Débitel

1804

Mobisud

08.05.70.04.38

Neuf Cegetel

08.05.70.04.52

NRJ Mobile

675 767

Orange

527

SFR

933

Télé2

841

TEN

839

Transatel

01.70.67.00.67

Virgin Mobile/Breizh Mobile

843

 

Le serveur vocal (ainsi que l’envoi d’un SMS de confirmation) vous permettront de connaître :

  • Votre relevé d’identité opérateur (RIO)

  • Le nom du titulaire du contrat. En effet, seul le titulaire du contrat ou une personne dûment mandatée peut demander la portabilité d’un numéro.

  • L’existence d’une éventuelle durée minimum d’engagement restante. Cette information permettra au consommateur de savoir s’il doit payer des indemnités de résiliation anticipée de son contrat où s’il doit encore continuer à payer les mensualités restantes.

Cette portabilité, qui est gratuite pour le client, va permettre dorénavant de changer plus facilement d’opérateur tout en conservant son numéro.

 

Une vraie avancée pour tout les consommateurs qui se sentaient parfois pris en «otage»…

 


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