Étiquette : société

L’épargne Solidaire : quand l’épargne rime avec solidarité

Depuis plus de 20 ans, il est possible de placer son argent sur de l’épargne dite « solidaire ». Méconnu pendant de nombreuses années, ce type de placement connaît actuellement une forte croissance, encouragée par de réelles incitations fiscales et une plus grande prise en compte par épargnants !

L’épargne solidaire, c’est quoi ?

L’épargne solidaire, se présente comme un support d’ « épargne classique » c’est à dire qu’elle permet de placer de l’argent sur des livrets, des FCP, des assurances vies….

Sa particularité est que les fonds ainsi placés sont destinés à financer des activités souvent délaissées par les circuits de financement classiques, mais considérées comme intéressantes à encourager et à développer de par leur dimension sociale, environnementale, solidaire….

Ainsi, ces fonds d’investissements aident la plupart du temps des jeunes entrepreneurs, des entreprises fondées par des personnes en difficultés, des associations ou bien même des particuliers (pour le logement par exemple) dans des secteurs où la rentabilité économique n’est pas toujours prouvée ou même recherchée.

En plus de mettre à disposition son argent, l’épargnant peut s’engager à reverser une partie des intérêts du placement en faveur du développement d’une association de son choix.

Quatre secteurs ont principalement recours à ces fonds :

  • social et logement (41% des investissements),
  • emploi (30% des investissements),
  • environnement (19% des investissements),
  • solidarité internationale (10% des investissements).

L’épargnant en plaçant son argent connaît la destination des fonds qu’il place.

On peut citer par exemple quelques uns des projets et association soutenus par l’épargne solidaire : des structures de micro-crédit, des activités d’insertion, l’entreprise BIOCoop, Action contre la faim,  La Ligue des Droits de l’homme ou encore le WWF…

Dans tous les cas, l’épargnant est assuré de servir une cause juste et solidaire. Le caractère solidaire d’une épargne est contrôlé et certifié par un organe extérieur aux services financiers, la FinanSol.

Depuis sa création, les investissements issus de l’épargne solidaire ont créé plus de 90 000 emplois.

Quels sont les produits d’épargne disponible ?

Pour proposer une épargne solidaire, une banque doit recevoir l’agrément de FinanSol qui valide le critère solidaire du placement. Ainsi, plusieurs types d’ « épargnes solidaires » existent : des livrets, des comptes à terme, des Sicav, des OPCVM, des FCP, des Epargnes salariales, des Assurances Vie, des actions non cotées…

Parmi ces produits, on distingue deux catégories.

  • Les placements de partage solidaire qui se présentent comme des supports de placement classiques mais sur lesquels une partie des revenus (25%, 50% ou bien 100% des intérêts par exemple) est distribuée à une association au choix.
  • Les placements d’investissement solidaire où tout ou partie des fonds placés sont investis à un usage solidaire que ce soit par l’intermédiaire de supports de placements ou directement en devenant actionnaire dans des entreprises solidaires.

Un placement peut associer ces deux démarches « solidaires »

Toutes les banques proposent ces supports d’épargne, il vous suffit de les demander à votre conseiller.

L’épargnant est-il perdant ?

Par rapport à une épargne classique, le revenu net attendu est généralement plus faible que sur de l’épargne « classique ».

En effet, si l’épargnant s’engage à reverser une part de ces intérêts à des fins « solidaires », il n’en bénéficiera pas. De plus, les Fonds investis sur des projets solidaires n’ont que très rarement une rentabilité intéressante et ce n’est d’ailleurs souvent pas le premier objectif.

En ce qui concerne les placements en OPCVM, Assurance Vie ou FCP… souvent seule une partie des supports est « solidaire », le reste du fond de placement est de l’épargne classique qui évolue selon le type de placement. Dans ce cas, la performance de l’épargne sera dépendante de la rentabilité de l’ensemble des placements avec les risques associés qui pourront être de faibles à très élevés.

Au niveau fiscal et social

Les intérêts de placements font l’objet d’une imposition fiscale et de prélèvements sociaux.

Les intérêts s’ils sont conservés par l’épargnant sont imposés normalement. Ils sont, soit soumis au  prélèvement libératoire (18%) auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 12,1 % soit 30,1 % de prélèvements, soit ils seront imposés en fonction du taux marginal d’imposition de l’épargnant et subiront les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) de 12,1%.

En cas de produit de partage solidaire, la part des intérêts qui sera reversée aux associations bénéficie du régime fiscal du don. l’Etat accorde une déduction d’impôt de 66% des intérêts versés dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce don s’adresse à des associations qui luttent contre la faim, l’avantage sera de 75% des sommes données dans la limite de 470€.

Depuis le premier janvier 2008, lorsque le placement de partage distribue des revenus fixes, les intérêts qui sont reversés à des associations, bénéficient d’un taux de Prélèvement Forfaitaire libératoire réduit qui de 5% auquel il faut quand même ajouter les prélèvements sociaux de 12,1 %. Ce dispositif intègre ainsi l’avantage fiscal du don.

Pour les produits d’investissement solidaire, l’épargnant peut bénéficier de la fiscalité accordée à la possession d’actions d’entreprises non-cotées. Dans ce cas, il faut que le produit ne contienne pas d’actions cotées en bourse, qu’il affiche l’agrément "solidaire" et que les actions soient conservées 5 ans minimum. Ainsi, il pourra déduire 25 % de l’investissement, dans la limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple.

Le cas particulier de LA NEF

La NEF est une banque coopérative qui a été créé en 1988 et qui a été agréée par la Banque de France pour gérer de l’épargne et octroyer des crédits.

Acteur indépendant dans l’économie solidaire, elle propose de nombreux placements solidaires aux épargnants tels que des comptes à termes, des livrets.

Elle accorde également de nombreux crédits aux très petites entreprises dans un objectif « solidaire ».

 

L’épargne solidaire ne doit pas être prise dans une optique de rentabilité mais plutôt comme un consensus entre placement et entre-aide. Connaissant les potentiels de cette épargne, l’Etat cherche à la favoriser.

C’est aujourd’hui une épargne créatrice de solidarité mais aussi de richesse et d’emplois !


Loi Demessine

La loi Demessine est encore appelée "l’investissement en Zone de Revitalisation Rurale" et plus communément nommé, Z.R.R.. Ce dispositif de défiscalisation connaît de nombreux avantages. Celui ci ne s’applique plus sur les investissements réalisés après le 31/12/2006.
 
Le régime de la loi Demessine, instauré par la Loi de Finances 1999, a pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les Zones de Revitalisation Rurale.
Ce dispositif, basé sur la réalisation d’investissements immobiliers, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2006. En offrant des avantages fiscaux, il permet à des investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en dynamisant des zones encore peu développées.
 

 

Le champ d’application
  • Les investisseurs concernés
L’acquéreur peut être une personne physique qui réalise des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Société Civile Immobilière de gestion, SCPI…).
  • Les investissements concernés
Le logement doit être neuf, c’est-à-dire que le bien ne doit jamais avoir été habité.
Le logement doit être acquis entre le 01/01/1999 et le 31/12/2006.
Le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée, située dans une zone de revitalisation rurale.
Vos engagements
Le propriétaire s’engage à louer le logement pendant 9 ans minimum.
Le logement doit être loué vide, c’est-à-dire sans être meublé.
La location doit prendre effet dans le mois qui suit l’achèvement ou l’acquisition si elle est postérieure.
Vos avantages
  • Une réduction d’impôt
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement (plafonné à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié), répartie sur 6 ans, quelle que soit votre tranche d’imposition.
 
La réduction d’impôt est donc de :
4 166 € par an maximum, pendant 6 ans pour un couple marié (25% X 100 000 € / 6 ans).
2 083 € par an maximum, pendant 6 ans pour une personne seule ( 25 % X 50 000 € / 6 ans)
  • L’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Vous bénéficiez également d’une possibilité de déduire le déficit foncier de l’activité de votre revenu global. En effet, quand l’ensemble des charges est supérieur aux revenus locatifs, l’investisseur peut directement imputer cette situation de déficit sur son revenu global, à hauteur de 10 700 € par an.
Si le déficit foncier est supérieur à cette limite, le montant non affecté sera imputable sur les revenus fonciers des années suivantes.
  • Jouissance temporaire du logement
Vous avez la possibilité d’exercer un droit de jouissance temporaire sur le bien acquis. Autrement dit, vous pouvez "partir en vacances" dans la résidence, sous réserve que votre durée d’occupation n’excède pas plus 8 semaines par an.
 

 

Remarques :
Cet investissement n’est intéressant que si le bien est loué correctement et régulièrement. Une attention particulière doit donc être portée sur la gestion du bien et la fréquentation de la zone touristique. Il faut donc choisir un opérateur expérimenté et une région attractive pour le tourisme. En montagne, mieux vaut privilégier les stations bénéficiant d’une saison d’hiver et d’été.
Au terme des 9 années, vous pouvez modifier votre bail pour bénéficier ensuite du statut de loueur en meublé.
 


Share via