Allègements et déductions fiscales

La location meublée

La location meublée occupe une place à part dans l’univers de l’investissement immobilier locatif et présente de nombreux avantages parfois ignorés.

Investissement locatif et réduction d’impôt, le nouveau dispositif Denormandie !

De nombreux logements en France sont insalubres et il est urgent de rénover ces logements en mauvais état.

Pour accélérer cette rénovation des centres villes, le gouvernement a mis en place le dispositif Denormandie au 1er Janvier 2019. Il encourage les investissements dans de l’immobilier locatif ancien à rénover.

Investissement locatif sous la loi Cosse

L’investissement locatif Cosse ancien, dit « Louer Abordable » permet aux propriétaires de louer leur logement à des ménages aux revenus modestes

Dispositifs fiscaux dans l’immobilier locatif – Les plafonds de ressources :

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2010, ces plafonds ont été fixés dans le décret Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 : BOI du 11.3.10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10.

Les plafonds de loyers dans l’investissement locatif en 2010

Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.

Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2010, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 11/3/2010, Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10

Equipement et rénovation du logement : bénéficiez du crédit d’impôt pour le développement durable.

La loi de finances de 2005 a créé un crédit d’impôt qui a pour objectif d’encourager les particuliers à acquérir des équipements énergétiques (chaudières, fenêtres…) performants et à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans les logements existants.

Les dispositifs fiscaux dans l’immobilier locatif

La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes. Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.

Investissements locatifs et défiscalisation – Les plafonds de ressources 2009

Certains dispositifs incitatifs à l’investissement locatif fixent des plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds sont revus chaque année et fixés par décret. Pour l’année 2009, ces plafonds ont été fixés dans le décret 5 D-1-09 du 24 février 2009.

Le dispositif Scellier et Scellier intermédiaire, pour réduire ses impôts

Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le logement neuf, a été mis en place. Il s’agit du dispositif « Scellier » qui est complété par le « Scellier intermédiaire » destiné à favoriser la construction de logements pour des foyers plus modestes.

Pouvez vous bénéficier du bouclier fiscal ?

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Il institue le principe que « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

Les niches fiscales plafonnées à partir de 2009

Dans le cadre de la loi de finances 2009, les députés ont adopté le 18 novembre 2008 diverses dispositions modifiant des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables…

Ils ont ainsi adopté un amendement mettant en place un « plafonnement global des niches fiscales » qui prévoit de limiter le total des réductions d’impôt qu’un contribuable peut avoir. Par ailleurs, certaines niches, qui offraient auparavant des avantages fiscaux illimités, ont été plafonnées et le régime des loueurs en meublé professionnel a été modifié.

Redevables de l’ISF, investissez dans les PME avant le 15 juin et bénéficiez d’une déduction d’impôt.

La loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) permet aux contribuables assujettis à l’ISF d’investir dans des PME en contrepartie d’une réduction de leur ISF.

Pour bénéficier de cette mesure en 2008, il faut que les fonds soient versés au plus tard le 15 juin 2008.

Investissements locatifs – Tableau récapitulatif des dispositifs fiscaux les plus habituels

Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent.

Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui s’adapte le mieux à votre situation.


Il existe d’autres dispositifs mais qui concernent des investissements plus spécifiques dans les Départements d’Outre Mer, dans les monuments historiques…

Réduction d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile

Toute personne employant un salarié à domicile à temps complet ou partiel peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 50 % du montant des dépenses engagées.

Le plafond des dépenses pour 2005 est de 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge, et pour les personnes du foyer fiscal âgées de 65 ans et plus. Le plafond augmenté de ces majorations, ne pourra être supérieur à 15 000 € soit une réduction d’impôt de 6 000 à 7 500 € .
Le plafond est porté à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité de 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

La loi Girardin

La loi Girardin, en vigueur depuis le 22 juillet 2003, est un dispositif de défiscalisation permettant une réduction directe du montant de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif vise les particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d’Outre-Mer (DOM-TOM). Les réductions fiscales accordées par cette loi sont différentes selon que le bien est situé en secteur libre ou en secteur intermédiaire. La loi Girardin, qui remplace la loi Paul, s’adresse plutôt, aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition médianes ou supérieures.

Le dispositif « ROBIEN »

Dispositif en faveur du logement locatif, il permet aux propriétaires d’amortir leur investissement locatif sur leur revenu foncier.