Étiquette : crédit

Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ?

Contrats, factures, assurances… tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s’il faut les conserver. ..Et s’il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée !
 
La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l’abri d’une éventuelle action en justice (action en responsabilité, action en paiement…) ou de faire valoir vos droits.
 
 
Les documents à conserver toute votre vie
 
Les catégories
Les documents à conserver à vie
Assurance
– Les dossiers de sinistre
– Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel…
– Les contrats d’assurance vie
 
Famille
– Le contrat de mariage
– Le PACS
– Le livret de famille
– Les copies d’extrait d’acte de naissance
– La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants
– La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires
– La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité…
– La copie des actes passés devant notaire : donation, testament…
-Tous les documents relatifs aux successions
Vie professionnelle
– Les contrats de travail
– Les bulletins de paie
– Les lettres d’engagements, de licenciement
– Les certificats de travail
– Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance
– Les dossiers d’accident du travail
– Les documents relatifs à l’allocation chômage
 
Logement
– Le titre de propriété
– Les plans de votre habitation
(tant que vous êtes propriétaire)
 
Santé
– Le carnet de santé
– Le carnet de vaccinations
– La carte de groupe sanguin
– La carte de refus de don d’organe
– Les résultats des examens médicaux (analyses, radios…) relatif à une maladie grave ou chronique
– La notification d’attribution d’une rente d’invalidité
 
Scolarité
– Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité
– Les diplômes
 
Factures
– Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement (tant que vous en êtes propriétaire)
 
 
 
 
Les documents à conserver 30 ans
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 30 ans
 
Logement
 
– Le permis de construire de votre logement
Argent
 
– Les reconnaissances de dettes
– Les contrats de prêt entre particuliers
 
Vie professionnelle 
 
– Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité
– Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
 
Honoraires
 
– Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
 
Factures
 
– Des entrepreneurs et constructeurs
– Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage
 
 
 
 
Les documents à conserver 10 ans
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 10 ans
Assurance
 
– Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
 
Vie professionnelle
 
 
– Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
Logement
 
– Les règlements de copropriété
– Les PV des assemblées générales de copropriété
– Les appels et décomptes de charges de copropriété
– Les correspondances avec le syndic de copropriété
– Les factures de l’agent immobilier
– Les papiers relatifs à la construction
– Les factures de travaux ou de réparation
– Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
 
Banque
 
– Les contrats de prêt
– Les relevés de comptes bancaires et postaux
– Les talons de chéquiers
 
Honoraires
– Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers
 
 
 
 
Les documents à conserver 6 ans
 
 
La catégorie
 
Les documents à conserver 6 ans
Impôts
– Les déclarations de revenus
– Les annexes aux déclarations de revenus
– Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus
(L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)
 
Les documents à conserver 5 ans
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 5 ans
 
Assurance
 
– Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie
– Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
 
Famille
– Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
 
Logement
– Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer. 
– Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
 
Santé
– Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
 
Vie professionnelle
– Les documents concernant l’allocation chômage
 
Honoraires
– Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires
 
 
 
Les documents à conserver 2 ans
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 2 ans
 
Assurance
– Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
 
Famille
– Les bordereaux de versement des prestations familiales
 
Santé
– Les décomptes de sécurité sociale
– Les ordonnances
 
Impôts
– Les avis d’impositions de la taxe d’habitation
– Les avis d’impositions de la taxe foncière
– Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
 
Factures
 
– Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…)
– Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances)
– Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)
 
 
 
Les documents à conserver un an
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 1 an
 
Logement
– Les certificats de ramonage des cheminées
– Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
 
Banque
– Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission
– Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
 
Impôts
 
– Les impôts locaux
– Les justificatifs des paiements de contraventions
 
Scolarité
– Les certificats de scolarité
 
Factures
– Les factures de téléphone
– Les factures de ramonage
 
 

  • 18/12/2006

Inscription au fichier des incidents de paiement ?

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), aussi appelé fichier des incidents de paiement, est un fichier qui recense les incidents de paiement caractérisés et l’identité du débiteur.
Ce fichier a pour objectif d’informer les banques et organismes de crédit sur les personnes qui rencontrent des problèmes dans le paiement de leurs crédits non professionnels. Face à une inscription dans ce fichier, la banque ou l’organisme refusera généralement de faire un nouveau crédit à quelqu’un qui ne peut rembourser les crédits qu’il a déjà souscrits.

Que contient le fichier

Le FICP est géré par la Banque de France. Il recense les incidents de remboursements de crédits constatés et déclarés par les banques, organismes financiers et de crédit.
Il précise l’identité du débiteur, la nature de l’incident de paiement ainsi que les coordonnées de l’organisme ayant procédé à l’inscription.
Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la banque de France entraîne également l’inscription au FICP. Dans ce cas le fichier précise également les étapes et le détail de la procédure.

Qu’est ce qu’un incident de paiement ?

  • Absence de paiement de deux échéances consécutives d’un crédit ou d’un montant du double d’une mensualité
  • Défaut de paiement qui fait l’objet de poursuites en justice ou quand il y a déchéance du terme après une mise en demeure infructueuse
  • Défaut de paiement d’une somme au moins égale à 500 € depuis plus de 60 jours et qui n’ont pas répondu aux mises en demeure
La banque ou l’organisme de crédit informe le débiteur que l’incident sera déclaré à la Banque de France pour être inscrit dans le FICP, si l’incident n’est pas réglé dans un délai d’un mois.

Combien de temps sont conservées ces informations

Les informations concernant un incident de paiement peuvent être conservées 5 ans. Elles sont supprimées du fichier dès la régularisation de la dette. C’est l’organisme de crédit qui a déclaré l’incident de paiement qui doit demander la levée de cette inscription lorsque les dettes sont réglées.
Dans le cas d’une procédure de surendettement elles sont conservées 5 ans, mais peuvent être effacées dès le règlement de toutes les dettes.

Qui a accès au fichier ?

Seuls les banque et organismes de crédit peuvent consulter ce fichier et uniquement à l’occasion d’une demande de crédit. Les renseignements obtenus sont réservés à leur usage et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
La banque de France ne peut remettre de copie de ces informations à qui que ce soit, ni même à la personne concernée.
Les personnes qui souhaitent avoir accès aux informations les concernant doivent se rendre, munies de leurs papiers d’identité, au guichet de la banque de France, qui leur communiquera les informations oralement.

 

Attention, il ne faut pas confondre le fichier des incidents de paiements (FICP) qui recence les incidents liés au remboursement de prêts et crédits, avec le fichier central des Chèques (FCC) qui ne recense que les chèques impayés.

  • 15/12/2006

Comprendre les différents types de crédit

Les terminologies utilisées sont nombreuses pour qualifier les crédits. Mieux comprendre les crédits permet de mieux choisir celui dont on a besoin.
 
Le crédit met en général en relation un emprunteur et un prêteur (banque, société de crédit, vendeur…).
 

Les crédits à la consommation

Il s’agit de crédit fait à des particuliers, d’une durée supérieure à trois mois et d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €.
Ainsi toutes les ventes dont le paiement est échelonné, fractionné, différé… sur 3 mois et plus, sont des crédits à la consommation et notamment les locations-vente ou les locations avec option d’achat, les crédits revolving ou les cartes qui vous permettent de constituer une réserve d’argent…
Dans le cadre des crédits à la consommation, on distingue les crédits personnels quand il s’agit de l’emprunt d’une somme précise, pour une durée déterminée mais dont l’utilisation vous est personnelle et non précisée et les crédits affectés quand il est fait à l’occasion d’un achat précis.
 
Une législation spécifique et très précise existe sur les crédits à la consommation. Il est donc important de savoir qualifier la nature d’un crédit si vous souhaitez contester ou revoir celui ci. 
 
Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent ou « revolving », est également un crédit à la consommation. Il s’agit d’une somme d’argent qui est mise à votre disposition et que vous pouvez utiliser à votre convenance et rembourser souvent au rythme que vous souhaitez.
 
Les crédits à la consommation et en particulier les crédits renouvelables sont souvent très faciles à mettre en place et à utiliser… L’inconvénient est qu’ils sont souvent beaucoup plus chers que des crédits « classiques »,. Ils encouragent  à consommer en donnant l’illusion d’achats peu coûteux et sont difficiles à gérer dans un budget familial pouvant conduire à des situations financières délicates, voire à des situations de surendettement… Il faut ajouter que si les conditions initiales et les offres promotionnelles faites au départ sont parfois intéressantes, il n’est pas toujours facile d’être assez vigilant pour que son dossier n’évolue pas vers les conditions habituelles et souvent chères de l’organisme prêteur.
 
Il existe pour les crédits à la consommation une législation très stricte pour les préteurs, en particulier concernant l’information des consommateurs.
 

Le découvert bancaire

On l’appelle également découvert autorisé ou facilité de caisse…Il s’agit d’un contrat écrit que vous passez avec votre banquier et qui vous autorise à rendre votre compte débiteur pour un montant maximum donné et une durée précise souvent de quelques jours.
On vous demandera dans tous les cas de remettre votre compte à l’équilibre régulièrement car au-delà de trois mois de découvert continu, le crédit accordé pourra être requalifié de crédit à la consommation et induire pour la banque des obligations différentes.
 
Cette autorisation peut être occasionnelle ou permanente mais attention, en l’absence de convention écrite, si votre compte est débiteur votre banquier peut à tout instant rejeter les chèques avec des conséquences qui peuvent être très graves allant jusqu’à l’interdiction bancaire…
 
Mais cette facilité se paye et souvent assez cher. Vous devez donc connaître le taux pratiqué et l’utiliser judicieusement. Elle peut être négociée avec votre banquier mais il vaut mieux alors le prévoir auparavant lors d’une négociation globale sur la gestion de votre compte. Votre conseillé a une marge de négociation parfois importante et il peut pratiquer, s’il le souhaite, des conditions plus avantageuses que celles affichées sur le guide tarifaire …
 
Le découvert peut donc être intéressant pour des besoins ponctuels de trésorerie. Il ne faut pas hésiter à étudier d’autres solutions de financement moins élevées qui peuvent exister selon la nature ou la durée (ponctuel, permanent) de votre besoin d’argent …
 

Le crédit immobilier

Il s’agit d’un crédit à long terme qui permet d’acheter, construire, rénover un logement pour la résidence principale, secondaire ou pour un logement destiné à la location…
 
Pour ce type de crédit, il convient de :
  • Définir votre projet avec vos besoins de financement en intégrant précisément tous les coûts mais également vos apports personnels
  • Evaluer votre capacité de remboursement… sans la surestimer !

 A partir de ce plan de financement vous pourrez chercher le ou les crédits immobiliers qui vous sembleront les plus avantageux. Les préteurs peuvent être divers : ce peut être une banque traditionnelle ou spécialisée dans l’immobilier, un courtier en prêt qui peut avoir des locaux, mais ne travailler également que sur Internet, des prêts privés (de l’employeur par exemple) ou des prêts sociaux (CAF, mutuelles…)…

Les crédits immobiliers sont d’une manière générale beaucoup moins chers que les crédits à la consommation et les banques qui savent qu’elles vous auront pour client pour une longue durée, font souvent des efforts pour vous offrir des taux intéressants.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous aurez le choix entre un taux fixe qui ne variera pas tout au long du prêt et un taux variable ou révisable souvent inférieur au départ mais qui, lui, montera ou baissera en fonction des taux d’intérêt du marché financier.
Dans tous les cas vous devrez étudier précisément les conditions de ces crédits et les comparer globalement .
Il conviendra donc de comparer les coûts liés au crédit en comparant les TEG assurance comprise, sans s’arrêter au taux nominal qui n’est qu’une partie des coûts du crédit, d’autres frais tels que les assurances pouvant alourdir significativement le crédit.
Il faudra également ne pas oublier de rapprocher les conditions du crédit, qui peuvent être très différentes et sont parfois tout aussi importantes : souplesse dans les remboursements, conditions de remboursements anticipés, plafond à la hausse ou à la baisse pour les taux révisables…

  • 15/12/2006

Les jeunes et les banques

Les banques proposent souvent des offres de financement très intéressantes aux jeunes car ils représentent leur clientèle de demain…
 
Différents produits de placement et de crédits spécifiques pour les jeunes existent :
 
Le livret jeune : Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut l’obtenir. Il est exonéré d’impôt. Ce produit de placement est généralement accompagné d’une carte de retrait gratuite à utiliser uniquement dans les distributeurs de billets. Le taux de rémunération est spécifique à chaque banque mais ne peut être inférieur à 2,25% (au 15 Juillet 2006). Cette valeur est réévaluée chaque année au cours des mois de Janvier et Juillet. Un montant minimum de 15 € est à déposer sur le compte. Le plafond est fixé à 1 600 €.
 
Les « packages » étudiants : Il s’agit d’un ensemble de services proposés par les banques à des tarifs souvent avantageux. Ces packages comportent très généralement un compte courant ou un livret, des assurances en cas de vol, un chéquier, une carte bancaire, une exonération d’agios pendant une courte période de découvert, la consultation du compte sur Internet… etc.
 
Un crédit étudiant : Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, ce crédit peut vous aider à financer des biens contribuant à la réussite de votre formation : voiture, ordinateur, loyer de votre logement… L’avantage du prêt étudiant se situe généralement au niveau des taux, légèrement plus attractifs que ceux des autres crédits à la consommation. De plus, des accords entre banques et grandes écoles sont parfois négociés afin de faire profiter les étudiants de conditions plus avantageuses. Le montant maximum que ce crédit vous permet d’emprunter est de 25 000 € (dépend du niveau d’études). La durée de remboursement s’effectue principalement sur un long terme pouvant s’étendre jusqu’à 9 ans ! Il s’agit donc d’une solution nécessitant beaucoup de réflexion avant de s’engager.
 
MIPE ou l’ordinateur à 1 € : Depuis septembre 2004, afin de vous aider à financer vos biens, les banques proposent des solutions alternatives aux crédits classiques. Il s’agit d’offres de financements à taux préférentiels qui proposent de payer le permis de conduire ou des ordinateurs portables avec connexion Internet, pour 1 € par jour. Ces solutions présentent bien entendu l’avantage de l’immédiateté et sont de plus en plus répandues dans les établissements bancaires. Le montant de ce crédit va de 2 500 € à 10 000 € et est remboursable sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Les conditions du crédit étant libres, il faudra bien étudier les conditions du prêt et faire jouer la concurrence.
 
 
 

  • 7/12/2006

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