Moins de 25 ans ? Profitez du Prêt Jeunes Avenir, à taux zéro !

Si vous débutez dans la vie active et avez moins de 25 ans, vous pouvez profiter d’un prêt à taux zéro de 5 000 €.

Ce dispositif avantageux résulte d’un partenariat entre la Société Générale et la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour faciliter l’installation des jeunes dans la vie active.

Le montant du prêt

Le prêt est attribué pour un montant maximum de 5000 €, versé en une seule fois et remboursable sur une durée comprise entre 24 et 60 mois. Le prêt est accordé par la Société Générale, seule banque agréée.

Le prêt sera sans intérêt, la CAF prenant en charge les intérêts dus. L’emprunteur, remboursera donc uniquement le capital et éventuellement les frais d’assurance qui est facultative.

Le type de prêt

Ce prêt est destiné à aider les jeunes à se lancer dans la vie active. Il peut ainsi financer l’achat d’un véhicule, le paiement d’une caution, l’achat de matériel informatique, l’équipement d’un appartement…

La personne doit également s’engager sur l’honneur à ne pas avoir déjà bénéficié du Prêt Jeunes Avenir et à ne pas l’utiliser dans les situations suivantes : rachats de crédit, placements et financement d’arriérés de dette.

Les conditions du prêt

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt vous devez :

Etre agé de  :

• 18 à 25 ans
• 16 à 18 ans si vous êtes apprentis, dans ce cas la signature d’un parent sera demandée.

Remplir des conditions d’emplois et être dans l’une des situations suivantes depuis moins de trois mois :

• En contrat de travail (CDI, CDD, contrats aidés…) ou  apprentissage
• Avoir une lettre de promesse d’embauche
• Avoir été titularisé dans la fonction publique

Vous ne devez pas être étudiant, ni stagiaire de la formation professionnelle…

Vous devez fournir une déclaration de ressources à La CAF, concernant les ressources perçues au cours des trois mois précédents (y compris les revenus de votre conjoint éventuel et de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal).

Les ressources ne doivent pas avoir été supérieures lors du trimestre à :

Jeune fiscalement indépendant :

• Vivant seul : 3 000 €
• Vivant en couple : 4 500 €

Jeune rattaché fiscalement ou vivant au domicile d’un de ses parents vivant seul :

• Vivant seul : 4 500 €
• Vivant en couple : 5 400 €

Jeune rattaché fiscalement ou vivant au domicile de ses parents ou de l’un de ses parents vivant en couple :

• Vivant seul : 5 400 €
• Vivant en couple : 6 300 €

Les démarches a accomplir

Dans un premier temps le demandeur devra compléter un formulaire de demande auprès de la CAF.

Si vous remplissez les conditions, la CAF vous fournira une attestation valable trois mois qui vous permettra de faire la demande de prêt auprès de la Société Générale, seule banque habilitée à examiner la demande et à accorder le prêt.

Remarques…

Ce dispositif a été conçu pour aider à l’installation des jeunes dans la vie active et son taux de crédit à 0 % le rend particulièrement intéressant. Cependant  il convient de rester prudent, car comme pour tout crédit, ce prêt ci devra être remboursé.

Il ne faudrait pas que grisé par leur installation ou mesurant mal leur engagement, les jeunes financent des dépenses inutiles ou génèrent des échéances trop lourdes pour leur budget futur…

 

 

• 28/05/2010

Comment gérer son budget et suivre ses comptes

Parce qu’il n’est pas facile de gérer son budget au jour le jour, le site de Budgetfacile.com vous apporte de nombreuses informations et des outils pour vous aider au quotidien à suivre vos comptes et à optimiser vos finances personnelles.
Consultez ces quelques articles pour vous aider dans votre gestion de budget

• 5 étapes pour gérer efficacement son budget et suivre ses comptes
• Mieux gérer son budget familial… facile !
• Faut-il utiliser un logiciel pour suivre ses comptes ?

Et surtout n’hésitez pas à créez immédiatement et gratuitement votre livre de comptes gestion de budget !

Créer son compte dans le logiciel de gestion personnel gratuit

• 25/01/2010

L’épargne Solidaire : quand l’épargne rime avec solidarité

Depuis plus de 20 ans, il est possible de placer son argent sur de l’épargne dite « solidaire ». Méconnu pendant de nombreuses années, ce type de placement connaît actuellement une forte croissance, encouragée par de réelles incitations fiscales et une plus grande prise en compte par épargnants !

L’épargne solidaire, c’est quoi ?

L’épargne solidaire, se présente comme un support d’ « épargne classique » c’est à dire qu’elle permet de placer de l’argent sur des livrets, des FCP, des assurances vies….

Sa particularité est que les fonds ainsi placés sont destinés à financer des activités souvent délaissées par les circuits de financement classiques, mais considérées comme intéressantes à encourager et à développer de par leur dimension sociale, environnementale, solidaire….

Ainsi, ces fonds d’investissements aident la plupart du temps des jeunes entrepreneurs, des entreprises fondées par des personnes en difficultés, des associations ou bien même des particuliers (pour le logement par exemple) dans des secteurs où la rentabilité économique n’est pas toujours prouvée ou même recherchée.

En plus de mettre à disposition son argent, l’épargnant peut s’engager à reverser une partie des intérêts du placement en faveur du développement d’une association de son choix.

Quatre secteurs ont principalement recours à ces fonds :

• social et logement (41% des investissements),
• emploi (30% des investissements),
• environnement (19% des investissements),
• solidarité internationale (10% des investissements).

L’épargnant en plaçant son argent connaît la destination des fonds qu’il place.

On peut citer par exemple quelques uns des projets et association soutenus par l’épargne solidaire : des structures de micro-crédit, des activités d’insertion, l’entreprise BIOCoop, Action contre la faim,  La Ligue des Droits de l’homme ou encore le WWF…

Dans tous les cas, l’épargnant est assuré de servir une cause juste et solidaire. Le caractère solidaire d’une épargne est contrôlé et certifié par un organe extérieur aux services financiers, la FinanSol.

Depuis sa création, les investissements issus de l’épargne solidaire ont créé plus de 90 000 emplois.

Quels sont les produits d’épargne disponible ?

Pour proposer une épargne solidaire, une banque doit recevoir l’agrément de FinanSol qui valide le critère solidaire du placement. Ainsi, plusieurs types d’ « épargnes solidaires » existent : des livrets, des comptes à terme, des Sicav, des OPCVM, des FCP, des Epargnes salariales, des Assurances Vie, des actions non cotées…

Parmi ces produits, on distingue deux catégories.

• Les placements de partage solidaire qui se présentent comme des supports de placement classiques mais sur lesquels une partie des revenus (25%, 50% ou bien 100% des intérêts par exemple) est distribuée à une association au choix.
• Les placements d’investissement solidaire où tout ou partie des fonds placés sont investis à un usage solidaire que ce soit par l’intermédiaire de supports de placements ou directement en devenant actionnaire dans des entreprises solidaires.

Un placement peut associer ces deux démarches « solidaires »

Toutes les banques proposent ces supports d’épargne, il vous suffit de les demander à votre conseiller.

L’épargnant est-il perdant ?

Par rapport à une épargne classique, le revenu net attendu est généralement plus faible que sur de l’épargne « classique ».

En effet, si l’épargnant s’engage à reverser une part de ces intérêts à des fins « solidaires », il n’en bénéficiera pas. De plus, les Fonds investis sur des projets solidaires n’ont que très rarement une rentabilité intéressante et ce n’est d’ailleurs souvent pas le premier objectif.

En ce qui concerne les placements en OPCVM, Assurance Vie ou FCP… souvent seule une partie des supports est « solidaire », le reste du fond de placement est de l’épargne classique qui évolue selon le type de placement. Dans ce cas, la performance de l’épargne sera dépendante de la rentabilité de l’ensemble des placements avec les risques associés qui pourront être de faibles à très élevés.

Au niveau fiscal et social

Les intérêts de placements font l’objet d’une imposition fiscale et de prélèvements sociaux.

Les intérêts s’ils sont conservés par l’épargnant sont imposés normalement. Ils sont, soit soumis au  prélèvement libératoire (18%) auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 12,1 % soit 30,1 % de prélèvements, soit ils seront imposés en fonction du taux marginal d’imposition de l’épargnant et subiront les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) de 12,1%.

En cas de produit de partage solidaire, la part des intérêts qui sera reversée aux associations bénéficie du régime fiscal du don. l’Etat accorde une déduction d’impôt de 66% des intérêts versés dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce don s’adresse à des associations qui luttent contre la faim, l’avantage sera de 75% des sommes données dans la limite de 470€.

Depuis le premier janvier 2008, lorsque le placement de partage distribue des revenus fixes, les intérêts qui sont reversés à des associations, bénéficient d’un taux de Prélèvement Forfaitaire libératoire réduit qui de 5% auquel il faut quand même ajouter les prélèvements sociaux de 12,1 %. Ce dispositif intègre ainsi l’avantage fiscal du don.

Pour les produits d’investissement solidaire, l’épargnant peut bénéficier de la fiscalité accordée à la possession d’actions d’entreprises non-cotées. Dans ce cas, il faut que le produit ne contienne pas d’actions cotées en bourse, qu’il affiche l’agrément "solidaire" et que les actions soient conservées 5 ans minimum. Ainsi, il pourra déduire 25 % de l’investissement, dans la limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple.

Le cas particulier de LA NEF

La NEF est une banque coopérative qui a été créé en 1988 et qui a été agréée par la Banque de France pour gérer de l’épargne et octroyer des crédits.

Acteur indépendant dans l’économie solidaire, elle propose de nombreux placements solidaires aux épargnants tels que des comptes à termes, des livrets.

Elle accorde également de nombreux crédits aux très petites entreprises dans un objectif « solidaire ».

 

L’épargne solidaire ne doit pas être prise dans une optique de rentabilité mais plutôt comme un consensus entre placement et entre-aide. Connaissant les potentiels de cette épargne, l’Etat cherche à la favoriser.

C’est aujourd’hui une épargne créatrice de solidarité mais aussi de richesse et d’emplois !

• 23/06/2009

Le prêt à taux zéro doublé pour l’achat d’un logement neuf jusqu’au 31/12/2009

• La construction ou l’acquisition d’un logement neuf
• L’acquisition et rénovation d’un logement ancien qui devra ensuite répondre à des normes minimales de surface et d’habilité
• La transformation d’un local en logement

• titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession
• bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale

Ces montants sont majorés pour des projets se situants en Zone Urbaine Franche (ZUF) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Sont qualifiés de “neufs”, pour l’obtention du prêt à 0 %, les logements construits ou acquis en vue de leur première occupation, y compris dans le cadre d’un contrat de location-accession. 

 

• 5/11/2008

Salon Immobilier de Paris

Le prochain salon Immobilier de Paris se tiendra du 23 au 25 septembre 2011.

Pour vous aider dans vos projets immobiliers, vous trouverez sur ce salon de très nombreux exposants qui sont là pour vous informer, faciliter vos démarches et vous orienter rapidement vers un diagnostic sur mesure.

Vous pourrez également participer à des conférences/Débats afin de pouvoir confronter vos projets à l’avis de conseillers spécialisés.

Pour vous y rendre :

Dates : du 23 au 25 septembre 2011
Lieu : Espace Champeret à Paris

Pour plus de renseignements, télécharger une invitation gratuite, prendre rendez vous avec des professionnels : Site du salon Immobilier de Paris

• 11/04/2008

Faut-il emprunter à taux fixe ou à taux variable?

La première étape lorsque l’on décide de souscrire un emprunt, est avant tout de choisir les modalités de cet emprunt : durée, profil d’amortissement et bien sûr choix du montant et de la nature du taux, c’est à dire un taux fixe ou un taux variable.

A vous de choisir donc ! Mais voici préalablement quelques conseils pour faire de vous un «emprunteur avisé».

Un prêt à taux fixe ? A vous la tranquillité !

Souscrire un prêt à taux fixe revient à connaître, dès la signature du contrat de prêt, le montant définitif des échéances et donc le coût total du crédit. Si vous empruntez à taux fixe, vous vous protégez contre toute éventuelle hausse des taux.

Cependant, cette tranquillité a un prix : le taux initial du taux fixe est supérieur à celui du taux variable. En outre, l’emprunteur à taux fixe ne pourra profiter d’une baisse éventuelle des taux, à moins de renégocier son crédit pour obtenir un taux plus attractif. Néanmoins, convaincre son banquier de renégocier n’est pas chose aisée et s’il n’y parvient pas et désire changer de banque, il lui faudra prendre à sa charge les frais de renégociation de son prêt et souvent payer une indemnité de remboursement anticipé. Cette indemnité dissuade en général, un emprunteur de rembourser par anticipation un prêt pour en souscrire un nouveau à un taux moins élevé chez une banque concurrente.

Un prêt à taux variable ? Moins cher, mais…

Les prêts à taux variables ou révisables sont indexés à un indice financier (l’Euribor). Le niveau de celui ci peut-être consulté dans tous les journaux financiers.

La variation de cet indice au fil du temps va engendrer dans la même proportion un mouvement des échéances, à la baisse (si vous êtes chanceux) ou à la hausse (si vous l’êtes un peu moins) ! Par exemple, si l’Euribor monte de 0,75 % votre taux d’intérêt augmentera de 0,75 % sur les sommes restant dues. A l’inverse, s’il descend de 1,25 % votre taux d’emprunt sera diminué d’autant. 

Le jour de la souscription, choisir un prêt à taux révisable paraît plus intéressant que de choisir un prêt à taux fixe qui est souvent plus élevé de 0,20 à 0,50 %. Cependant, il faut rester prudent. En effet, l’emprunteur ayant opté pour un taux révisable peut rapidement se trouver face à des échéances qui augmentent et peuvent être disproportionnées par rapport à ses revenus.

Dans les faits, les deux tiers des français choisissent la stabilité et optent pour un taux fixe. Choisir un taux variable, c’est accepter une part de risque et surveiller l’évolution du taux d’intérêt pour faire face a ses évolutions. Personne anxieuse, s’abstenir ! Cependant, choisir un taux variable peut parfois réserver d’excellentes surprises à ses souscripteurs. Ceux qui, ces dernières années y ont eu recours, ont pu réaliser des économies non négligeables, suite à une conjoncture très favorable.

Un autre avantage du prêt à taux révisable est qu’il peut être remboursé plus facilement par anticipation car il n’y a, en général, pas de pénalité pour un tel remboursement.

Les prêts à taux révisables aménagés, une solution intermédiaire...

Concernant le taux révisable, vous l’avez compris, la logique est simple : plus le risque de ré-indexation du taux est élevé, plus le taux est attractif.

Le taux révisable "sec", c’est-à-dire sans verrou de sécurité jouit de meilleures conditions. Mais il présente en contre partie, des dangers pour son souscripteur en cas de forte remontée des taux.

Face aux risques parfois élevés du prêt à taux variable, les établissements de crédit ont mis en place un système que l’on pourrait qualifier d’intermédiaire. Ce système prévoit plusieurs aménagements :

Cette clause doit être prévue dans le contrat initial de prêt. Elle permet à l’emprunteur, face à une forte hausse de l’Euribor de basculer sur le taux fixe pratiqué à ce moment là et d’échapper aux trop fortes hausses du taux variable. Le souscripteur restera tout de même «perdant» puisque le taux fixe retrouvé ne sera jamais aussi favorable que celui auquel aurait pu être souscrit l’emprunt initial à taux fixe.

Ce prêt est également appelé prêt révisable capé, le cap étant un plafond au-delà duquel le taux ne peut plus grimper. Ce cap ne peut en général pas dépasser 2 ou 3 points au-dessus du taux du départ. Ainsi, si le cap est fixé à 2 points, même si l’Euribor s’envole de 4 points, votre taux qui au départ était de 4 % ne pourra dépasser 6 %. En cas de baisse de taux, deux possibilités se dessinent. Certaines banques ont des formules de taux révisable capé à la hausse et sans limitation à la baisse, d’autres instaurent un tunnel de variation autour du taux de départ, qui peut aller de plus ou moins 1 à 3 points. Par exemple, un taux variable de 4 %, capé 1 point se situera toujours entre 3 et 5 %. En contrepartie de cette relative sécurité, le taux d’intérêt initial facturé par la banque est plus élevé que celui d’un prêt à taux révisable non capé…

Dans ce type de prêt, le plafond porte sur le montant des échéances et non sur le taux du prêt qui peut varier sans limite. En cas d’augmentation du taux variable durant la phase de remboursement du crédit, certaines banques proposent un allongement de la durée de ce crédit. Le coût de la hausse du taux est ainsi étalé dans le temps, dans une limite définie dans le contrat de prêt (de 3 à 5 ans) et les mensualités restent fixes. Par contre, si cette limite ne suffit pas, les mensualités seront alors augmentées.

Alors…Quel taux choisir ?

Néanmoins, si vous êtes prêt à assumer une part de risque pour profiter d’un taux d’intérêt plus bas et qui peut encore varier à la baisse, vous pouvez envisager un prêt à taux révisable. Cependant, dans les faits, le prêt à taux révisable est souvent réservé aux personnes initiées ou ayant des fonds relativement importants. Depuis une dizaine d’années, les emprunteurs ayant opté pour un prêt à taux révisable ont, dans l’ensemble été gagnants : le coût de leur crédit s’est allégé car ils ont bénéficié de la baisse des taux d’intérêt généralisée en Europe.  

Mais les taux, aujourd’hui descendus fort bas ont peu de chance de baisser encore de façon importante. Il est même probable qu’ils remontent si la croissance économique se fait plus vigoureuse. Tout souscripteur d’un prêt à taux variable doit donc se méfier d’un changement de conjoncture.

Exemple de Taux moyens pratiqués au 31 août 2007 sur le marché :

 

Prêts	sur 10 ans	sur 15 ans	sur 20 ans	sur 25 ans	sur 30 ans
Taux fixes	4,7 %	4,75 %	4,85 %	4,90 %	5,25 %
Taux révisables	4,30 %	4,40 %	4,50 %	4,60 %	4,45 %

 

 

• 9/10/2007

Le prêt sur gage, au Crédit Municipal

Vous faites face à un imprévu ? Vous avez besoin d’argent rapidement. Pensez au prêt sur gage, une alternative intéressante au crédit si vous êtes prêt à vous séparer, pour un temps, d’un objet de valeur…

Le principe du prêt sur gage est simple. Contre le dépôt d’un objet de valeur (bijou, montre, tableau, mobilier, vaisselle, tapisserie, verrerie…), un prêt vous est accordé et l’argent vous est donné immédiatement en espèces ou par chèque.

Le montant du prêt accordé est déterminé par rapport à la valeur de l’objet, tel qu’il est coté sur le marché des enchères publiques.

Que vous soyez en attente d’une rentrée d’argent ou que vous ayez besoin de liquidités sans souhaiter vous départir de vos biens, le prêt sur gage est peut-être la solution…

Où pouvez-vous faire un prêt sur gage ?

Le prêt sur gage se fait au Crédit Municipal que l’on appelait avant Mont de Pieté.

Il est aussi appelé parfois chez «Ma Tante». En effet, pour la petite histoire, au XIXe siècle, le propre fils de Louis-Philippe, le prince de Joinville, aurait déposé sa montre pour honorer une dette de jeu. Honteux, il avait prétendu l’avoir oubliée chez sa tante. D’où cette fameuse expression «Ma Tante» pour qualifier le Mont de Piété.

Il existe des Crédits Municipaux dans la plupart des grandes villes en France (Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nantes, Angers, Marseille, Nice, Nîmes, Toulon, Strasbourg, Dijon…).

L’adresse du Crédit Municipal de Paris est :

Siège Social du Crédit Municipal
55, rue des Francs-Bourgeois
75 181 Paris Cédex 04
Tél. : 01 44 61 63 63
E-mail : contact@creditmunicipal.fr

Accès métro ligne 1, stations Hôtel de Ville ou Saint Paul.

Les documents à apporter

Pour pouvoir faire la demande d’un prêt sur gage vous devez apporter le (les) objet(s) ainsi que :

• Une pièce d’identité,

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois,

• La facture des objets et parfois un certificat de garantie ou d’expertise qui facilitera l’évaluation et qui est obligatoire pour certains objets.

Un bijou d’homme ne peut être déposé que par un homme et un bijou de femme que par une femme.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’objet et que vous faites un dépôt, vous devrez vous munir d’une procuration du proprétaire de l’objet, des pièces d’identité et des justificatifs de domicile de vous même ainsi que ceux du propriétaire de l’objet.

Le prêt sur gages

Selon l’affluence, vous pouvez obtenir votre prêt et repartir avec l’argent au bout d’une ou deux heures. Mais ne vous étonnez pas d’une attente plus longue, vous n’êtes pas seul à faire cette démarche. Pour les objets de grande valeur ou volumineux, vous pouvez prendre rendez vous..

Quand vous arrivez, votre objet sera examiné et estimé par un commissaire-priseur.

• Parfois le prêt vous est refusé (si l’objet n’a pas de réelle valeur ou si vous n’avez pas les documents nécessaires par exemple) et l’objet vous est restitué.

• Quand le prêt est accepté, on vous précise la valeur de votre objet. Le montant accordé du prêt représentera généralement 50 % de la valeur estimée de votre objet. Quand vous rembourserez le prêt (attention aux conditions de dates) vous récupèrerez votre bien.

Dans tous les cas, on ne vous demandera pas pourquoi vous voulez vous séparer de l’objet ni à quoi va servir l’argent du prêt.

Remboursement du prêt et récupération de l’objet

Quatre possibilités se présentent pour le remboursement du prêt sur gage :

• A l’échéance du contrat, au bout d’un an, vous remboursez intégralement le prêt (capital et intérêts mensuels de 0 à 1%) et récupérez vos objets.Pour cela, vous devez vous présenter munis de l’original du contrat et d’une pièce d’identité et payer par chèque ou en espèces (3 000 € maximum).

• Vous pouvez à tout moment, avant l’échéance du contrat, rembourser partiellement ou en totalité votre prêt. Dans ce dernier cas, vous récupérez aussitôt vos objets.

• Si vous ne pouvez pas rembourser le capital au bout d’un an, vous pouvez reconduire le prêt pour un an en payant les intérêts. Votre objet sera conservé.

• Si vous ne payez, ni le capital ni les intérêts, vous perdez la propriété de l’objet qui sera vendu aux enchères. La vente servira à rembourser le Crédit Municipal.
    – S’il y a un bénéfice, il vous sera reversé
    – Si le montant de la vente est inférieur au montant du prêt, la différence ne vous sera pas demandée.

Le prêt sur gage est donc une formule qui vous permet d’avoir de l’argent tout de suite sans vendre immédiatement les objets. La grande majorité des personnes récupèrent d’ailleurs leurs biens avant qu’ils ne soient mis aux enchères.

Attention, s’il s’agit d’objets ayant une valeur sentimentale, ne prenez pas le risque pas de les perdre en faisant un prêt sur gage que vous pensez ne pas pouvoir rembourser.

 

• 18/06/2007

convention AERAS : emprunter malgré la maladie

La convention AERAS de 2006 fait suite à la convention Bélorgey de 2001. Grâce à elle, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent avoir accès au crédit et à l’assurance décès que cela nécessite.

La souscription d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, requiert généralement une assurance pour garantir le prêt. C’est cette assurance qui rembourse le prêt au prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Les organismes de crédits proposent généralement une assurance groupe standard, censée couvrir le plus grand nombre. Néanmoins, les personnes gravement malades ou handicapées sont exclues de ces contrats.
Ne pouvant pas être assurées aussi facilement et aux mêmes tarifs que les autres, ces personnes se trouvent donc l’impossibilité de faire un crédit.

La convention Bélorgey était difficilement appliquée en raison du manque d’information de la clientèle et du personnel des organismes de crédit (certains engagements n’étaient pas respectés).
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 et appliquée depuis janvier 2007, vise à améliorer cette situation.

La convention AERAS

Son but est de proposer des solutions pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes avec un risque aggravé de santé. Les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs ainsi que les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie, de la santé et des solidarités ont signé cette convention qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

Elle s’applique aux prêts à la consommation (hors découvert et revolving), aux prêts immobiliers et aux prêts professionnels, sous certaines conditions.

Le Dispositif

Les prêts à la consommation

Les organismes de crédit ont accepté de supprimer les questionnaires de santé pour les prêts à la consommation répondant aux conditions suivantes :

Les prêts immobiliers et professionnels

La convention AERAS s’applique aux prêts immobilers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison et aux prêts professionnels servant à financer des projets professionnels comme la création d’entreprise ou l’acquisition de matériels.

Pour ces prêts, trois niveaux d’examen de santé sont possibles :

Par rapport à un contrat standard, le tarif proposé à l’issue de l’examen de 2e ou 3e niveau peut être plus élevé et les garanties parfois limitées.

Des garanties alternatives

Dans le cas où aucune proposition ne serait faite à l’issue des 3 niveaux, les organismes de crédit se sont engagés à étudier avec l’emprunteur des solutions alternatives avec les mêmes niveaux de garanties et sécurités. Ces solutions peuvent être :

Le mécanisme de mutualisation

La convention prévoit également, pour les prêts immobiliers et professionnels, un mécanisme de limitation des surprimes d’assurance en faveur des personnes aux revenus modestes.

Le risque d’invalidité

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs proposeront, lorsque cela est possible, une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt. Cette assurance invalidité couvrira au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie. Comme pour l’assurance décès, l’assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d’examen du dossier.

La confidentialité du dossier

Il s’agit de renforcer et de préserver la confidentialité des données personnelles de l’emprunteur. Ainsi, celui-ci pourra remplir le questionnaire, papier ou informatique, sur place ou à son domicile et ne sera assisté par un conseiller qu’à sa demande. Une fois le questionnaire médical rempli et inséré dans une enveloppe cachetée, seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance.

Délai de traitement des demandes

Pour les prêts immobiliers, le délai a été fixé par la convention AERAS. Il est limité à 5 semaines au total, à compter de la réception du dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour celle de l’organisme de crédit.

Les organismes de crédit se sont engagés à informer l’emprunteur par écrit de tout refus de prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut prendre contact avec le médecin conseil de l’assureur directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. Des précisions sur les raisons médicales du refus lui seront alors fournies.

Qu’est qu’un risque aggravé ?

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi, pour l’assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

La notion de "risque aggravé" est utilisée pour 3 catégories de personnes :

Qui est concerné ?

Tous les emprunteurs sont concernés par cette Convention.
Néanmoins, il est prévu un traitement spécifique et automatique pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les instances de suivi de la Convention

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place trois instances de suivi :

Pour déposer un recours auprès de la commission adressez-vous à :

Commission de la Convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris

L’adoption d’une loi

Les associations de consommateurs avaient constaté la difficile mise en application de la Convention Bélorgey de 2001 sans l’appui d’une loi correspondante.
Avec cette nouvelle convention, le gouvernement a fait adopter une loi le 31 janvier 2007 qui institutionnalise les principes de la convention AERAS.
Cela devrait permettre un meilleur fonctionnement de la convention et diminuer le nombre de refus de prêt par les organismes de crédit et le nombre de cas «d’autocensure» de la part des personnes malades qui renoncent à faire la demande d’un prêt.

Pour résumer, la convention AERAS prévoit 7 dispositions :

Site officiel de la Convention AREAS

• 12/06/2007

La location avec option d’achat (LOA)

Vous voulez changer de voiture… avez vous pensé à la LOA ?
La Location avec Option d’Achat peut vous intéresser si vous voulez changer de voiture neuve régulièrement, sans verser d’apport et tout en maîtrisant votre budget. Vous pouvez même choisir de devenir propriétaire ou non du véhicule….

La Location avec Option d’Achat (LOA), aussi appelée crédit-bail ou leasing, est une formule de location de véhicule destinée aux professionnels et aux particuliers. Cette formule, proposée par les sociétés financières des constructeurs automobiles, quelques banques et organismes financiers, vous permet de louer pour une longue durée, un véhicule neuf de votre choix. Vous payez des loyers mensuels et au terme du contrat, vous avez la possibilité d’acheter ce véhicule. Sa valeur de rachat est fixée à l’ouverture du contrat.

Ainsi avec la LOA vous louez un véhicule:

La Location avec Option d’Achat n’est pas un crédit. La mention de taux d’intérêt d’ailleurs n’est pas obligatoire. Mais vous bénéficiez quand même d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat.

Les éléments qui doivent figurer sur le contrat

Le contrat doit préciser

Les coûts de l’opération qui doivent paraître

Les différents montants sont souvent exprimés en pourcentage du prix d’achat TTC du véhicule loué.

A prévoir en plus du loyer

A la fin de la location…

Quatre possibilités s’offrent à vous :

En cas de problèmes…

En cas de non-paiement de votre part

Si vous ne pouvez plus payer les loyers, vous êtes en droit de demander un report d’échéance.
Si le report est accepté par le loueur, il peut vous demander une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.
Si le report est refusé, le loueur peut vous demander la restitution du véhicule, le paiement des loyers échus et non réglés ainsi qu’une indemnité de résiliation de 8 % du montant du capital restant dû.

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de destruction du véhicule

Si la voiture est accidentée mais réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations. Avec l’assurance « tous risques », soit l’indemnité est versée directement au loueur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit le locataire perçoit directement les indemnités.
Si la voiture est perdue, volée ou détruite, le contrat sera considéré comme résilié.
Même si vous n’avez plus de voiture, vous devrez payer au loueur les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle, déduction faite du montant de l’indemnité payé par l’assurance.

En synthèse …

Avantages

Inconvénients

La Location avec Option d’Achat est une formule simple, rapide et sans surprise si vous avez bien déterminé tous les éléments dans le contrat et tant que vous ne rencontrez pas de problème majeur comme la destruction ou le vol du véhicule. A l’issue du contrat, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule, le restituer ou recommencer un contrat avec une nouvelle voiture….

Si cela vous tente, demandez des devis, comparez les formules et choisissez celle qui vous convient le mieux !

• 12/06/2007

Votre voiture à crédit ? Changez sans compter…

1. Conserver votre véhicule en soldant le montant de la dernière échéance qui correspond à la valeur de reprise, déterminée à la signature du contrat.
2. Faire reprendre votre véhicule par le vendeur au prix déterminé initialement et racheter une nouvelle voiture avec ce dernier ou pas… N’oubliez pas que vous êtes aussi libre à ce moment là de racheter un nouveau véhicule d’une marque différente.
3. Revendre votre véhicule vous-même ce qui vous permet de solder la dernière échéance de votre crédit. Pour cette troisième solution, inutile de vous dire de vendre votre voiture plus chère que la valeur d’engagement déterminée à l’avance, sinon autant laisser la voiture au vendeur directement.

• Vous ne vous préoccupez plus de la revente de votre voiture. (et croyez moi suivant la marque c’est un sacré argument )
• Vous connaissez d’avance et avec précision votre budget mensuel automobile (c’est un vrai confort !)
• Vous évitez les gros entretiens (en général après les 3 premières années)
• Votre véhicule est toujours sous garantie constructeur (si votre contrat est de 24 mois)
• Vous avez des mensualités correspondant à l’usage du véhicule et non à son amortissement total.
• Et puis, ce qui ne se chiffre pas !!! Le plaisir d’avoir toujours un véhicule récent, fiable et sécurisant…

• A l’issue du contrat, si vous optez pour faire reprendre le véhicule, le vendeur en contrôle l’état général . Vous devez le rendre dans un état impeccable. Si ce n’est pas le cas, il est en droit de vous réclamer un dédommagement. Même motif si vous dépassez le kilométrage prévu sur le contrat.
• Un coût du crédit légèrement supérieur aux crédits classiques pour l’automobile, mais il faut bien que le vendeur rémunère sa prise de risque et son service liés à son engagement de reprise.

• 15/02/2007