Les locations de courtes durées se sont fortement développées ces dernières années. Une bonne rentabilité, une demande qui augmente et une relative facilité de mise en œuvre expliquent l’essor de ce mode d’hébergement qui se réinvente.
Cependant, les revenus issus de ces locations doivent être déclarés et sont soumis à divers prélèvements, taxes et impositions qu’il est important de connaitre avant de se lancer dans l’aventure de la location de courte durée.
De nombreux logements en France sont insalubres et il est urgent de rénover ces logements en mauvais état.
Pour accélérer cette rénovation des centres villes, le gouvernement a mis en place le dispositif Denormandie au 1er Janvier 2019. Il encourage les investissements dans de l’immobilier locatif ancien à rénover.
Louer un logement meublé présente l’avantage de ne pas avoir à acheter, ni à déménager les meubles et équipements nécessaires à sa vie quotidienne.
C’est un budget d’équipement évité et des démarches simplifiées lors d’une prise de location, surtout quand on loue pour une courte durée…
Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.
Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2010, ces plafonds ont été fixés dans le décret Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 : BOI du 11.3.10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10.
Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.
Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2010, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 11/3/2010, Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10
La loi de finances de 2005 a créé un crédit d’impôt qui a pour objectif d’encourager les particuliers à acquérir des équipements énergétiques (chaudières, fenêtres…) performants et à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans les logements existants.
Pour bénéficier de certaines aides au logement ainsi que de certains dispositifs d’allègement fiscaux dans l’investissement locatif, le législateur a mis en place des conditions de loyers ou de ressources qui sont définis en fonction de zones géographiques.
La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes. Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.
Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent. Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer à partir du 1er janvier 2009, dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui […]
Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le logement neuf, a été mis en place. Il s’agit du dispositif « Scellier » qui est complété par le « Scellier intermédiaire » destiné à favoriser la construction de logements pour des foyers plus modestes.
Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.
Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2009, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 24/2/09.
Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent.Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui s’adapte le mieux à votre situation.
Il existe d’autres dispositifs mais qui concernent des investissements plus spécifiques dans les Départements d’Outre Mer, dans les monuments historiques…
La loi Demessine est encore appelée « l’investissement en Zone de Revitalisation Rurale » et plus communément nommé, Z.R.R.. Ce dispositif de défiscalisation connaît de nombreux avantages.
La loi Girardin, en vigueur depuis le 22 juillet 2003, est un dispositif de défiscalisation permettant une réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif vise les particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d’Outre-Mer (DOM-TOM). Les réductions fiscales accordées par cette loi sont différentes selon que le bien est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire. La loi Girardin, qui remplace la loi Paul, s’adresse plutôt, aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition médianes ou supérieures.
La loi Malraux est une loi de défiscalisation immobilière. Ce dispositif permet aux propriétaires d’immeubles classés et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d’emprunt.Les dispositions du Code Général des Impôts permettent, ainsi en cas de réhabilitation d’immeubles classés et sous certaines conditions, de déduire de lourdes dépenses du revenu imposable. Ce dispositif intéressera donc plutôt les ménages assujettis à de fortes tranches marginales d’imposition.
Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien à réhabiliter, a été mis en place et est applicable à compter du 01/09/2006, il est appelé le « Borloo populaire ». Il est soumis au respect de conditions de loyers et de ressources du locataire.
Il permet au propriétaire d’amortir 65 % du prix d’acquisition du logement.
On appelle Marchands de Biens, les personnes qui achètent en leur nom certains biens, spécialement des immeubles, des biens immobiliers, en vue de les revendre. La rémunération de ces personnes consiste dans la marge qu’elles réalisent à la revente du bien.
Les revenus fonciers sont ceux qui proviennent de la location d’immeubles (maison, appartement, bâtiment, garage, etc…) bâtis ou non bâtis. Ils entrent dans la catégorie des revenus imposables. La loi de Finance de 2006 a modifié les barèmes de l’impôt sur le revenu, ce qui a entraîné une modification du régime des revenus fonciers. Cette modification sera applicable à compter de 2007, soit à compter de l’imposition des revenus de 2006.
Mettez ici le chapeau qui servira à l’articleLa nue-propriété est un droit réel, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose. Mais le nu-propriétaire n’a ni la jouissance, ni l’usage de la chose, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier.
Le nu-propriétaire n’est tenu de réaliser sur le bien que les grosses réparations (ex : les réparations des murs de soutènements, de la toitutre…). Toutes les autres réparations sont celles d’entretien, sont à la charge de l’usufruitier ( ex : le ravalement de l’immeuble…).
A la mort du nu-propriétaire, l’usufruit est soumis aux règles normales successorales et fiscales. Ainsi la nue-propriété fait partie de la succession du défunt.
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