Impôts - Fiscalité

De nombreux logements en France sont insalubres et il est urgent de rénover ces logements en mauvais état.

Pour accélérer cette rénovation des centres villes, le gouvernement a mis en place le dispositif Denormandie au 1er Janvier 2019. Il encourage les investissements dans de l’immobilier locatif ancien à rénover.

L’investissement locatif Cosse ancien, dit « Louer Abordable » permet aux propriétaires de louer leur logement à des ménages aux revenus modestes

Il existe de nombreux dispositifs et avantages fiscaux pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.

Plus de 4 millions de chaudières au fioul sont utilisées en France. Elles sont dans le viseur de l’Etat car très polluantes et peu performantes. Votre budget chauffage est en général fortement impacté.

Aujourd’hui il existe plusieurs aides pour inciter les particuliers à remplacer leur chaudière. C’est une bonne chose car c’est un investissement iimportant pour un budget familial et il serait dommage de ne pas les connaître. Mais on a parfois l’impression d’un vrai labyrinthe dans lequel il est difficile de se retrouver. Le crédit d’impôt, l’Eco-PTZ,  […]

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

Dans le cadre de la loi de finances 2009, les députés ont adopté le 18 novembre 2008 diverses dispositions modifiant des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables…

Ils ont ainsi adopté un amendement mettant en place un « plafonnement global des niches fiscales » qui prévoit de limiter le total des réductions d’impôt qu’un contribuable peut avoir. Par ailleurs, certaines niches, qui offraient auparavant des avantages fiscaux illimités, ont été plafonnées et le régime des loueurs en meublé professionnel a été modifié.

La loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) permet aux contribuables assujettis à l’ISF d’investir dans des PME en contrepartie d’une réduction de leur ISF.

Pour bénéficier de cette mesure en 2008, il faut que les fonds soient versés au plus tard le 15 juin 2008.

Jusqu’à aujourd’hui, toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée par un salarié équivalait pour l’entreprise à une majoration salariale de 25 %, excepté pour les entreprises de moins de 20 salariés où les quatre premières heures n’étaient majorées que de 10 %.

Depuis le 1er octobre 2007, de nouvelles mesures ont été prises pour rendre ces heures supplémentaires plus attractives, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Saviez-vous qu’il existe une option de déclaration automatique des revenus qui peut simplifier ce processus souvent complexe ? Dans cet article, nous vous présenterons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Il est important de connaitre la date limite de déclaration de revenus afin d’anticiper tranquillement votre déclaration pour vos impôts.

Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés.

La déclaration de revenus pour 2008, qui devra être remplie par les contribuables et adressée aux services fiscaux avant la fin du mois de mai 2008, intègre de nouvelles dispositions.
Ces principales nouveautés concernent différents points tels que : les salaires (exonération des heures supplémentaires et des salaires des étudiants), les charges à déduire (épargne-retraite), les réductions et crédits d’impôt (acquisition de l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile…), les produits de placements financiers et l’extension du bouclier fiscal.

Vous avez tout intérêt à déclarer et payer vos revenus directement en ligne…

La location meublée occupe une place à part dans l’univers de l’investissement immobilier locatif et présente de nombreux avantages parfois ignorés.

De nombreux logements en France sont insalubres et il est urgent de rénover ces logements en mauvais état.

Pour accélérer cette rénovation des centres villes, le gouvernement a mis en place le dispositif Denormandie au 1er Janvier 2019. Il encourage les investissements dans de l’immobilier locatif ancien à rénover.

L’investissement locatif Cosse ancien, dit « Louer Abordable » permet aux propriétaires de louer leur logement à des ménages aux revenus modestes

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2010, ces plafonds ont été fixés dans le décret Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 : BOI du 11.3.10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10.

Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.

Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2010, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 11/3/2010, Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10

La loi de finances de 2005 a créé un crédit d’impôt qui a pour objectif d’encourager les particuliers à acquérir des équipements énergétiques (chaudières, fenêtres…) performants et à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans les logements existants.

La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes. Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2009, ces plafonds ont été fixés dans le décret 5 D-1-09 du 24 février 2009.

Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le logement neuf, a été mis en place. Il s’agit du dispositif « Scellier » qui est complété par le « Scellier intermédiaire » destiné à favoriser la construction de logements pour des foyers plus modestes.

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Il institue le principe que « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

La vente d’objets et de vêtements d’occasion entre particuliers se porte bien. Mais la loi m’oblige t’elle à déclarer ces ressources complémentaires ?

Au lieu d’opter pour la déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus salariaux, le Bulletin Officiel des Impôts publie des barèmes kilométriques pour les frais engagés. Ils permettent en fait aux salariés de demander aux services fiscaux la déduction des frais professionnels à leur valeur réelle.

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus de la plupart des produits de placements.

Le PFL peut ainsi remplacer avantageusement l’imposition au barème progressif habituellement dû sur tout revenu.

L’administration fiscale ne considère pas de la même façon le couple selon qu’elle a affaire à des concubins, ou à des personnes mariées ou liées par un Pacs.

Comment s’y retrouver dans la jungle hostile des textes fiscaux ? Avez vous intérêt à vous pacser, à vous marier ou plutôt à rester concubin pour les services fiscaux ?

Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent. Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer à partir du 1er janvier 2009, dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui […]

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Il institue le principe que « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».