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Allocations familiales ou allocations logement ? pour votre enfant ,

Il faut savoir qu’il n’est pas possible pour les parents ayant un enfant étudiant à charge de disposer dans le même temps des allocations familiales et des allocations logement pour cet enfant. Il faut donc choisir en connaissance de cause.

Avant les 20 ans de l’enfant, ça se calcule

En fonction de la composition de la famille, à partir de 2 enfants quand les allocations sont versées sans conditions de ressources, les allocations familiales sont versées jusqu’aux 20 ans de l’aîné des enfants.

Plus exactement, elles s’arrêtent le mois d’avant son anniversaire… mais comme la CAF verse les allocations en début de mois suivant (faute de trésorerie, sans doute), on a l’impression que c’est le mois de l’anniversaire qui est pris en compte.

Tant que cette date n’est pas atteinte, il faut calculer ce qui est le plus intéressant pour le budget global :

1)    Garder le versement des allocations familiales
2)    Percevoir les allocations logement et perdre tout ou partie des allocations familiales

Le site de la CAF est très bien fait et permet toutes les simulations voulues :

Pour les allocations familiales : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/document-supprime/conditions-generales

Pour les allocations logement : http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement

L’accès aux informations est bien entendu gratuit, ce qui n’est pas le cas des sites qui apparaissent en premier sur internet lorsqu’on tape « allocations CAF » : appel téléphonique payant !

Après les 20 ans, c’est vraiment dommage de ne pas en bénéficier

Dès qu’il n’y a plus 2 enfants de moins de 20 ans à charge dans le foyer et/ou si vous ne bénéficiez plus d’allocations familiales, il n’y a plus de questions à se poser.

Une partie du loyer de votre enfant étudiant peut être pris en charge par la CAF, ce qui est une aide appréciable pour financer le budget de votre étudiant.

A titre d’illustration, pour un loyer de 350 € pour un appartement de 18 m2 à Rennes votre enfant a droit à une allocation logement mensuelle de 175 €, soit une économie annuelle de 2.100 €, pour un étudiant n’ayant pas de ressources financières autres que l’argent que lui donnent ses parents pour vivre.

Allocations familiales et foyer fiscal

A noter, l’enfant peut continuer à faire partie du foyer fiscal de ses parents quelque soit le choix fait au regard des allocations familiales : pas de crainte de voir les impôts sur le revenu augmentés du fait de ce choix.

Par ailleurs que ce soit les allocations familiales ou logement, elles ne sont pas imposables.

Après ses études, lorsque le jeune commence à travailler, il pourra encore toucher des allocations logement pendant 1 à 2 ans, en toute légalité ce qui l’aidera pour financer son installation.

La CAF s’appuie sur les déclarations de revenus de l’année N-2 jusqu’au mois de juillet, et N-1 à compter du mois de juillet.
Il y a, par conséquent, quelques mois pendant lesquels les allocations logement continueront de d’arriver avant que, si tout se passe bien, le jeune travailleur s’acquitte à son tour des cotisations sociales.

Si vous êtes dans cette situation, faites preuve d’une belle énergie administrative qui est plus facile à obtenir qu’une augmentation de salaire ! (l’un n’empêche pas l’autre).
 


Revalorisation des allocations d’assurance chômage

Le 21 juin 2007, l’UNEDIC a revalorisé les salaires de référence des allocataires et les allocations de l’assurance chômage. Ces augmentations seront effectives à partir du 1er juillet 2007. Ils sont généralement revus annuellement, à la fin du mois de juin.

Les salaires de références, dont les rémunérations qui le composent sont antérieures au premier janvier 2007, sont revalorisés de 1,95 %.
La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est portée à 10,66 €. L’allocation minimale d’aide au retour à l’emploi est augmentée à 26,01 €. Une allocation plancher pour les bénéficiaires qui accomplissent une action de formation est fixée à 18,64 €.
L’allocation unique dégressive minimale reste inchangée.


Indice des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est un indice qui est calculé par l’INSEE et qui est édité chaque mois. Il s’agit d’un instrument de mesure qui permet d’évaluer la variation du niveau général des prix en France. 

Cet indice est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois.
Elle tient compte du poids de chaque famille de produits dans la consommation des ménages.

C’est à partir de cet indice que l’on évalue l’inflation. Il sert de base également à la réévaluation des pensions alimentaires (Séries hors tabac) ou de certaines allocations.

 
Prochaine parution le 22 février 2012. 
 
PériodeMénages urbains dont le chef est ouvrier ou employé Hors tabac
Ensemble des ménages

Hors tabac
Date de parutionEnsemble  ménages avec tabac
Indice

/ 1 mois
en %

 /1 an
en %

Décembre 2011123,35123,5112/01/2011125,09+0,4+2,5
Novembre 2011122,86123,0013/12/2011124,58+0,3+2,5
Octobre 2011122,73122,5910/11/2011124,24+0,2+2,3
Septembre 2011122,38122,4912/10/2011124,520+2,1
Août 2011122,42122,5913/09/2011124,55+0,5+2,2
Juillet 2011121,80121,9412/08/2011123,40-0,4+1,9
Juin 2011122,38122,4912/07/2011123,95+0,1+2,1
Mai 2011122,30122,4015/06/2011123,85+0,1+2,0
Avril 2011122,20122,3212/05/2011123,78+0,3+2,1
Mars 2011121,74121,9013/04/2011123,36+0,8+2,0
Février 2011120,77120,9015/03/2011122,36+0,5+1,7
Janvier 2011120,24120,3223/02/2011121,79-0,2+1,8
Déc. 2010120,53120,6113/01/2011122,08+0,5+1,8
Nov. 2010120,03120,0914/12/2010121,53+0,1+1,6
Octobre 2010119,97120,0310/11/2010121,39+0,1+1,6
Sept. 2010119,83119,8813/10/2010121,23-0,1+1,6
Août 2010119,88119,9714/09/2010121,32+0,2+1,4
Juillet 2010119,61119,6813/08/2010121,04-0,3+1,7
Juin 2010119,96120,0213/07/2010121,380,0+1,5
Mai 2010119,99120,0411/06/2010121,31+0,1+1,6
Avril 2010119,88119,9012/05/2010121,26+0,3+1,7
Mars 2010119,54119,5813/04/2010120,94+0,5+1,6
Février 2010118,96118,9916/03/2010120,36+0,6+1,3
Janvier 2010118,33118,3226/02/2010119,69-1,2+1,1
Décembre 09118,58118,6013/01/2010119,96+0,3+0,9
Novembre 09118,29118,3115/12/2009 119,64+0.1+0.4
Octobre 09118,22118,2313/11/2009 119,480.1-0.2
Septembre 09118,09118,1212/10/2009 119,37-0.2-0.4
Août 2009118,30118,4115/9/2009 119,66+0.5-0.2
Juillet 2009117,73117,8012/8/2009 119,05-0.4-0.7 
Juin 2009118,27118,3316/7/2009 119,58+0.1 -0.5 
Mai 2009118,17118,1812/6/2009 119,43+0.2 -0.3 
Avril 2009118,00118,0015/5/2009 119,25+0.2 +0.1 
Mars 2009117,84117,8110/4/2009 119,06 +0.2 +0.3 
Février 2009117,61117,5912/03/2009118,84+0,4+0,9
Janvier 2009117,18117,1320/02/2009118,39-0,4+0,7
Décembre 08117,65117,6314/01/2009118.88-0,2+1,0
Novembre 08117,90117,9219/12/2008119.17-0,1+2,7
Octobre 08118,42118,5613/11/2008119,73-0,1+2,7
Septembre 08118,44118,4914/10/2008119,80-0,1+3,0
Août 2008118,46118,6414/09/2008119,88 +3,17
Juillet 2008118,51118,6920/08/2008119,92 +3.61
Juin 2008118,78118,9520/07/2008120,17
Mai 2008118,38118,5013/06/2008119,73
Avril 2008117,75117,8622/05/2008119,10
Mars 2008117,35117,4618/04/2008118,70
Février 2008116,47116,5715/03/2008117,81
Janvier 2008116,25116,3223/02/2008117,56
Déc. 2007116,36116,4617/01/2008117,70
Nov. 2007
115,93
116,02
15/12/2007
117,26
Octobre 2007
115.36
115.37
16/11/2007
116.62
Sept. 2007
115,03
115,08
14/10/2007
116, 33
Août 2007
114,89
114,97
 3/10/2007
116,20
Juillet 2007
114,53
114,60
 18/08/2007
115,74
Juin 2007
114,86
114,90
20/07/2007
116,03
Mai 2007
114,71
114,75
30/06/2007
115,89
Avril 2007
114,44
114,46
25/5/2007
115,60
Mars 2007
113,89
113,90
06/05/2007
115,04
Février 2007
113,41
113,41
20/03/2007
114,55
Janvier 2007
113,21
113,19
25/02/2007
114,34
déc. 2006
113,57
113,59
18/01/2007
114,73
nov. 2006
113,32
113,33
17/12/2006
114,47
octobre 2006
113,16
113,20
15/11/2006
114,34
sept. 2006
113,35
113,45
18/10/2006
114,59
août 2006
113,52
113,71
07/10/2006
114,85
juillet 2006
113,16
113,32
31/08/2006
114,46
juin 2006
113,38
113,51
20/07/2006
114,65
mai 2006
113,36
113,52
20/06/2006
114,66
avril 2006
112,90
113,02
20/05/2006
114,16
mars 2006
112,46
112,54
21/04/2006
113,69
février 2006
112,11
112,21
17/03/2006
113,36
janvier 2006
111,69
111,78
24/02/2006
112,94
déc. 2005
111,8
111,9
20/01/2006
113,0
nov. 2005
111,6
111,8
16/12/2005
112,9
octobre 2005
111,8
112,0
16/11/2005
113,
sept. 2005
111,8
112,0
19/10/2005
113,2
août 2005
111,4
111,6
22/09/2005
112,7
juillet 2005
111,0
111,1
17/08/2005
112,3
juin 2005
111,3
111,3
22/07/2005
112,5
mai 2005
111,2
111,2
19/06/2005
112,3
avril 2005
111,1
111,1
18/05/2005
112,2
mars 2005
110,9
110,9
21/04/2005
112,0
février 2005
110,2
110,2
23/03/2005
111,3
janvier 2005
109,6
109,5
26/02/2005
110,7

 

Pour être plus proche des consommations spécifiques à chaque ménage, l’INSEE vous propose de simuler directement sur son site votre propre Indice de prix personnalisé.

Pour information, cette simulation nécessite que le format SVG (Scalable Vector Graphics) soit pris en charge par votre navigateur ou par un module externe.

 

Pour plus de renseignements, consulter le site de l’INSEE


Conditions de ressources de la CAF

 De nombreuses prestations distribuées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) sont attribuées sous conditions de ressources, c’est à dire qu’elles dépendent des ressources du foyer en fonction des critères déterminés par la CAF.
 
Ainsi, il faut, parfois, ne pas dépasser certains plafonds de ressources, d’autre fois contraire avoir des ressources minimum et de plus certaines aides sont proportionnelles aux ressources.
 
Pour savoir véritablement si on a droit aux prestations demandées, il faut remplir lors de la demande et réactualiser chaque année avant le 1er mai, un tableau de déclaration de ressources.
 
En ce qui concerne les ressources, la CAF prend en compte :
  • L’ensemble des revenus de l’année civile précédente qui détermineront les prestations allant du 1er juillet au 30 juin. (exemple : les prestations allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 seront déterminées à partir des revenus 2015)
  • L’ensemble des revenus du foyer, y compris les revenus de la personne avec qui vous vivez en couple, que vous soyez marié ou pas
  • Les revenus nets du foyer, qui sont proches de ceux retenus par les impôts y compris les indemnités journalières de maladie, maternité, accident… Elle effectue les déductions fiscales (10 et 20 %) sur les salaires et les pensions.
 
Dans certaines situations, elle peut réévaluer certaines ressources ou les évaluer forfaitairement à partir de vos revenus mensuels.
 
Dans tous les cas nous vous recommandons de déclarer vos revenus à la CAF, même si vous pensez être au dessus des plafonds. Vous pourriez avoir mal évalué la méthode de calcul et être bénéficiaire de certaines prestations sans le savoir.

La notion d’enfant à charge (CAF)

Est considéré comme enfant à charge au sens de la Caisse d’Allocation Familiale, les enfants de moins de 20 ans, avec lesquels vous avez ou non une relation de parenté et dont vous assumez l’entretien et l’éducation.
 
Les enfants pour lesquels vous versez une pension alimentaire ne sont pas considérés à charge pour pouvoir bénéficier des prestations familiales.
 
Pour le complément familial et les aides au logement, les enfants sont pris en compte jusqu’à leur 21ème anniversaire.

Les enfants qui travaillent ne doivent pas gagner plus de 55 % du SMIC pour être considéré à charge.


Les allocations familiales et aides à la famille de la CAF

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales, sans condition de ressources ni de situation familiale, à toute personne résidant en France et ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.

 Montants des allocations jusqu’au 31/12/2010 :
           Avec 2 enfants :  123,92 € par mois
           par enfant supplémentaire :  158,78 € par mois
 
Majoration en fonction de l’âge des enfants (sauf pour l’aîné de deux enfants) :
           34,86 € par enfant de 11 à 16 ans
          61,96 € par enfant de plus de 16 ans.
 
Elle vous seront attribuées automatiquement si vous êtes allocataire lors de la déclaration de la naissance de l’enfant.
Si vous n’êtes pas allocataire CAF, vous devrez prendre contact avec eux avant le 5ème mois de votre grossesse pour créer votre dossier auquel vous devrez joindre une déclaration de ressources.

L’allocation forfaitaire

Vous pouvez en bénéficier si l’un de vos enfants a entre 20 et 21 ans, qu’il continue de vivre dans votre foyer et que vous avez reçu des allocations familiales pour au moins trois enfants le mois précédent son 20ème anniversaire.
Attention si cet enfant travaille il ne doit pas gagner plus de 823,54 par mois.
 
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 78,36 € par mois.
 
L’allocation forfaitaire vous sera versée automatiquement par la CAF.

Le complément familial

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, tous agés de plus de trois ans,et des ressources limitées vous avez peut-être droit au complément familial.
 
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 161,29 € par mois.
 
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
 
Le plafond des ressources 2008 pour avoir droit à cette aide est de :
 
Pour 3 enfants :
           Couples avec un seul revenu : 35 457 €
           Parents isolés ou couples avec deux revenus : 43 375 €
 Le plafond est augmenté par enfant supplémentaire de 5 909 €
 
Vous pouvez, sous certaines conditions être affiliée à l’assurance viellesse.
 
Si vos revenus sont légèrement supérieurs à ce plafond, vous avez peut-être droit à une allocation partielle.
Aucune démarche n’est à effectuer pour avoir cette aide, la CAF vous l’attribuera automatiquement.
 

L’allocation de rentrée scolaire

Elle concerne les familles ayant au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, au 1er février qui suit la rentrée. Ainsi pour la rentrée 2010 : 2011 l’enfant doit être né entre le 16/9/1992 et le 31/01/2005
 
Le montant, pour la rentrée 2010/2011 est de : 
280,76 € par enfant de 6 à 10 ans
296,22 € par enfant de 11 à 14 ans
306,51 € par enfant de 15 à 18 ans
 
Pour l’obtenir vos ressources doivent être inférieures à un plafond qui est fixé pour l’année 2007 (revenus 2008) à :
           22 946 € pour le premier enfant
           + 5 295 € par enfant en plus.
 
Si vous êtes un peu au dessus de ce plafond de ressources, vous pouvez recevoir une ARS réduite.
 
L’ARS est versé automatiquement aux allocataires de la CAF pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les personnes non allocataires, elles doivent s’inscrire à la CAF et remplir une déclaration de ressources. Elles doivent également, de même que pour les enfants de 16 à 18 ans fournir un certificat de scolarité ou d’apprentissage.

L’allocation journalière de présence parentale

Cette allocation est délivrée par la CAF, sans condition de ressources. Elle remplace depuis le 1er mai 2006 l’allocation de présence parentale.
 
Elle s’adresse aux personnes qui ont un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et qui cessent de travailler complètement ou ponctuellement pour s’en occuper.
 
Pour y avoir droit :
Le médecin doit établir un certificat attestant de la nécessité de la présence d’un parent aux cotés de l’enfant.
Le contrôle médical de l’assurance maladie doit donner un avis favorable à la demande
  Vous devez interrompre ponctuellement votre activité. Les salariés doivent faire une demande de congé de présence parentale auprès de leur employeur. Les demandeurs d’emploi auront leur indemnisation suspendue.
 
Vous ne pouvez pas avoir droit à cette allocation si vous recevez des indemnités journalières (…), une pension d’invalidité ou de retraite, ou certaines allocations (…) vous procurant des ressources ( cf la CAF). Les demandeurs d’emploi non indemnisés n’ont également pas droit à cette aide.
 
L’allocation est accordée par périodes de six mois renouvelables pour une durée maximum de trois ans. Elle est versée en fonction du nombre de jours d’absence dans le mois, et au maximum de 310 allocations sur les 3 ans.
 
L’allocation jusqu’au 31/12/2007 est de :
           41,17 € par jour d’absence pour les personnes en couple
           48,92 € par jour d’absence pour les personnes seules
 
Un complément mensuel pour frais peut également vous être versé. Il est égal à 105,30 €. Pour l’obtenir vous devez avoir engagé plus de 105,82 € et avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources..
 
Plafond pour l’année 2010 (Ressources 2008)
 
Avec un enfant :
Couple avec un revenu :        24 623 €
Parents isolés ou couples avec deux revenus : 32 541 €

Le plafond est augmenté par enfant supplémentaire de 5 909 €
 
Pour avoir droit à cette allocation vous devez en faire la demande auprès de votre CAF, compléter le formulaire et joindre les pièces demandées.

La CAF peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse sous certaines conditions.


Allocation de parent isolé de la CAF

Cette aide etait destinée à garantir un revenu minimum pour les personnes qui se retrouvent seules pour élever leur(s) enfant(s).
Elle a été remplacée à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).

 

Conditions d’obtention de l’API….
 
Pour avoir droit à l’API vous devez :
  • Vivre seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve..) et attendre un enfant
  • Vivre seul(e) depuis moins de 18 mois et avoir un ou plusieurs enfants à charge
  • Avoir des revenus (moyenne des trois derniers mois) inférieurs au montant maximal de l’API
 
L’API viendra compléter vos ressources pour vous assurer des revenus minimums en prenant également en compte un forfait logement. (pour plus de renseignements, contacter votre CAF). 
 
L’API mensuel maximum sera jusqu’au 31/12/07 de :
  • 561,18 € si vous attendez un enfant
  • 748,24 € si vous avez un enfant
  • 187,06 € par enfant supplémentaire
 Si vous faites la demande dans les 6 mois suivant votre isolement, vous recevrez l’API à partir du mois du dépôt de votre demande et pendant 12 mois. Si vous avez un jeune enfant, l’aide sera prolongée jusqu’aux trois ans de l’enfant.
 
Pour faciliter votre reprise d’activité, des dispositions existent pour vos permettre de cumuler tout ou partie de vos revenus avec l’API pendant un an. Vous pouvez également peut-être bénéficier de la Prime forfaitaire ou de la Prime de retour à l’emploi.
 
Vous pouvez également être embauché avec des contrats de travail aidés (CIE, CEC, CIRMA…).
 
La demande d’API est à faire auprès de votre CAF.
 

Toutes les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Il existe de nombreuses aides et dispositifs de soutien qui sont alloués par la CAF en fonction de votre situation.
Celles ci peuvent être dépendantes de votre situation familiale, de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de situations spécifiques…
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact directement avec la CAF…
Par ailleurs vous devez actualiser régulièrement votre situation auprès de la CAF et ne pas oublier de la tenir informée de tout changement de situation.
 
AIDE
NATURE
Pour l’accueil et la garde des enfants nés avant le 1/1/2004…
Attention ces aides ne sont pas applicables pour les enfants nés après le 01/01/2004. Elles ont été remplacées par le Dispositif PAJE. Voir plus bas….
Allocation pour jeunes enfants
Allocation lors de la naissance d’un enfant
Allocation d’adoption
Allocation versée à l’occasion de l’adoption d’un enfant
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée – AFAEMA
Aide pour faire garder son enfant par une assistante maternelle
Allocation de garde d’enfant à domicile
Aide pour faire garder son enfant à domicile
Allocation parentale d’éducation
Aide accordée aux personnes qui cessent partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour élever leurs enfants
Pour l’accueil et la garde de jeunes enfants : la PAJE depuis le 1/1/2004
Attention ce dispositif remplace 5 aides attribuées précédemment et encore valides pour les enfants nés avant le 1/1/2004. Voir au dessus.
Aide attribuée à la naissance ou à l’adoption d’un enfant
Aide pour l’accueil des jeunes enfants
Aide pour financer la garde d’un enfant à domicile ou pour l’emploi d’une assistante maternelle
Allocation accordée aux personnes qui ne travaillent pas, partiellement ou totalement, pour élever leurs jeunes enfants.
Pour les familles avec enfants
Aide attribuée en fonction du nombre d’enfants
Allocation pour les enfants à charge entre 20 et 21 ans et vivant sous le toit familial
Aide pour les familles nombreuses à faible revenu
Allocation accordée pour la rentrée scolaire d’un enfant de 6 à 18 ans
Vous permettre d’arrêter ponctuellement votre activité pour vous occuper de votre enfant malade
Parents seuls
Allocation pour aider les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfant et dont l’un des parents est défaillant
Assistance pour aider une personne à recouvrer une pension alimentaire
Le logement
Prime accordée pour aider au déménagement à la naissance d’un enfant
Allocation accordée pour louer ou acheter son habitation principale
Aide personnalisée pour louer un logement conventionné ou l’acheter à l’aide d’un prêt PAP, PC ou PAS
Locataire ou propriétaire souhaitant faire des travaux
Handicap
Aider les personnes ayant en charge un enfant handicapé
Aide pour les adultes handicapés
Insertion et retour à l’emploi
Revenu de solidarité active
Revenu Minimum d’insertion – n’existe plus et a été remplacé par le RSA depuis le 1/6/2009
Prêt à taux zéro pour les moins de 25 ans qui entrent dans la vie active
AUTRE
Affiliation à l’assurance vieillesse pour les personnes qui se consacrent à l’éducation d’enfants ou de personnes handicapées
  
*Ce tableau et les articles qui sont liés, sont volontairement synthétiques pour plus de clarté. Seules les principales caractéristiques de ces aides sont décrites. Par ailleurs, certaines prestations sont cumulables mais pas toutes. Des conditions spécifiques existent pour les départements d’outremer.
 
Pour connaître l’ensemble des conditions d’attributions de ces dispositifs renseignez vous auprès de votre CAF ou consultez le site www.caf.fr sur lequel vous trouverez le détail des aides, les formulaires de demande à télécharger ainsi que certains outils de calcul en ligne.
 
 
 
 

 


La prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF (PAJE)

Ce dispositif concerne les enfants nés, adoptés ou recueillis depuis le 1er janvier 2004.

 

La PAJE est déclinée sous 4 prestations :

  • La prime à la naissance
  • L’allocation pour l’accueil du jeune enfant
  • Le complément de libre choix du mode de garde
  • Le complément du libre choix d’activité
Il remplace 5 aides précédemment distribuées. Ces aides sont encore valides pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 : Allocation pour jeune enfant (APJE), Allocation d’adoption (Aad), Aide à la famille pour l’emploi d’une assistance maternelle agréée (Afeama), Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged), Allocation parentale d’éducation. (Ape) 
  

PAJE – Prime à la naissance

Il s’agit d’une prime accordée pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
 
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 889,72 € par enfant. L’aide est normalement donnée lors du 7ème mois de grossesse. Pour les enfants adoptés, elle est de 1 779,43€
 
Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et pour y avoir droit vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Pour les aides distribuées en 2010, le plafond de ressources est calculé sur les revenus 2008. 

 

Nombre d’enfants à charge

Couples avec un seul revenu

Parents isolés ou couples avec deux revenus

Plafond de ressources

133 73144 576
240 47751 322
348 57359 418
Par enfant en plus8 0968 096

 

 

De plus, l’aide distribuée peut être majorée si vous vivez seul ou si vous vivez en couple (marié ou pas) et que vous avez eu en 2008 des revenus professionnels d’au moins 4 534,32 €
 
Pour demander la prime, si vous n’êtes pas encore allocataire CAF, vous devez vous adresser à cet organisme, compléter un dossier et remplir une déclaration de ressources.
 
Si vous avez déjà des prestations CAF, il vous suffira de leur adresser la déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l’adoption.  
 

Allocation pour l’accueil du jeune enfant

Vous avez droit à une allocation, pour les enfants de moins de trois ans ou pour les enfants adoptés de moins de 20 ans, dont vous avez la charge. Cette aide est conditionnée aux ressources du foyer. Le plafond de ressources fixé est le même que celui pour la prime à la naissance.
 
Jusqu’au 31/12/2010, l’allocation est de 177,95 € par mois. Elle s’arrête au troisième anniversaire de l’enfant.
 
Elle est attribuée sous condition de respect des obligations de visite médicale et de déclaration annuelle de ressources. Cette aide peut être cumulée avec l’allocation journalière de présence parentale mais pas avec le complément familial. Vous pouvez également dans certains cas être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse. 

 

Complément du libre choix du mode de garde

 

Vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile 

Il s’agit d’une aide qui vient compenser une partie des frais de garde des enfants de moins de 6 ans, que ce soit chez une assistante maternelle agréée ou pour employer une personne à domicile.
 
Les conditions :

     

    • Avoir un enfant de moins de 6 ans
    • Remplir les conditions de situation professionnelle :
      • Avoir une activité avec un revenu minimum 
        • 389,20 € si vous vivez seul
        • 778,40 € si vous vivez en couple
      • Etre à jour de ses cotisations sociales pour les non salariés
      • Etre étudiant
      • Etre dans une des situations suivantes : être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (Aah), de l’allocation insertion (AI), de l’allocation de solidarité spécifique, …
      • Et dans certains cas, bénéficiaire du RSA, de l’allocation de parent isolé …

 
Dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle, celle-ci devra être agréée par les services du Conseil Général et son salaire brut ne doit pas dépasser, par jour de garde, 5 fois le SMIC horaire brut.
 
Pour une garde à domicile il ne faut pas bénéficier par ailleurs de l’exonération des cotisations sociales. Cette aide consiste à une prise en charge complète ou partielle des cotisations sociales et à une aide à la rémunération.
 
La prise en charge des cotisations sociales :

     

    • Elles sont prises en charge à 100 % dans le cas d’une assistante maternelle agréée
    • Elles sont prises en charge partiellement, à hauteur de 50 %, pour une garde à domicile dans la limite de 419 €/mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis de 210 €/mois jusqu’au 6 ans.

 
Une aide à la rémunération :
 
L’aide dépend de vos revenus (2008) et de l’âge des enfants et se monte jusqu’au 31/12/2010 à :
 
 Nombre d’enfants àcharge
Revenus inférieurs à

Compris entre…
Supérieurs à
 1 enfant

44 576 €
 2 enfants
23 095 €

51 322 €
 3 enfants
26 738 €

59 418 €
 4 enfants
30 381 €

  
Vous avez droit mensuellement à :
Âge de l’enfant
Montant mensuel de la prise en charge
 Moins de 3 ans
441,63 €
278,48 €
167,07 €
 De 3 à 6 ans
220,82 €
139,27 €
83,54 €
 
Dans tous les cas, l’aide ne pourra couvrir plus de 85 % du salaire versé. Il restera au minimum à votre charge 15 % du salaire.
Pour une assistante maternelle, cette prise en charge sera versée par enfant gardé.
Pour une garde à domicile, celle-ci sera forfaitaire quel que soit le nombre d’enfants gardés.
 
Pour bénéficier de cette prestation vous devez en faire la demande à la CAF. Le centre Pajemploi  vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux. Chaque mois vous devrez remplir un document pour déclarer la rémunération de votre salarié. A partir de ce document, les cotisations sociales seront automatiquement calculées et l’on vous indiquera le solde restant éventuellement à votre charge. vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux.
 
Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
 

Vous faites appel à une association ou une entreprise (crèche, groupement ou structure…)

Si vous faites appel à une entreprise ou une association pour faire garder vos enfants à votre domicile ou chez une assistante maternelle, et que vous remplissez les conditions (sensiblement les mêmes que pour les gardes directement chez une assistante ou à domicile),
 
Vous avez droit mensuellement selon votre revenu pour une assistante maternelle à :
Âge de l’enfant
 
 Moins de 3 ans
668,29 €
556,92 €
445,54 €
 De 3 à 6 ans
334,15 €
278,47 €
222,78 €
 
Vous avez droit mensuellement pour une garde à domicile, à :
Âge de l’enfant
 
 Moins de 3 ans
807,55 €
696,14 €
584,76 €
 De 3 à 6 ans
403,78 €
348,08 €
292,39 €
 
Dans tous les cas un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. Par ailleurs la structure devra être agréée par le Conseil Général ou le Préfet et ne doit pas recevoir directement de subvention de la CAF.
 
L’aide sera versée forfaitairement par enfant gardé chez une assistante maternelle, ou quelque soit le nombre d’enfant gardé à domicile.
 
Les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle peuvent être cumulées sous certaines conditions avec l’emploi d’une garde à domicile.
Le complément de libre choix du mode de garde peut être cumulé avec le complément de libre choix d’activité en cas de temps partiel. 
 

Complément de libre choix d’activité

Vous souhaitez vous arrêter de travailler, totalement ou partiellement, pour vous occuper vous-même de votre jeune enfant, vous pouvez demander le complément de libre choix d’activité. Si vous avez trois enfants, vous pourrez choisir entre le Complément de Libre Choix d’activité « standard » (CLCA) ou le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) qui vous permettra de toucher une allocation plus importante mais moins longtemps. Attention, ce choix sera définitif.
 

Le CLCA, complément de libre Choix d’activité

Conditions :

     

    • Avoir un enfant de moins de trois ans, né, adopté, ou accueilli en vue d’adoption après le 1er janvier 2004.
    • Que l’un des parents ne travaille pas ou cesse de travailler, partiellement ou totalement, pour s’occuper de ses enfants.
    • Avoir eu une activité professionnelle minimum validée par au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) durant la période qui précède (se renseigner auprès de sa CAF).
      • Pour le premier enfant cette période est de 2 années,
      • Pour 2 enfants la période est de 4 années
      • Pour 3 enfants dans les 5 années précédentes.

Cette allocation vient compenser une partie des revenus que vous perdez pour vous occuper de votre enfant. Elle n’est donc pas cumulable avec certaines prestations comme l’allocation d’adulte handicapé, certaines pensions, des indemnités journalières de maladie, maternité, accident…Si vous touchez une allocation de chômage, celle ci sera suspendue.
 
Montant mensuel de l’aide jusqu’au 31/12/2010 :
 
Vous cessez complètement votre activité :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 374,17 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 552,11 €
 
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel à 50 % maximum de la durée de travail :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 241,88 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 419,83 € 
 
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel entre 50 et 80 % de la durée de travail :  
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 139,53 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 317,48 €
 
Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel, avec un temps de travail inférieur à 76 heures par mois et des revenus professionnels inférieurs à 1590,92 € 
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 241,88 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 419,83 €
 
Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel, avec un temps de travail de 77 à 122 heures mensuelles et des revenus professionnels ne dépassant pas 2545,48 € 
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 139,53 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 317,48 €
 
Si vous avez un seul enfant à charge, vous percevrez cette aide 6 mois à partir de la naissance, l’accueil, l’adoption ou la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Si vous avez plusieurs enfants à charge, la période pourra également débuter à partir de l’arrêt de l’activité ou le début de l’activité à temps réduit et pourra durer et jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant.
 
Si vous avez cessé complètement de travailler et que vous avez droit au complément de libre choix d’activité et que vous reprenez votre activité avant la fin de la période, entre le 18ème et le 29ème mois de l’enfant, vous aurez droit à un maintien de ce complément pendant deux mois.
 
Deux personnes peuvent bénéficier de ce complément si elles sont toutes les deux à temps partiel, dans la limite du montant prévu pour un arrêt total d’activité.
 
Vous pouvez cumuler le complément de libre choix d’activité pour temps partiel avec le complément de libre choix du mode de garde. Les personnes peuvent sous certaines conditions être affiliées à l’assurance vieillesse.
 
Pour avoir droit à ce dispositif, vous devez en faire la demande à la CAF et remplir le formulaire.
 
 

Le complément optionnel de libre choix (COLCA)

Les conditions d’attribution de cette allocation sont très proches de celles du complément de libre choix d’activité.
 
Cependant il s’adresse uniquement :
– Aux personnes ayant au moins trois enfants à charge
– Qui ont cessé totalement de travailler
 
Montant mensuel de l’aide jusqu’au 31/12/2010 :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 611,59 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 789,54 €
 
La durée de versement est de 12 mois maximum à partir de la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l’assurance vieillesse.
 

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