Le secteur du bâtiment, lors d’une construction ou d’une rénovation, est un milieu exposé à de nombreux risques. Pour cela, il est réglementé par plusieurs lois. À cet effet, la loi Spinetta entrée en vigueur le 4 janvier 1978, impose aux professionnels du BTP, la souscription d’une assurance décennale qui garanti les travaux réalisés.
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Quand on a un projet immobilier, on se pose souvent la question de la nécessité d’avoir un apport initial et de son montant minimum ?
La banque demande en effet souvent lors d’une acquisition immobilière que l’emprunteur dispose d’un apport personnel. Cet apport n’est pas systématiquement demandé et son montant peut être variable mais on constate qu’il est de plus en plus souvent exigé.
Sans avoir de boule de cristal, l’évolution des prix de l’immobilier pose question à toute personne qui souhaite acquérir ou vendre un logement.
Si certains facteurs classiques peuvent être mis en avant pour expliquer une hausse possible des prix du logement (taux d’intérêts bas, rareté du foncier dans certaines zones), d’autres devraient être mieux pris en compte afin de se forger une conviction et anticiper sur le long terme son budget immobilier.
Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de maison neuve ?
Profiter des dispositifs fiscaux pour améliorer votre logement ?
Faire des économies d’énergies ?
Autant de bonnes raisons …
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Acheter ou louer ? Vaste question que chacun d’entre nous se pose un jour !
Quand on paye son loyer on a souvent le sentiment de jeter de l’argent par les fenêtres et on préfèrerait acquérir un patrimoine avec cette somme et «se sentir chez soi». D’un autre coté on est conscient que l’achat d’un appartement ou d’une maison coûte, en frais et remboursement d’emprunt, souvent bien plus cher qu’un loyer et l’on se demande si finalement c’est vraiment rentable ?
La GRL est un contrat d’assurance qui permet aux bailleurs de se garantir contre les risques de loyers impayés.
Il a pour objectif de favoriser l’accès au logement à un plus grand nombre de personnes en facilitant et en sécurisant la relation locative entre un locataire et son propriétaire.
Ce dispositif a été mis en place entre les partenaires sociaux du 1%logement, l’Etat et les assureurs. Il a été récemment élargi par un décret paru le 26/12/2009 qui prévoit la mise en place d’un contrat d’assurance unique pour tout locataire ayant un taux d’effort inférieur à 50 %.
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La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes. Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.
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Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent. Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer à partir du 1er janvier 2009, dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui […]
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Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés.
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Afin de renforcer l’information des locataires et la qualité du parc immobilier, il est prévu par la législation qu’un document appelé « Dossier de Diagnostic Technique (DDT) » soit constitué et annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
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Afin de renforcer l’information des locataires et acquéreurs et la qualité du parc immobilier, il est prévu par la législation qu’un document unique appelé « Diagnostic Technique » soit constitué en cas de vente d’un bien immobilier.
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La première étape lorsque l’on décide de souscrire un emprunt, est avant tout de choisir les modalités de cet emprunt : durée, profil d’amortissement et bien sûr choix du montant et de la nature du taux, c’est à dire un taux fixe ou un taux variable.
Ce choix va modifier significativement le montant des échéances de remboursement de l’emprunt par la suite.
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La fiscalité de la vente immobilière comprend différents modes d’imposition.
La TVA immobilière s’applique pour les ventes de terrain à bâtir, ainsi que pour les ventes d’immeubles bâtis depuis moins de 5 ans, sous certaines conditions (appartement, maison…).
Les droits d’enregistrement s’appliquent dès lors que la vente n’est pas soumise à la TVA immobilière.
La plus value immobilière est applicable aux personnes physiques, et morales (SCI …) qui réalisent des plus values dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
