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Changer ma chaudière : quelles aides ? quel budget ?

Aujourd’hui il existe plusieurs aides pour inciter les particuliers à remplacer leur chaudière. C’est une bonne chose et il faut en profiter, mais on a parfois l’impression d’un vrai labyrinthe dans lequel il est difficile de se retrouver.

Le crédit d’impôt, l’Eco-PTZ,  la TVA à taux réduit, les conditions de ressources ou pas ? En effet, beaucoup de questions se posent avant de démarrer les travaux ! Autrement dit, pour s’y retrouver faisons le point et pausons-nous les bonnes questions.

Tout d’abord sur le plan financier, mon budget peut-il me le permettre ?

Synthèse des aides et pour quelles chaudières ?

Les coups de pouce financiers mis en place pour le remplacement et l’installation d’une chaudière sont nombreux et sont là pour aider votre budget. Cependant il faut être vigilant car tous les équipements ne sont pas éligibles et les aides sont parfois dépendantes des conditions de revenus.

Partant de ce fait, voici un tableau synthétique  des éventuelles aides :

Crédit d’impôtPrime énergieAnahÉco-PTZTVA taux réduitAides locales
Conditions de revenusSans conditionsOuiOuiSans conditionsSans conditionsOui
Chaudière gaz à condensationOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudière à fioul basse températureNonNonOuiOuiOuiOui
Chaudières à micro-cogénération gazOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudière à bûches OuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières à granulésOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières automatiques à plaquettesOuiOuiOuiOuiOuiOui
Chaudières automatiques à granulésOuiOuiOuiOuiOuiOui

 

Changer sa chaudière à quel prix ?

Pour changer sa chaudière, il faut prévoir avant tout un budget conséquent. Dans ce budget il faut envisager l’achat du matériel mais aussi la pose. Il faut également prévoir le coût d’entretien, la maintenance et les factures d’énergie (gaz, fioul, bois,  etc …).

Le premier conseil est de faire un bilan énergétique avec l‘ADEME.  Il suffit donc de vous présenter dans une de leur agence muni de vos dernières factures d’énergie. Un conseiller de l’ ADEME fera gratuitement une analyse de vos dépenses d’énergie et faire des préconisations à l’appui de vos factures présentées.

Cette étude sera ainsi personnalisée en fonction de votre lieu d’habitation, de l’énergie consommée,  de la composition de la famille etc…

Il ne faut pas oublier que la dépense peut aller de 3 000 € à 20 000 € (hors aides financières) suivant les travaux. De ce fait, réaliser plusieurs devis par des professionnels est primordial . Quoi qu’il en soit, pour obtenir ces aides, les travaux doivent être effectués obligatoirement  par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides sans condition de ressources

Le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Comment ça fonctionne et pour qui ?

Le CITE est un dispositif fiscal qui permet à tous y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées.

Ce crédit d’impôt s’applique pour les propriétaires de leur maison individuelle mais aussi pour le remplacement de chaudière en immeuble collectif à condition que se soit votre résidence principale.

Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devrez après cela indiquer le prix du matériel sur votre déclaration de revenus (case spécifique) l’année après les travaux.

Le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (prêt à Taux Zéro) et ce sans condition de ressources. Vous cumulez l’avantage également avec la TVA réduite.

Y a t’il des plafonds de dépenses ?

A l’heure actuelle, ce crédit d’impôt porte sur une limite de dépense :

  • par période de 5 années consécutives.
  • pour un montant limité à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (imposition commune).
  • majoration de 400 € par enfant à charge (200 € si garde alternée).

Quelles chaudières sont éligibles ?

Plusieurs types de chaudières entrent dans le cadre :

  • chaudière à gaz à haute performance énergétique.
  • chaudière à très haute performance énergétique utilisant le fioul.
  • chaudière à micro-cogénération gaz.

Important :

  • le prix de la pose n’entre pas dans le calcul de la dépense.
  • les chaudières au fioul à haute performance énergétique et celles à basse température n’entrent pas dans le dispositif.

Le projet de loi de finances pour 2019

Ce projet prévoit la reconduction du crédit d’impôt. Par ailleurs, il prévoit le crédit d’impôt pour le remplacement des chaudières au fioul alimentées par une autre source d’énergie.

La dépose de la chaudière au fioul (coût d’environ 1 000 €) serait aussi prise en compte. Elle donnerait un crédit d’impôt de 50 % de la dépense.

L’éco-PTZ pour envisager une telle dépense

Définition

L’éco-PTZ est un emprunt sans intérêt distribué par les banques :

  •  montant plafonné à 30 000 € maximum.
  • remboursable sur 15 ans maximum.
  • sans condition de ressources.
  • travaux réalisés par un professionnel (qualification RGE).
  • tous les logements de plus de 2 ans pourront bénéficier du remplacement d’une chaudière seule.
  • le prêt est utilisable désormais pour changer sa seule chaudière. Jusqu’à présent, il fallait faire un bouquet de travaux de rénovation énergétique pour profiter ce prêt.

Pour quelles chaudières ?

Certaines catégories de chaudières sont éligibles :

  • les chaudières à condensation
  • les chaudières micro-génération à gaz
  • les pompes à chaleur air-eau
  • les pompes à chaleur géothermiques
  • les chaudières à bois

Prenons le cas des travaux pour 11 000 €, le prêt éco-PTZ sur 10 ans représentera des mensualités de 91,67 €. L’investissement de départ peut paraître important mais vous permettra un  gain non négligeable sur vos futures factures d’énergie et certainement sur votre budget.

Comment faire sa demande d’éco-PTZ ?

Il faut en revanche vous présenter dans un établissement bancaire qui est partenaire de l’Etat :

  • faire obligatoirement la demande avant le début des travaux.
  • effectuer pour commencer,  des devis auprès de professionnels certifiés RGE.
  • l’artisan choisi devra remplir le « formulaire type-Devis ».
  • à la fin des travaux, l’artisan devra ensuite remplir le « formulaire type-Facturation »
  • remettre le document et les factures à l’établissement prêteur dans les 24 mois suivant la date de l’offre de prêt.

L’éco-PTZ est compatible avec toutes les autres aides tel que le crédit d’impôt, la TVA réduite, l‘ANAH, la Prime énergie.

La TVA à taux réduit pour qui ?

Il y a plusieurs conditions pour obtenir une TVA à taux réduit :

  • le logement doit être achevé depuis 2 ans.
  • de plus, le logement doit être affecté à l’habitation (pas de local professionnel).
  • enfin, l’installation doit être réalisée par une entreprise.

La TVA à 10 % ou 5 % pour une chaudière neuve ?

  • Le taux de TVA à 10 % s’applique pour les chaudières au gaz ou au fioul à basse température ou à condensation.
  • Le taux de TVA à 5,5 % s’applique pour les chaudières qui respectent des critères de performance énergétique.

Les aides sous conditions de ressources

La prime Energie

Ce coup de pouce entend aider les ménages les plus modestes. Il est fonction des niveaux de ressources des demandeurs. Un simulateur est à votre disposition.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Le programme « habiter mieux » est une aide financière pour aider la rénovation thermique de logements. Elle vise entre autres à aider les propriétaires occupants à financier le changement de chaudière.

Un simulateur est à votre disposition.

Les aides locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes  ont la possibilité d’attribuer des aides complémentaires aux aides nationales.

Les informations sont consultables sur le site ANIL

 

 

 

 

 


Gérer ses problèmes d’argent, dépôt d’un dossier de surendettement ?

Vous avez des problèmes d’argent, vous payer trop de frais bancaire, vous envisagez de déposer un dossier de surendettement, il est temps de mettre à plat votre budget et de vous poser les bonnes questions.

Concernant votre banque :

Si votre découvert est important, il est possible de demander à la banque la reprise du découvert sous forme de crédit classique. Cela vous permettra de baisser le taux d’intérêt et de rembourser ce découvert sur plusieurs mois. Il est rare que les banques acceptent facilement cette reprise si votre situation financière est tendue.

Ce que vous devez savoir

Au delà de 3 mois de découvert sans retour en positif, celui-ci s’assimile à une ouverture de crédit. Votre banque a l’obligation de vous proposer cette alternative : article L341-34 du Code de la consommation.

Si votre votre chargé de clientèle, ou le directeur de votre banque ne sont pas d’accord et vous l’ont exprimé par écrit, vous devez faire appel au  médiateur de votre établissement bancaire. Il pourra proposer un règlement amiable.

Le recouvrement amiable

Si vous êtes au stade de recouvrement et que vous recevez des appels ou des courriers d’huissiers, voici quelques conseils à appliquer :

  • gardez le contact par mail, téléphone ou courrier avec vos créanciers, ils ne pourront pas vous reprocher votre mauvaise foi.
  • proposez un aménagement amiable dans la mesure de vos capacités financières.

Conseil : ne réglez pas votre retard de paiement en une seule fois car vous risquez de déséquilibrer votre budget.

Revoir son budget

Si vous commencez à avoir des problématiques de paiement commencez par étudier chacun de vos postes de dépenses pour rechercher des économies :

  • vérifiez tout d’abord vos factures d’eau, d’électricité, de gaz pour vous assurer qu’elles ne sont pas exorbitantes ; contactez les services clients de ces organismes ou présentez-vous à l’ ADEME de votre région qui pourront vous aider à analyser vos factures.
  • profitez des ampoules à économies d’énergie qui sont parfois proposées par les services de votre mairie.
  • équipez vos robinets et douches de réducteurs de débit d’eau (voir le guide de l’ADEME)
  • n’hésitez pas à modifier vos abonnements téléphoniques, internet, assurances, services bancaires afin de faire de sérieuses économies. Pour gagner de l’argent, faites jouer la concurrence.
  • vérifiez les garanties de vos contrats d’assurance auto, habitation, santé et repérez les doublons. Supprimez les contrats inutiles.
  • envisagez de déménager si votre loyer est trop lourd pour votre budget. En effet, la règle des 33% d’endettement par rapport à vos revenus peut s’appliquer. Attention au délai de préavis et aux frais de déménagement éventuels.

Après avoir étudié votre situation seul ou à l’aide d’un service social ou d’une association telle que CRESUS, vous pouvez envisager de déposer un dossier de surendettement. Cette solution  est parfois inévitable, si vous n’arrivez toujours pas à équilibrer votre budget.

 

 

 

 

 

 


Equipement et rénovation du logement : bénéficiez du crédit d’impôt pour le développement durable.

La loi de finances de 2005 a créé un crédit d’impôt qui a pour objectif d’encourager les particuliers à acquérir des équipements énergétiques (chaudières, fenêtres, panneaux solaires…) performants.

Cette mesure a été mise en place afin d’encourager l’aménagement des constructions neuves et la rénovation des logements  existants avec des équipements énergétiques de bon niveau énergétique pour diminuer la production de gaz à effet de serre en France.

Il serait dommage de ne pas profiter de ce crédit d’impôt, qui compense souvent le surcoût lié à la performance exigée et facilite donc l’acquisition d’équipements énergétiques performants.

Cette loi qui date de 2005 s’applique sur les investissements réalisés de 2005 à 2012. Elle a été complétée depuis, par différentes lois, arrêtés et instructions qui précisent notamment les dépenses concernées et les niveaux de performances exigées.

Les dépenses concernées

Le crédit d’impôt porte sur le montant des équipements et des matériaux hors main d’œuvre (sauf pour la pose des matériaux d’isolation des parois opaques). Les dépenses prises en compte concernent :

Le coût d’acquisition

  • des équipements de chauffage
    • chaudières  à condensation…
       
  • des matériaux d’isolation thermique qu’ils soient installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif;
    • des matériaux pour l’isolation des parois opaques (plancher bas sur sous sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, des toitures terrasses, des planchers et plafonds de combles, rampants de toitures…)
    • Des matériaux pour l’isolation des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages à isolation renforcée, double fenêtre…)
    • des volets isolants
    • du calorifugeage des tuyaux pour éviter des pertes d’énergie
       
  • d’appareils de régulation de chauffage
     
  • des équipements utilisant des énergies renouvelables ou des pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur
    • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire
    • Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%
    • Poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
    • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
    • Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées précédemment et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel, supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique
    • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire : énergie photovoltaïque
    • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
    • Équipements de chauffage ou de fournitures d’ECS (Eau chaude sanitaire) fonctionnant à l’énergie hydraulique
    • Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
     
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (depuis le premier (depuis janvier 2007)

Les dépenses afférentes dans le cadre de la rénovation sur une immeuble achevé depuis plus de deux ans à :

  • la pose de matériaux pour l’isolation des parois opaques
     
  • la réalisation du diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

L’installation doit être réalisée par des professionnels et faire l’objet d’une facture portant mention des caractéristiques requises pour les services fiscaux.

Un arrêté fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l’application du crédit d’impôt.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier de ce dispositif. Ils doivent être :

  • Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et ils doivent affecter le logement à leur habitation principale
     
  • ou depuis le 01/01/09, Propriétaires bailleurs, pour des  logements achevés depuis plus de deux ans et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Montant du crédit d’impôt

L’avantage fiscal consiste en un crédit d’impôt dont le montant est calculé un pourcentage des dépenses engagées. Si le contribuable ne paye pas d’impôt, il percevra un remboursement du montant du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année du paiement de la dépense par le contribuable ou au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Plafond du crédit d’impôt

Les dépenses engagées sur lesquelles portent le calcul du crédit d’impôt sont plafonnées.

Pour les dépenses engagées sur leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :

  • 8000 € pour une personne seule
  • 16000 € pour un couple
  • + 400 € par personne à charge.

Pour un logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Mode de calcul du crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt va de 25 à 50 % des dépenses engagées selon la nature des dépenses.

Pour les chaudières à condensation,

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Pour les chaudières basse température, le taux de crédit d’impôt qui était de 15% n’existe plus à compter du 1er janvier 2009.

Pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique, pour l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, pour la pose de matériaux pour l’isolation des parois opaques et de programmation des équipements de chauffage,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,

Le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Toutefois, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Par ailleurs, les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2009.

Pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique,

Le taux du crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses.

Cumul du crédit d’impôt avec d’autres mesures

Les deux dispositifs fiscaux, le crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale et le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, sont cumulables avec ce dispositif.

En ce qui concerne l’Eco prêt, Il faudra choisir entre ce crédit d’impôt et le prêt. En revanche les  travaux non concernés par le crédit d’impôt pourront bénéficier du prêt.

Une exception, pour les années 2009 et 2010, les ménages dont les revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année (N-2) n’exèdent pas 45000 € pourront cumuler le crédit d’impôt et l’Eco prêt si leurs investissements sont éligibles.

Pour les propriétaires bailleurs, les dépenses ayant bénéficié du crédit d’impôt ne pourront être déductibles pour la détermination de leur revenu foncier.

Conditions de réalisation

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et faire l’objet d’une facture. On ne peut acheter directement les équipements.

La facture doit respecter certaines conditions :

  • Coordonnées de l’entreprise ayant réalisé les travaux
  • Adresse des travaux
  • Nature, désignation et montant des travaux ainsi que le cas échéant les caractéristiques et critères de performances des équipements.

Dans le cas d’une construction neuve et  quand les équipements sont intégrés dans le logement, le constructeur fournira une attestion précisant les même éléments.

 

Ce dispositif fiscal présente un double intérêt :

Il permet de diminuer fortement le coût initial des investissements réalisés, tout en étant plus respectueux de l’environnement.

Il permet d’investir dans des équipements performants, moins coûteux à l’usage, et dont le surcout est amorti souvent en quelques années.

Cependant, un conseil !  Avant d’engager vos travaux, vérifiez auprès de votre Centre des impôts l’éligibilité de votre projet au crédit d’impôt pour le Développement Durable car les textes sont multiples et complexes

 

Pour plus de renseignements :

 


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