
Le secteur du bâtiment, lors d’une construction ou d’une rénovation, est un milieu exposé à de nombreux risques. Pour cela, il est réglementé par plusieurs lois. À cet effet, la loi Spinetta entrée en vigueur le 4 janvier 1978, impose aux professionnels du BTP, la souscription d’une assurance décennale qui garanti les travaux réalisés.
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